| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
moustic
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 oct. 2005 : 14:53:52
|
bonjou,
nous allons signer un compromis de vente sous seing prive (mon notaire l'a vérifier), il est correct et une fois signer des 2 parties, doit être envoyer en AR avec une lettre précisant que l'on a un délai de retractation de 7 jours aprés première présentation de cette lettre. Le problème est que j'ai oublier de demander à mon notaire un modèle de la lettre qui précise que l'on a un délai et ce dernier est en congés, le vendeur ne peut pas demander à son notaire car il est en déplacement à l'étranger. alors s'il vous plait auriez vous un modèle de cette lettre, c'est une maison ancienne.
merci d'avance de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
alsatoax
Pilier de forums
444 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 19:47:28
|
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous transmettre conformément à la loi votre copie de l’acte sous seing privé signé en notre agence le ...................
Le(s) notaire(s) mentionné(s) dans l’acte en est(sont) également destinataire(s).
Nous vous rappelons que la loi S.R.U. du 13.12.2000 instaure un délai de rétractation de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l’acte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
|
Signaler un abus  |
|
|
moustic
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 08:46:40
|
merci beaucoup alsatoax
bonne journée |
| Signaler un abus |
|
|
lol451
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 10:59:32
|
Bonjour,
nous (acheteurs) venons de signer un compromis de vente et souhaitons nous rétracter; nous sommes encore dans le délai de sept jours.
Avez-vous un modèle de lettre type de rétractation et des conseils pour réaliser cette opération dans les règles de l'art ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 11:04:04
|
Citation :
Initialement entré par lol451
Avez-vous un modèle de lettre type de rétractation et des conseils pour réaliser cette opération dans les règles de l'art ?
Merci
Il suffit de dire que vous vous rétractez et ne souhaitez pas acheter en rappelant le contexte du compromis. (description du bien).
Règle de l'art ??? Très simple. En LRAR. Nécessaire et suffisant. |
| Signaler un abus |
|
|
lol451
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 11:40:37
|
oui mais par lettre recommandée?
merci |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 11:53:25
|
Citation :
Initialement entré par lol451
oui mais par lettre recommandée?
merci
LRAR = lettre recommandée avec avis de réception. |
| Signaler un abus |
|
|
lol451
Nouveau Membre
4 réponses |
|
|
lol451
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 12:18:48
|
encore une chose:
a qui devons-nous envoyer la lettre recommandée, à l'agence immo? au propriétaire? au deux? + notaire ou pas? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
pp06
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:16:07
|
| Au trois, pour un maximum de sécurité. |
| Signaler un abus |
|
|
pp06
Contributeur actif
30 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
compromis de vente et délai de retractation
Forum fermé
