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Nous avons emménagé dans une residence neuve de 18 log.en Dec 04. Lors de la 1er assemblée générale en Mars 05 certains copropriétaires ont demandé la jouissance privative des espaces verts communs se trouvant devant leurs appartemnts et que l'on décide comment ces espaces seraient cloturés . L'assemblée a refusé cette resolution et de ce fait réaffirmé leur destination en tant que parties communes . Cela n'a pas été du goût de 2 propriétaires au moins qui le week end suivant ce sont empressés de commencer des plantations. Aujourd'hui une vingtaine de plantes et autres arbustes sont plantés dont certain formant une haie séparative de + d'un mètre de haut.
Le syndic allerté dès le mois d'avril par d'autres copropriétaires n'a rien changé si ce n'est rien fait. Ce n'est que le 30 juin suite à une lettre recomandée de ma part qu'il a convoqué une réunion du conseil syndical (pour info le conseil syndical est composé de 5 personnes dont 4 habitent en rez de chaussé et ont voté pour la résolution en cause et sur ces 4, un, président de l'assemblée générale, fait partie des personnes ayant passé outre la résolution).
Suite cette réunion du conseil syndical et en réponse à ma lettre A/R, le syndic me répond qu'il n'a pas été décidé de procédure judiciaire ni même en référé (à cause des frais que cela engendrerait) mais qu'une solution à l'amiable s'était dégagée "les lauriers roses actuellement plantés perpendiculairement au bâtiment vpnt être déplacés pour être plantés en parallèle du bâtiment afin que ces plantations ne puissent être considérées comme une haie séparative". Aujourd'hui rien n'a évolué si ce n'est que du mobilier de jardin est stocké, un cailleboti en bois est installé sur une portion de la pelouse et par beau temps de grands parassols fleurissent. Quant au syndic une nouvelle fois (Août)interpelé par lettre et tel. il affirme ne pouvoir rien faire (ni médiateur, ni référé, ni rien) sans le vote du conseil syndical.
Je me posais la question de demander une injonction à faire mais à l'encontre de qui syndic ou conseil syndical ? ou alors autre chose que vous pourriez nous conseiller, sachant que personne n'est absoluement favorable à une action en justice à cause de son coût.
Pour la petite histoire et pour avoir une idée de l'endroit où j'ai mis les pieds, 2 places handicapés etaient signalées par un marquage au sol auquel a été rajouté 2 panneaux. Très vite après les 2 pannaux ont été arrachés, les blocs de ciment réduits en poussière!!! le syndic allerté se demande si cet enlèvement est intentionnel ou fortuit (un magnifique palmier a été planté à l'emplacement d'un des panneaux et face à la porte d'entrée d'un des copropriétaire "planteur" mais ce n'est probablement qu'une coincidence...)et dit dans l'attente la copropriété n'engagera pas de frais pour les remplacer.
Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et d'une réponse si vous avez quelque chose qui puisse me faire avancer.
et la mission du syndic, entre autres, est de faire respecter ce réglement de copropriété.
vous pouvez lz mettre en demeure d'exercer sa mission et qu'à défaut vous estmiez qu'il y a carence de sa part, et qu'il engage sa responsabilité professionnelle.
je trouve que c est assez grave que des membres du conseil syndical ne respectent pas eux meme le reglement de la coproprpriete, en l'occurence la delimitation des lots...
je ne vois qu'une solution : il vous faut changer de conseil syndical mais pour cela il vous faudra etre suivi par d'autres coproprietaires lors de la prochaine assemblee generale
le syndic est un peu coincé dans cet affaire.
Soumettez une resolution a la prochaine assemblee generale reaffirmant les perimetres des lots et des parties communes et autorisant le recours au tribunal par le syndicat afin de faire respecter le reglement de la copropriete. la encore : vous avez le meme probleme de majorité.
peut on mettre le syndic face à une carence et engager sa responsabilité ?
Est ce le syndic ou le conseil syndical qu'il faut poursuivre ? Une injonction de faire ? contre le syndic ? ou le conseil syndical ? pour être sur que cela aboutisse.
litige
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2005 : 15:53:52
dans une residence neuve de 18 log.en Dec 04. Lors de la 1er assemblée générale en Mars 05 certains copropriétaires ont demandé la jouissance privative des espaces verts communs 
se trouvant devant leurs appartemnts et que l'on décide comment ces espaces seraient cloturés 
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