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 Sujet  |
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jikroi
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 24 nov. 2005 : 16:49:20
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Bonjour,
Notre syndic/architecte vient d'informer le CS qu'il a l'intention de démissionner pour cessation d'activité de syndic pour la fin de l'année, en n'appliquant pas le préavis de 3 mois car il nous impose son remplaçant qui lui permettra de continuer de travailler comme architecte .
Ma question est que dans quelle mesure notre copro est obligée de prendre son remplaçant car notre copro, mécontente de ses services, avait l'intention de toutes façons, de changer de syndic lors de la prochaine AG ?
Pouvons-nous profiter de l'occasion pour présenter un syndic de notre choix ?
Si oui, quels sont les recours dont la copro dispose si le syndic démissionnaire fait rétention de dossiers vis à vis du nouveau syndic ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 17:08:10
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vous n'avez aucune obligation envers celui qu'il vous présente.
(en réalité il a du signer(vendre) avec ce candidat une cession de son portefeuille.....)
le préavis de 3 mois est il indiqué son contrat? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 17:15:14
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En copropriété il n'y a pas de "remplaçant" du syndic.
Tout syndic doit être NOMME par une A.G.
Vous devez demander au syndic de convoquer une A.G., celle-ci "est de droit (Article 8 du décret du 17 mars 1967) si elle est demandée soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires..."Vous devez notifier à votre syndic (L.R.AR), les questions à mettre à l'ordre du jour: "Election du syndic" et joindre une ou deux candidatures avec le contrat de syndic s'il s'agit de professionnels.
Lors de l'A.G. vous devez nommer un secrétaire qui ne soit pas le syndic démissionnaire.
Le syndic a des délais imposés par la loi pour transmettre les fonds disponibles et les documents appartenant au syndicat (Factures,contrats, archives etc)
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jikroi
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 17:39:58
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En réponse à vos questions :
1. Malheureusement dans son contrat, il n'est mentionné qu'en cas de non-renouvellement, reprise de compta du précédent syndic et remise du dossier au successeur, aucun délai de préavis n'y a été prévu.
2. Le 23/11, il a annoncé sa démission au CS nous informant qu'il va faire partir une convocation d'AG extraordinaire pour le 26/11 qui aura lieu le 13 décembre. In extremis, en accord avec le CS, je lui ai fait parvenir un email avec pj la proposition du contrat du syndic du CS. Il en a accusé réception verbalement. Est-ce suffisant ? ou bien doit le CS écrire au syndic en AR pour exiger que la nomination d'un nouveau syndic doit être à l'ordre du jour ?
Merci de vos précieux conseils. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 20:03:47
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le courrier en RAR est préferrable.
que ferez vous s'il ne figure à l'ODJ que le contrat de celui qu'il veut vous présenter ? |
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jikroi
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 09:38:44
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Nefer, vous avez tout à fait raison si cela avait été fait dans un contexte normal.
Or, étant donné que le syndic a informé le CS de sa démission par téléphone avec le motif de cessation d'activité soudaine laissant très peu de temps au CS pour réagir, alors qu'il aurait dû le faire par LR avec AR ...
Donc, je pense que si jamais notre prop de contrat n'est pas à l'ODJ est ce que les membres du CS peuvent invalider la convocation qui doit partir aujourd'hui ou demain et exiger qu'il soit mis à jour ? Qu'en pensez-vous ?
Merci de vos conseils. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 10:12:27
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les membres du CS n'auront que leur force de persuasion pour convaincre le syndic, car si la convocation est expédiée, légalement vous ne pourrez rien faire.
votre syndic exerce t il en nom personnel????
ou cède t il sa société à ce repreneur" ? |
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jikroi
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 11:57:57
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Notre syndic/architecte exerce en son nom propre. Il cède donc la totalité de son portefeuille à un autre syndic qu'il nomme 'son remplaçant' pour les activités de "syndic" , ce qui lui permettra de continuer de travailler avec ce syndic en tant qu'architecte !
A cet égard, il cherche à manipuler la copro pour placer le syndic
de son propre choix en nous faisant comprendre qu'il y va des intérêts de la copro de le prendre car il n'y aura pas de période de flottement dans le transfert des dossiers, etc...
Donc, nous conseillez-vous qd même d'expédier la lettre AR insistant de mettre sur l'ODJ la prop de contrat du syndic de notre choix puisque nous n'avons pas encore reçu la convoc ?
Merci. |
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syndic démissionnaire avant terme et successeur
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