****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'habite depuis 13 ans un immeuble ancien. Certains appartements sur cour ont utilisés les toilettes d'étage (anciennement communes et devenues privées par rachat de l'espace) pas toujours avec l'accord de la copropriété, mais c'était il y a 40 ans. Aujourd'hui, 2 appartements sur 8 sont dans la même situation ; les eaux usées se déversent dans les canalisations pluviales, côté rue !! Je cherche donc à savoir quelle est la réglementation sur l'évacuation des eaux usées dans les immeubles anciens ; je n'ai trouvé sur Internet que le texte ci-dessous : CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat) Article R111-3 Tout logement doit : a) Etre pourvu d'une installation d'alimentation en eau potable et d'une installation d'évacuation des eaux usées ne permettant aucun refoulement des odeurs ...
Nous n'avons pas à ce jour rencontrés ce type de problème de refoulement d'odeur.
Merci pour votre réponse ; c'est en effet plus précis que ce que j'ai déjà lu auparavant. Dans quelle mesure alors, la co-propriété est-elle responsable des travaux anarchiques effectués dans le temps ? En d'autres termes, ces travaux de raccordement vers le tuyau des eaux usées de mon appartement est-il à ma charge ou à celle de la co-propriété ? Merci, Philippe
Si vous êtes locataire rien ne pourra être à votre charge. Si vous êtes proprio, ce sera, à mon sens, d'une façon ou d'une autre vous qui payerez. En effet, la copro fera un appel de fond auprès de vous... qui êtes propriétaire (à moins que j'ai loupé quelque chose...).
Evacuation des eaux usées
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2005 : 09:49:34
