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danhi
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 Posté - 29 oct. 2005 : 07:16:30
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Bonjour,
La cheminée de mon immeuble (une dizaine de copropriétaire) menace de s'effondrer. Il a été décidé en AG de la démonter, de boucher les conduites et de poser des tuiles à la place.
Le syndic Foncia Andrevon a proposé 3 devis, tous refusés parce que trop chers (entre 3 000 4 500 euros).
Des copropriétaires veulent donc faire les travaux : certains sont maçons, d'autres charpentiers, etc. Ils ont tous du matériel personnel (camion, échafaudage, ciment, bâche...) et des compétences. Au total ça coûterait 1 000 euros.
Peuvent-il faire ce travail ? Le syndic Foncia a dit (en gros) "débrouillez-vous puisque vous refusez mes propositions" ! Et son obligation de conseil ? N'est-ce pas du travail au noir ? Du travail clandestin ? Quelles conséquences en cas d'accident pendant les travaux (un copropriétaire tombe du toit ; ou un passant reçoit une tuile). Quelles conséquences en cas d'accident après les travaux (une tuile qui tombe 2 ans après) ? Et la garantie en cas de fuite ?
Je suis mal : sur 10 copropriétaires je suis le seul à m'inquiéter. Ai-je raison ?
Merci de votre aide !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 08:12:36
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Vous avez absolument raison de vous inquiétez,il y a une énorme différence entre remplacer une serrure par un copropriétaire et effectuer les travaux que vous indiquez.
Même si dans la multirisque de votre logement il est inscrit que la responsabilité civile de copropriétaire effectuant des petits travaux d'entretien ou urgent elle ne prendra pas en compte un accident survenant dans les travaux indiqués.
Les copropriétaires ont décidés de supprimer la cheminée au lieu de la réparer là encore il y a un problème (ou peut y avoir)car à quoi sert cette cheminée??et cette suppression était elle prévu dans l'ordre du jour de l'AG et si oui,à quelle majorité
enfin vous n'avez aucune garantie légale sur la bonne exécution des travaux une économie aujourd'hui peut se transformer en catastrophe demain |
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danhi
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 09:57:53
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Personne n'utilise la cheminée délabrée, c'est à la majorité (je sais qu'il y a plusieurs types de majorité, je n'ai plus en tête les chiffres) qu'il a été décidé de la remplacer par des tuiles. C'était à l'ordre du jour. A priori sur ce plan, tout est correct.
J'ai peur. Aucun copropriétaire ne veut m'écouter. Ils prévoient de faire les travaux dès vendredi 4 novembre 2005 (je me souviendrai de cette date !).
Plus grave : il a été dit à Foncia le syndic qu'UN seul copropriétaire allait faire les travaux. En réalité ils seront 5 ou 6. Foncia n'a signé aucun papier, toutes les démarches sont orales.
Moi qui refuse, qu'est-ce qu'il peut m'arriver en cas d'accident ? (je vais téléphoner à mon assureur la Maif, mais avez-vous des infos ?)
Dois-je appeler la police, un inspecteur du travail ou que sais-je ?
Ca va être la guerre dans la copro ; je suis bon pour un déménagement  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 10:39:17
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Pleinement d'accord avec Felix 1930.
D'autant que la mise hors service d'un conduit de fumée doit s'accompagner de son comblement avec un matériau adéquat, ce qui n'est peut être pas prévu.
En cas d'accident de personnes ou autre, gare aux protefeuilles des copropriétaires !
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danhi
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 12:40:21
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N'y a t-il pas moyen de légaliser tout ça ?
Par exemple : que les copropriétaires déclarent (= écrivent) au syndic qu'ils vont faire les travaux, avec telle personne, tel matériel, tel jour, etc. ?
Bien sûr ces mêmes copropriétaires interrogeraient leur assureur personnel (responsabilité civile/tiers).
Oui ? Non ?
Je ne souhaite à personne ce genre de situation. C'est l'angoisse les mecs ! |
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Semard
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:42:50
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J'ai un tout autre avis.
Il me semble qu'il s'agit là de travail bénévole. N'importe quel copropriétaire (un ou plusieurs) peut décider d'aller démonter cette cheminée et la remplacer par des tuiles. Et s'il y a une fuite dans 2 ans, il y retourne.
Le syndic n'intervient pas là-dedans.
Et si le(s) copropriétaire(s) a un accident ou cause un accident à un tiers, c'est sa responsabilité personnelle qui est engagée.
Essaye de voir avec ton assureur perso et avec l'assureur de la copropriété pour voir quelles versions ils donnent de cette situation abracadabrantesque !
Bon courage  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:48:33
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la résolution pour la suppression de cette cheminée était elle à l'ordre du jour?????
si oui, a t elle été votée à l'unanimité???
