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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 24 oct. 2005 : 11:52:34
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Prochainement le CS se réunit pour valider le choix d'un devis concernant l'aménagement d'un parking. Seulement voilà le problème : même en renégociant, les devis dépasseront le montant voté en AG. Est-il possible, au CS, de valider un devis sur la base du budget voté et de faire établir un devis "complémentaire" pour finaliser ces travaux ? Merci pour vos conseils.
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Gianluca
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 13:24:06
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Bonjour !
Le CS ne peut agir seul à moins que l'AG des copropriétaire lui ait donné carte blanche ! S'il y a depassement de budget il faut soit :
1 renegocier le devis
2 ou admettre peut être que le budget est trop faible et l'augmenter et le valider en AG
Gianluca |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 15:51:04
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à l'AG avait il été voté le principe de ces travaux avec une délégation au CS pour le choix de l'entreprise?????(délégation votée à l'article 25)
ou bien:
le CS utiliserait il le montant (voté en AG) qu'il peut engager ???? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 16:32:20
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Nefer a posé la bonne question,
Mais la bonne réponse est qu'il faut prohiber le principe d'une ouverture de crédit au pifomètre avec délégation à X ou Y, au moins pour les travaux d'une relative importance.
Ce mécanisme n'est admissible que dans les petits immeubles ou les copropriétaires peuvent se retrouver autour d'un verre (plusieurs peut être ?) pour prendre une décision définitive. Encore faut-il qu'il n'y ait pas de mauvais coucheur !
Pour les travaux d'une certaine importance : des devis annexés à la convocation sont la règle.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 16:46:47
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JPM: je partage votre avis sur le vote de travaux avecles devis joints: à savoir, c'est l'AG qui décide du choix de l'entreprise....pas de délégation au CS.
en revanche nous attendons les précisions de Mary |
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mary
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 18:18:59
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Il est retranscrit sur le pv d’AG : « l’AG donne pouvoir au CS pour étudier la finalité du projet et fixe le budget maximum à 14500€ ». Plusieurs devis ont été joints à la convocation mais les propositions étaient mal adaptées à notre projet pour en choisir un au moment de l'ag. D’où d’autres devis mais qui malheureusement sont supérieurs au montant voté de seulement 600€ -pas énorme en soi mais très ennuyeux puisqu'effectivement la copropriété compte des grinceux.
Et comme –je le regrette- nous sommes loin de débattre tranquillement autour d’un verre, les seules solutions que j'entrevoie pour faire avancer le projet sont la négociation du devis à la baisse et le retrait de certains éléments pour cadrer avec la somme votée.
D’accord avec moi ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 19:24:18
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| "étudier la finalité du projet" : ne veut pas dire possibilité de décider des travaux, ni du choix de l'entreprise!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 oct. 2005 : 21:44:08
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entièrement d'accord avec nefer;avec une telle mention sur le PV de l'AG le CS ne peut valider un devis et encore moins demander au syndic de passer commande des travaux.
Et,si comme indiqué,il y a des "crincheux"vous risquez d'avoir des problèmes avec les copropriétaires |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 10:53:55
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| quant à enlever des choses du devis pour coincider avec le montant, n'y pensez m^me pas. Je peux vous dire que si le CS de ma copro faisait cela (et je fais partie du CS), je serai la première à ruer dans les brancards. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 18:10:03
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Etudier la finalité du projet, c'était sans doute sa finalisation, que l'on dit couramment bien que le mot n'existe pas !
Mais c'est de toute manière achever la mise au point du projet.
La décision d'exécution n'est pas prise, et il faut retourner l'assemblée en demandant l'ouverture d'un crédit adéquat.
Ceci étant, on peut aussi considérer que la rédaction est défectueuse mais que l'intention de l'assemblée était bien de décider les travaux. Si l'on veut en terminer plus vite, le CS peut toujours se risquer à autoriser le syndic à passer l'ordre de service.
Le problème est alors de connaître l'ambiance générale du syndicat. S'il y a des contestataires sytématiques, il faut laisser tomber.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 19:02:06
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dans ce cas on ne peut que constater que:
- la rédaction du texte de la résolution n'est pas "transparente"
- il y a un défaut d'information et de conseil du syndic , qui vraisemblablement était présent en séance |
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devis et dépassement bugdet voté en AG
Forum fermé
