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Bonjour, Je suis étudiante. Je prépare un bts immobilier et j'aurai besoin d'informations précises sur la substitution dans les compromis de vente.Je voudrai connaître la nature du contrat appelé compromis de vente et si un contrat garde la même nature en cas de cession à un tiers SCI, autre personne physique ou morale et enfin s'il y a des formalités à respecter. Je vous remercie d'avance pour ces informations Cordialement
Bonjour, Je suis étudiante. Je prépare un bts immobilier et j'aurai besoin d'informations précises sur la substitution dans les compromis de vente.Je voudrai connaître la nature du contrat appelé compromis de vente et si un contrat garde la même nature en cas de cession à un tiers SCI, autre personne physique ou morale et enfin s'il y a des formalités à respecter. Je vous remercie d'avance pour ces informations Cordialement
Bonjour, Vous trouverez ici une analyse juridique qui conclut qu'une vente ne peut être parfaite si l'acquéreur est inconnu. Bon courage dans vos études (je me pose quand même des questions sur vos cours de droit, mais je suis vieux). Cordialement M2