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Elisabeth
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 21 oct. 2005 : 23:49:16
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ben .... on met toutes les questions qu'on veut à l'ODJ, pour autant il y a dans votre proposition une différence aussi importante qu'entre :
- une résolution qui vous oblige sans discuter à faire un strip-tease.
- une résolution qui vous demande si vous voulez bien faire un strip-tease ....
Pardon, Zabeth ... ..mais j'ose espérez que vous voyez là une différence d'importance !!! |
Edité par - gédehem le 21 oct. 2005 23:53:38 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 13:05:54
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Là, vous me répondez par une pirouette !
Mais j'avais une idée derrière la tête : dans ma copropriété, il y a 8 CS sur 21 copropriétaires au total. Lors de l'AG, il est souvent précisé que le CS a vérifié les comptes (façon de parler !) et préparé l'AG ; mais quand on y regarde de plus près, en réalité, ce sont 2 ou 3 personnes du CS qui sont concernées et qui étaient présentes. Et lors de la dernière AG, il a été précisé que sur proposition du CS présent lors de la réunion de préparation, il a été proposé que le mandat du syndic soit de 3 ans. Or tout le monde sait que c'est une copropriétaire-CS, assoiffée de pouvoir qui est seule à faire la loi, et qui "couvre" le syndic. Il n'y a qu'elle qui a pu faire cette proposition.
Tout le monde sait que c'est cette personne qui dirige tout.
Donc mon idée était de voter une résolution demandant à cette personne de négocier à l'amiable la démission du syndic, car de plus en plus de copropriétaires commencent à prendre conscience de la situation.
C'est moins tiré par les cheveux ? Ou c'est tout aussi "vaseux" ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 13:17:51
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Bonjour.
Elisabeth, si votre conseiller s'entend si bien avec votre syndic, comment pourriez-vous penser qu'il lui conseillerait de démissionner ? C'est se tirer une balle dans le pied.
2nd point, demander en AG à un syndic de démissionner, j'imagine mal la situation. En effet, vous ne pouvez rester sans syndic --> vous devez donc avoir sous le coude son remplaçant, avoir soumis son contrat à tous les copros en même temps de la convocation à l'AG.
N'est-il pas plus simple dans ce cas de soumettre l'élection de l'un ou de l'autre à l'assemblée ?
Un rat dans un fromage (et Dieu sait s'il y en a) ne s'en va pas de lui-même (sauf s'il ne reste que la croûte), il faut le chasser.
Chasser un syndic, c'est soit le révoquer, soit en élire un autre.
Autre point : Imaginons ... vos copros votent votre résolution : Citation :
... négocier à l'amiable la démission du syndic ...
Si votre conseiller concerné par cette résolution ne le fait pas. Comment comptez-vous l'y contraindre ?
Amicalement.
Colette
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 14:25:40
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Citation :
Chasser un syndic, c'est soit le révoquer, soit en élire un autre.
En élire un autre, soit. Mais grâce à notre dictateur, nous sommes partis pour 3 ans ! Quant à le révoquer, les copropriétaires sont des trouillards lâches. Comme le syndic ne fait pas de réels détournements de fonds, mais qu'il y a une accumulation d'irrégularités, illégalités et erreurs en tout genre qui dépassent leur entendement, la révocation n'est même pas envisageable.
Je ne prends qu'un seul exemple : les appels de fonds. Allez donc expliquer à un copropriétaire que le syndic n'a pas le droit de faire des appels de fonds quand le budget prévisionnel n'a pas été voté dans les temps ! Qui pluis est, les appels de fonds nous arrivent de façon très sporadique.
Peut-on "attaquer" un syndic parce qu'il fait des appels de fonds qu'il n'a pas le droit de faire ?
Le copropriétaire s'en fout de tout cela !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 14:31:43
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si le budget prévisionnel n'est pas voté, ou s'il n'a pas été voté l'autorisation au syndic d'appeler ou les 2 premiers trimestres, le copropriétaire qui ne règle pas ces sommes ne peut pas être poursuivi: pas de créance liquide et exgible.
quant au mandat de 3 ans, si la majorité des copropriétaires l' a a voté....: c'est leur décision.
s'il n'y a qu'un membre du CS actif, tant pis pour les autres... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 15:28:42
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Donc quand le syndic met à ma charge, en août 2004, une LRAR de rappel,il a outrepassé ses droits (budget prévisionnel voté toujours en cours d'exercice ; je précise : comme exemple, le budget prévisionnel pour l'exercice allant du 1er octobre 2003 au 30 septembre 2004, voté en mars 2004).
