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Mon voisin a décidé sans en référer à personne de déplacer sa cloture grillagée de 1 mètre coté route. En a-t-il le droit et cela modifie-t-il sa part en tantième. Qui aurait-il dû avertir si il n'a pas le droit?
Le propriétaire réel du bout de parcelle empièté pourra lui demander de déplacer sa limite ou régulariser en lui cédant à titre onéreux ou gracieux cette bande de terrain.
deplacement de cloture par voisin
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2005 : 23:08:37
