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caddaric
Contributeur senior
66 réponses |
 Posté - 27 oct. 2005 : 12:36:34
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Bonjour à tous,
En cette période, ce sujet devient récurrent. :-)
De mon côté, je voudrais juste une confirmation. Je suis arrivé dans mon appartement en octobre 2004. Aujourd'hui, j'ai reçu mon avis d'échéance (qui, au passage, contient toujours des frais d'avis d'échéance  ) et ce dernier mentionne un montant de 212 euros pour TEOM du 01/01/2005 au 31/12/2005.
Dans ce cas, ne doit-il pas y avoir un calcul au prorata ?
Merci d'avance (et encore désolé si mon sujet est redondant...)
Cédric
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 13:29:50
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Vous êtes arrivé en octobre 2004 ou 2005?
Si vous êtes arrivés en 2004 et que vous restez jusqu'à la fin de l'année alors vous devez payer la totalité de la TEOM
Si vous êtes arrivé en 2005, vous ne devez payer que de votre arrivée à la fin de l'année c'est à dire environ 3/12 de la TEOM |
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caddaric
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 13:40:38
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Je suis bien arrivée en 2005. Je voulais juste savoir s'il fallait effectivement payer jusqu'à fin 2005 et non pas de octobre 2004 à octobre 2005.
Par contre, je suis en droit de demander un justificatif du montant, non ?
Merci beaucoup !
Cédric |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 13:44:19
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| oui, vous devez pouvoir consulter l'avis de TEOM. Attention consulter ne signifie pas qu'on vous l'envoie. On peut vous demander de passer à l'agence pour vérifier. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 16:21:56
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caddaric: vous dites une fois être arrivé en 2004, puis en 2005: qu'en est il?????
si vous etes dans les lieux depuis au moins le 1er janvier 2005 et qu'il n'y ait pas de préavis en cours, vous etes redevable de cette TEOM pour toute l'année 2005.
si vous etes entré au 1/10/2004, le bailleur peut vous réclamer 3/12 de la TEOM de 2004 |
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caddaric
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 17:13:43
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Merci à tous pour vos réponses :-)
Cédric |
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TEOM : Et oui encore...
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