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 Sujet  |
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magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 21 nov. 2005 : 09:49:39
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Bonjour
suite à notre dernière ag du 20/09/2005, nous avons mis en demeure par LRAR le syndic de régulariser la situation suivante (déjà évoquée en forum) sous quinzaine et nous en apporter les preuves à savoir : déclarer les avantages en nature de la concierge, enlever des charges de copropriété un poste annuel de 1870 euros qui correspond aux charges privatives d'électricité de la concierge. A ce jour après plusieurs relances en LRAR, nous n'avons aucune nouvelle du syndic. Par ailleurs nous sommes 5 copropriétaires avec une copropriétaire majoritaire, pdte du cs (2apparts) ami avec un autre coprop membre du cs (1 appart) qui refusent de bouger et nous "accusent" de rompre l'harmonie de cette charmante petite copropriété... autant dire que nous sommes seuls, le dernier coprop a 90 ans. Quel recours at-'on,outre le fait que je vais dénoncer notre syndic au fisc, puis je porter plainte contre le syndic, les assigner, puis-je bloquer le paiement des charges en les mettant à la caisse des dépots et consignations. D'autre nous n'avons toujours aucun pv de l'ag du 20/09/05, deux mois après ,est-ce normal ?
Merci, magbal
magbal
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 21:14:28
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Bonsoir
D'abord restez zen, ce que vous proposez (à part les lettres RAR), n'apporterait aucune solution à la copropro voire, pire, la desservirait gravement :
- dénoncer le syndic au fisc. Faites le, et l'administration fiscale viendra redresser la concierge et transmettra le dossier à l'URSSAFF qui demandera au syndicat (c'est à dire les copropriétaires)le reliquat de charges non versées (car j'imagine que les avantages en nature ne sont pas plus déclarés sur la fiche de paie qu'à l'administration fiscale)
- ne plus payer ses charges ? Et avec quoi voulez vous que le syndic, mandataire du syndicat, paye les prestations de la résidence ? Or vous êtes bien content d'utiliser l'ascenseur, d'avoir de l'électricité dans les parties communes etc... accessoirement vous ne pouvez seul décider de consigner des sommes. Le budget a voté, vous devez payer (et c'est la moindre des choses) à défaut le syndic pourrait vous poursuivre...
Bref vous confondez votre syndic et le syndicat et pour "punir" votre syndic, vous voulez entamez des actions pénalisantes pour le syndicat...
Mettez en demeure votre syndic par lettre RAR, si vous avez une assurance protection juridique avec votre contrat habitation saisissez là du litige, elle fera valoir des arguments de droit au syndic. |
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 21 nov. 2005 21:16:04 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 22:46:32
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Que dit votre RdC de la charge "concierge" ?
Y a-t-il une grille de répartition de cette charge ? (sans doute aux tantièmes généraux).
La charge "concierge" est-elle décrite précisemment dans votre RdC ? (surement).
Si les descriptions du RdC ne correspondent pas à la réalité vous pouvez ester en justice.
Etiez-vous opposant (non renouvellement du mandat du syndic, non approbation des comptes) ou défaillant (non présente et non représentée) lors de l'AG du 20/09/05 ? Si oui le syndic est tenu de vous envoyez le pv de l'ag dans les 2 mois suivants l'ag selon l'article 42 de la loi de 1965.
Voila vous pouvez faire quelque chose, le syndic vous a peut-être donné le baton pour le battre en faisant des erreurs grossières, mais vérifiez d'abord qu'il a commis ces erreurs.
Cordialement.
Frédéric |
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magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 08:57:46
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Bonjour
J'ai déjà mis en demeure le syndic plusieurs fois pour ce même sujet , une fois par LRAR en fevrier 2005, suivie de plusieurs relances, une fois oralement lors de l'ag, une dernière fois par LRAR après l'AG. Je n'ai pas donné approuvé les comptes lors de la dernière ag, de principe j'ai voté contre à tous. Le syndic a reconnu sa faute concernant la non déclaration des avantages en nature et l'attribution de charges privatives de la concierge (1870 euros pour 20m² par an ) à la coproporiété, il m'a même faxé les preuves, mais n'a pris aucune mesure pour rétablir une situation de droits et ignore mes divers couriers. C'est la raison pour laquelle je n'hésite pas à aller au clash car cela fait trois ans que je suis dans l'immeuble et autant de temps que je me bats pour une situation plus saine. En ce qui concerne la dénonciatioon au fisc, cela m'est égal, j'ai prévenu tout le monde, personne ne réagit et paie bêtement, de mon côté j'ai plusiers copies de LRAR au syndic prouvant que j'ai dénoncé la situation depuis longtemps et marqué ma désapprobation en votant contre les comptes. J'aimerai donc savoir si un dépôt de plainte est possible, je ne peux pas penser qu'on puisse laisser agir une organisation en marge de toute considération légale sans que la loi puisse intervenir, cela me semble invraisemblable mais je ne sais pas comment m'y prendre et quelle autorité aviser.
