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Bonjour, nous avonc acheté en VEFA et nous avons pris possession de notre appartement en mai 2005, en même temp ques les 6 autres copropriétaires. Le syndic provisoire était le promoteur, mais il n'a jamais convoqué d'AG depuis pour désigner un nouveau syndic, et pendant ce temps l'immeuble n'est pas entretenu, les charges ne sont pas payées, etc... De plus il nous a dit que depuis "la dernière vente il n'est plus syndic", mais ni les contrats de vente ni le règlement de copropriété ne le mentionnent. Bref, il y a en ce moment carence de syndic. Et la situation est préoccupante car un avis de coupure d'eau nous a été adressé (les factures étaient envoyés chez le promoteur qui faisait le mort).
Or, comme tous les copropriétaires sont d'accord pour convoquer l'AG par nous-mêmes, sommes-nous obligé de faire une assignation en référé pour avoir le droit de convoquer l'AG ? Doit-on convoquer aussi le syndic provisoire (tous les lots ont été vendus) ? l'AG sera -t-elle annulable ?
voyez d'abord si l'ancien syndic est d'accord pour participer à votre ag et acter la nomination d'un nouveau syndic : bien que ce ne soit pas légal, compte tenu du fait que tous les copros semblent d'accord, vous pourrez éviter le passage par l'administrateur provisoire.
Si vous n'obtenez pas le concours de l'ancien syndic, qui détient qd mm un certain nombre d'éléments essentiels sur la copropriété, vous risquez les actions en nullité : mieux vaudra alors passer par la nomination d'un administrateur provisoire.
De qui peut-on risquer les actions en nullité, autres que les copropriétaires ayant donné leur accord ? le promoteur-syndic ? Le pb c'est qu'il fait le mort, donc impossible de le joindre et d'obtenir son accord. Combien de temps pourrait-il contester la régularité de l'AG ? Aussi: Est-ce que cette procédure pourrait également rendre les AG suivantes annulables ? Merci
carence syndic - convocation AG
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2005 : 21:39:25