Exceptionnellement, cette année, en mars 2005, nous avons voté l'approbation du budget prévisionnel de l'exercice en cours mais dans la même résolution, nous devions voter en même temps : Citation :
et prenant acte que le budget prévisionnel est voté, non pas avant mais au cours de l'exercice qu'il concerne, autorise le syndic à appeler pour le prochain exercice successivement les deux premières provisions trimestrielles, chacune égale au quart du budget prévisionnel voté pour l'exercice en cours.
Et depuis,aucun appel de fonds !
Cette résolution était-elle correctement libellée ?
Pour la petite histoire, dans la même résolution figurait le remplacement de la société de nettoyage !!!!!!
Vous me direz que le président de séance n'a pas fait son travail ! Mais arrivé au 9è point de l'ODJ, il avait déjà été agressé et pris à partie par les copropriétaires, parce qu'il attirait leur attention sur de nombreux points qui n'allaient pas. Donc que voulez-vous faire devant des gens sans foi ni loi !!!!?????
Quant au CS "actif" (façon de parler), il défend bec et ongles son syndic, sans faire preuve du moindre discernement !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
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Edité par - Elisabeth le 23 oct. 2005 15:31:04 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 17:24:13
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Elisabeth, prenez un petit cochon avec une fente sur le dos car quand les charges vont tomber vous n'allez pas rigoler !!!
plus sériesement si le budget en 2004 était de 100000 et que vous payer 1000 sur 25000 par trimestre en 2004, si en 2005 l'AG est en mai et le buget de 104000 vous avez theoriquement recu 2 appels pour le 1er et 2eme trim 05 de 1000 sur 25000
mais en juillet vous avez 1010 à payer (104000/4*votre QP de 1/25 par exemple)+10+10 qui correspondent aux regule sur les 2 1ers trim et en prime la regul d'eau chaude et la régul 2004 
c'est la que cela hurle surtout si le budget est mal estimé ... donc cela est un leurre de sous estimer un budget c'est reculer pour mieux sauter ....
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 20:31:34
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océan
Comme déjà dit par ailleurs, chez moi, les appels de fonds, on en voit arriver de temps en temps et c'est l'anarchie la plus totale pour ce qui est de la rentrée des sous. Beaucoup des copropriétaires en sont restés au paiement mensuel des charges et certains se lamentent car, d'une année sur l'autre, le syndic ne leur indique pas la nouvelle somme qu'ils doivent payer mensuellement. Et ils sont bien incapables de faire un petit calcul par eux-mêmes !
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
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Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 19:04:39
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oublié effectivement les envois épisodiques d'appels de provisions
mais si vous arrivez à changer de syndic pour CARENCE de gestion les regul risquent d'etre lourdes c'est pour cela que le p'ti cochon ... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 21:07:35
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L'autorisation de voter le budget provisionnel de 2006 en cours d'exer'cice doit être donnée par une assemblée tenue en 2005 et doit être motifée.
L'autorisation donnée ne vaut que pour l'exercice concerné.
Celà veut dire que pour l'exercice 2007 il faudrait une autre autorisation. Le renouvellement systématique de ces autorisations serait considéré comme abusif et destiné à tourner la loi sans motif plausible.
Si tout le monde est content, on continue. Si M. Grincheux achète un lot, gare !!!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 17:11:37
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Elisabeth,
pour le fun achetez le dernier particulier et photocopier en les agrandissant les 6 pages sur les nouvelles règles comptables obligatoires à partir du 010106 de quoi inquiéter votre CS et votre syndic (quoique que vous ayiez qq mois de plus avec votre exercice à mi-année pour qu'ils aprennent les règles (avec ce soleil à cette période on garde son humour ....) |
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Voter la "démission" du syndic ?
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