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Lors de notre assemblée générale, nous avons voté le remplacement de nos persiennes par des volets roulants. Le réglement de copropriete considere les volets comme privatifs. Le syndic nous fait voter des dates de paiement, a savoit 30% au 1/07/2005 et 70% au 30/10/2005. Aujourd'hui, je refuse de payer car le chantier a commencé dans la résidence il y a à peine 1 semaine et je considere que je n'ai à payer qu'à la reception de mon chantier. Le syndic qui nous facture les travaux (de quoi il se mêle) me dit que je dois payer et la fermer (texto). Ma question est la suivante : Loin de refuser de payer la pose des volets, je demande juste que le paiement soit demandé aprés la pose et non au syndic 3 semains avant. Il s'agit tout de même de privatif et jusqu'a aujourdhui, je n'ai trace de ces travaux qu'a travers le devis remis à l'assemblée et les deux appels de fonds envoyés par mon syndic.
Vous avez raison sur le principe. Mais il s'agit d'une commande pour l'ensemble de votre immeuble et non juste vous, une opération sur tout l'immeuble.
Le syndic a du bénéficier d'un tarif intéressant et moindre pour les copropriétaires que si chacun d'entre vous étiez aller voir le même fournisseur à titre personnel. Le fournisseur demande probablement une avance de 40% au syndic avant de commencer les travaux. Je dirais donc qu'il vous faut participer à cet avance, et bien insister sur la réception des travaux avant de solder.
j'ai payé l'avance de 30% demandée et ma question était de savoir si j'étais dans mon droit de refuser de payer le solde tant que les travaux n'étaient pas effectués. Selon mon syndic, je dois payer.
cela dépend de ce qui était prévu sur le devis de l'entreprise comme conditions de paiements,et qui a été avalisé par l'AG et confirmé ,éventuellement par le syndic. En principe pour ce type de travaux,avec fourniture,c'est ainsi que vous l'avez indiqué 30% à la commande et le solde après éxécution des travaux. Donc vérifier ce qui était prévu sur le devis présenté à l'acceptation de l'AG.
Nous avons eu la même opération il y a qq temps mais, sauf accord par l'AG du descriptif travaux,du choix de l'entreprise,et du délai d'exécution toute la partie commande et financière s'est passée directement entre l'entreprise et chaque copropriétaire.
A l'époque,environ un an,chaque copropriétaire grace à la facture établie à son nom a pû bénéficier de la réduction d'impôt prévu pour ce type de remplacement(persiennes métalliques/volets roulants double peau donc isolation thermique) et, de plus, nous n'avions pas supporter des honoraires syndic supplémentaires pour travaux
Félix vous fait une bonne suggestion, vérifiez ce que vous avez voté en AG.
Un syndic m'vait forcé à payer la totalité de mes tantièmes pour ravalement avant que les travaux ne commencent bien que la résolution d'AG précisait que 30% était exigible avant le début des travaux. J'ai fait l'erreur de payer comme me l'a demandé le syndic et le ravalement s'est très mal passé (mauvaise TVA appliquée, société de travaux a fait faillite, une partie des travaux non réalisés, pas de réception des travaux du syndic, travaux privatifs exécutés par la même société et facturés à toute la copro, etc.). Nous avons changé de syndic depuis, mais je reste toujours dans l'attente du trop payé pour ce ravalement... maintenant il nous faut engager une procédure contre l'ancien syndic. Vous comprendrez que je suis de l'avis qu'il ne faut solder qu'après le contrôle de la bonne exécution des travaux.
Le devis présenté à l'AG stipulé 30% à la commande et le solde à la fin des travaux. Lors de cette AG a été voté, je cite :
- Les copropriétaires présent et représentés confient les travaux à l'entreprise X. - Date d'exigibilité : 01.07.2005 -30% 01.10.2005 -70% - REPARTITION du coût des travaux, frais, honoraires, assurances y afférents : selon les dimensions des fenêtres.
De plus, les travaux ont été votés uniquement à la majorité simple (article 24). Montant des travaux : 72451.18 € ttc. votent pour : 10 coprprios totalisant 45077/80307 tantièmes généraux votent contre: 7 copoprios totalisant 35230/803307 tantièmes généraux Abstention : 0
vous indiquez : - frais,lesquels? -honoraires,syndic?? -assurances,laquelle ?? de plus il devrait y avoir un prix unitaire par dimension de volet roulant. Si vous n'êtes pas seul à n'être pas d'accord sur le paiement des 70%avant le fin des travaux(sous réserve qu'il n'y ai pas de problème sur ceux-ci)il serait souhaitable de faire un lettre commune(LR+AR) au syndic en lui donnant votre point de désaccord( car lui ne règlera pas l'entreprise avant la fin des travaux)sur la partie financière + la partie technique qui laisse à désirer Et le CS,quelle est sa position sur ces deux points.Même considérées comme privatives les persiennes (volet roulant)les fenêtres...concourent à l'harmonie des façades qui est l'affaire de tous.
frais, honoraires et assurances doivent faire partie de ce que prend le syndic mais sur le PV d'assemblée, il n'y a pas de précisions. j'ai retranscrits le pv comme je l'ai reçu. Le CS, dont je fais partie trouve que le travail est mal fait et donc va demander une réunion de chantier afin d'aviser. Dans tous les cas, mon avocat m'a confirmé que je ne dois payer que le chantier fini. Quand au rôle du syndic, il n'est pas vraiment défini...
Travaux - volets roulants
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2005 : 16:05:37