Il est évident que l'assurance de la coporpriété ne couvrira pas ces travaux.
en cas d'accident, la procédure sera ouverte contre le syndicat des copropriétaires et ....bonjour le montant des condamnations ( frais médicaux, rentes, capital.......)
sans compter la responsabilité des copropriétaires qui seront montés sur le oit en cas de chute de matériaux..... |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:52:04
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Pourquoi pas une LRAR immediate au syndic, pour vous couvrir en relatant les incidents (dire que vous vous desolidarisez des csq car vous etes contre ce type de travaux sauvages)
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danhi
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 16:57:14
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Nefer :
Oui la suppression était à l'ordre jour et le vote unanime.
Semard :
Le travail bénévole pour changer une ampoule je veux bien mais sur du gros oeuvre ?
Benmazout :
Je compte bien envoyer une LRAR au Syndic. Voici le projet de lettre :
(...)
La cheminée du bâtiment n°... situé... est dangereuse et a besoin d'être réparée.
Le coût des travaux tourne autour de 4 000 euros.
Je vous demande de noter que je suis opposé à toute solution de bricolage irrégulier.
Et je vous rappelle que votre mission de syndic est de veiller à la régularité des commandes éventuellement passées pour la mise en oeuvre des réparations nécessaires.
(...)
C'est un peu sec mais tant pis. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 17:01:50
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| danhi: unanimité veut dire TOUS les copropriétaires et pas seulement les présents et représentés. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 18:27:04
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danhi, j'espère qu'en AG vous avez voté contre le projet de faire les travaux,sans passer par une entreprise et le PV,rédigé certainement par le syndic-secrétaire que dit il??
Dans le cas d'accident (de plus il y a plusieurs personnes qui doivent intervenir)se sera certainement la responsabilité du syndicat des copropriétaire qui sera recherché en premier.
Lorsque l'on est en maison individuelle on engage SA responsabilité en copropriété ce n'est pas aussi simple
Si il y a une fuite d'eau suite à ces travaux ,le tiers lésé fera une déclaration à son assurance pour les dégats causés à son appartement et l'assureur recherchera l'auteur des travaux en fonction de la convention CIDE COP
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danhi
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 20:17:58
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Nefer : oui, c'est à l'unanimité (j'avais écrit unanime par raccourci). Le principe de réparer la cheminée (en la démontant, bouchant les conduits et poser des tuiles à la place) était à l'ordre du jour et a été voté, tout est dans les règles, pas de contestation possible (hélas).
Felix1930 : le PV répète ce que disait l'AG (en gros) "on vote les travaux, on demande à une entreprise de faire un devis". Comme la cheminée menace de s'effondrer, on est en procédure d'urgence : si les copropriétaires ne font pas les travaux, le syndic impose sa solution.
Le pire c'est que les copropriétaires ne veulent PAS comprendre qu'ils risquent d'engager leur responsabilité ou celle de la copropriété. Ils me répondent "dans la vie il faut prendre des risques" ou encore "ça fait 30 ans que je suis dans le métier et j'ai jamais eu d'accident, je monte sur les toits tous les jours" et puis aussi "c'est soit notre combine, soit 4 000 euros, or c'est bientôt noël" etc, etc. J'ai l'impression que je n'arriverais jamais à les raisonner.
Vivement lundi que je puisse discuter avec le syndic, mon assurance et celle de la copropriété. Je vous tiens au courant. |
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danhi
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 13:40:59
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Mon assureur la Maif m'a dit que c'est la responsabilité civile du copropriétaire qui monte sur le toit qui est en jeu mais :
- elle peut ne pas garantir ce genre d'initiative
- le copropriétaire, même s'il a voulu monter sur le toit, peut se retourner contre la copropriété en cas d'accident
L'assureur de la copropriété (Rhodia) n'assurera pas ces travaux irréguliers
Le syndic essaye de faire signer aux copropriétaires improvisés entrepreneurs une décharge pour qu'ils ne se retournent pas contre la copropriété. Je lui ai dit que juridiquement le papier ne vaudrait pas un clou
On est au point mort. Bonjour les relations dans la montée d'escalier. Seul contre tous. J'imagine que certains parmi vous l'ont vécu (le vive ou le vivront). Bon courage ! C'est flippant. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 23:41:00
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Je suis d'accord avec Nefer et les autres mais ne paniquons pas totalement aussi. Si c'est le métier d'un des copro , je comprends qu'il veuille le prendre en charge, mais je n'approuve pas car je suis toujours contre donner le boulot à un "partie-prenante".
Donc si dans cette résidence il y a des professionnels sur place qui veulent bien se mettre au service de leur copro, c'est quand même génial. Le gros problème est : comment les rémunérer?
LN |
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Devis refusé, les copropriétaires font les travaux
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