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fredc13
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5 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 23:08:37
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Bonjour,
Mon voisin a décidé sans en référer à personne de déplacer sa cloture grillagée de 1 mètre coté route. En a-t-il le droit et cela modifie-t-il sa part en tantième. Qui aurait-il dû avertir si il n'a pas le droit?
Merci de me répondre et a+
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 02:02:38
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Bonjour fredc,
Qui vous dit que sa limite de propriété n'est justement pas où il s'est depuis implanté.
Autrement dit auparavant était-il peut être clôturé à l'intérieur de sa parcelle et non en limite.
Il faut consulter le cadastre de votre commune en Mairie, à l'urbanisme si c'est une grande ville.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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fredc13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 08:14:06
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Bonjour,
apparemment son terrain s'arrête à l'ancienne cloture.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 09:36:39
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Fredc13,
Il faut se méfier des apparences c'est comme être et paraître.
Seul un document d'arpentage borné dressé par un geomètre expert pourra vous donner satisfaction.
L'ordre des géomètres experts à le monopole de la limite de propriété des particuliers.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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fredc13
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 22:55:41
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Rebonjour bouzigues,
Et si il est bien confirmé qu'il n'est pas chez lui que se passe-t-il? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 03:54:48
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Bonjour fredc13,
Le propriétaire réel du bout de parcelle empièté pourra lui demander de déplacer sa limite ou régulariser en lui cédant à titre onéreux ou gracieux cette bande de terrain.
C'est une approche.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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