Merci d'avance si vous avez la solution !
magbal |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 09:34:16
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Vous pouvez faire une déclaration au greffe du Tribunal d'Instance du lieu où se trouve votre copropriété. C'est simple rapide et gratuit (si vous ne faites pas appel à un avocat).
Faites une recherche sur google de "déclaration au greffe du Tribunal d'Instance" et téléchargez le document pdf cerfa que vous trouverez.
Remplissez le, et joignez y les pièces explicatives en annexe.
Votre adversaire est le syndic.
Adressez le tout au greffe du Tribunal d'Instance pré-cité.
Environ 3 mois + tard vous recevrez une convocation pour l'audience au TI.
3 semaines avant l'audience, adressez à votre adversaire les pièces annexées à la déclaration au greffe en LRAR.
Le jour de l'audience quand vous vous présenterez devant le juge, celui-ci vous proposera, surement, une conciliation, libre à vous d'accepter ou non, mais je vous le conseille.
La conciliation est dirigée, généralement, par un magistrat à la retraite.
Exposez vos grieffes et vos preuves (RdC, pièces en annexe, ...).
Vous pourrez réclamer la rectification de la répartition des charges (conformément au RdC) et le remboursement du trop payé sur un certain laps de temps (2 à 5 ans), éventuellement des dommages et intérêts. En principe s'il n'y a pas de dommages et intérêts le syndic ne paiera rien il se contentera de régulariser la répartition des charges, fera payer ceux qui ne payaient pas assez et remboursera ceux qui payaient trop.
Si les 2 parties sont d'accord un constat d'accord sera dressé fixant les modalités.
Si les 2 parties ne sont pas d'accord retour devant le juge et audience.
Voila, si les fautes sont patentes (ce qui semble être le cas) allez y sans avocat et vous obtiendrez facilement réparation.
Voila, c'est pas + compliqué que ça !
Il y a surement d'autres moyens judiciaires de faire auxquels les autres forumeurs ne manqueront pas de vous mettre au courant.
Cordialement.
Frédéric |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 18:50:12
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nous sommes dans le même cas ... depuis 10 ans et cela a empiré avec les nouveaux gardie et syndic , donc sommes preneurs de solutions ou de jurisprudences explicites dans ce domaine en y ajoutant place de parking, cave, telephone, internet, eau chaude, assurance et bien sur travail chez les particuliers, UV non faites surestimées pour avoir salaire au maxi , primes indues
qqn a-t-il la décision de la CC précisant qu'un syndic ne peut se retrancher derrière les erreurs de son prédecesseur en matière de contrat de gardiens, feuille de paie etc puisqu'il embauche et licencie selon ...etc |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 19:57:40
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Ben il y a des documents officiels : RdC, grilles de répartition publiées au bureau des hypothèques, ...
Qui sont généralement très précis.
Dès lors il est très simple de démontrer des erreurs de répartitions ou autres (prise en charge de charges qui ne doivent pas l'être, ...).
Dès lors il est très simple de le démontrer devant la justice (TGI, TI ou justice de proximité).
Dans mon cas devant le TI, le syndic appliquait une grille de répartition fantaisiste et surtout non officielle.
J'ai donc demandé en conciliation au TI au syndic d'où il sortait leur grille de répartition, était-elle au RdC ? avait-elle enregistrée au bureau des hypothèques (pour des grilles de répartition établies postérieurement à l'établissement du RdC) ?
Devant le silence géné du syndic, il m'a été très facile d'obtenir le remboursement des charges trop payées sur 3 ans et le rétablissement d'une correcte répartition des charges.
Actuellement mon compte est créditeur de 1400€ !!!!
Je vous invite à en faire autant.
Ce qu'il y a de bien avec le ti ou la justice de proximité c'est que cela va relativement vite (3 mois) et c'est gratuit.
J'y suis allé sans avocat !
Je n'ai rien payé !
Si les erreurs sont patentes, n'hésitez pas.
Cordialement.
Frédéric |
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le syndic fait le mort
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