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*Vous avez un bail pour une location a vide loi 1989? *Vous avez donner par RAR votre congé a votre bailleur pour un départ dans 3 mois? Si oui, légalement vous ne pouvez denoncer ce congé pour l'annuler ou le prolonger. Maintenant rien n'empeche de négocier à l'amiable.
Rem : votre congé de 3 mois prend effet à date de reception du RAR et non a date d'envoi. Si votre pb est pour quelques jours, ca peut faire la différence.
Le bailleur ne peut résilier le préavis. Vous êtes occupant sans titre (Cf loi 89-462 du 6 juillet 1989, art. 15) et si vous payer le montant mensuel du loyer à titre d'indemnité, il n' y pas de dommages pour le bailleur. Le bailleur peut vous expulser, mais c'est un parcours du combattant pour lui.
Le bailleur ne peut résilier le préavis. Vous êtes occupant sans titre (Cf loi 89-462 du 6 juillet 1989, art. 15)
Dans le langage courant un occupant sans titre établi contre la volonté du propriétaire est un squater
Citation :Initialement entré par matigaa si vous payer le montant mensuel du loyer à titre d'indemnité, il n' y pas de dommages pour le bailleur.
Si le bailleur s'est engagé vis a vis d'un autre locataire ou si il a pris lui meme des dispositions pour reprendre pour lui meme ou un membre de sa famille le logement, il y a bien evidement préjudice et outre l'expulsion le propriétaire pourra demander une indemnité correspondant a son préjudice reele qui pourra etre superieur au loyer.
Par ailleurs il n'est nullement question de resilier le préavis dans la question, et encourager jluc92 qui demande juste s'il est possible de prolonger son bail sans plus de précision à enfreindre la loi et a mettre son bailleur en position delicate sans discussion me parait un peu rapide.
Prolonger un préavis
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2005 : 10:20:21
