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Bonjour, Nous sommes copropriétaire (copropriété de plusieurs bâtiments distincts)et possèdons un logement dans un batiment à 4 copropriétaires (batiment à rdc/r+1, 2+2 copropriétaires).Nous habitons au R+1 c'est à dire qu'il n'y a personne au dessus. Pour installer notre nouvelle chaudière intérieure à ventouse (par un professionnel)nous devons faire faire un trou de 10cm dans le mur de façade. Nous avons donc décidé de convoquer par l'intermédiaire du syndic les 3 autres copropriétaires chez le syndic pour avoir leur accord. Faut-il que tous soient d'accord ou la majorité suffit-elle? Que se passe-t-il si un ne se présente pas à la réunion? Merci de me répondre
Il faut tout d'abord vérifier dans votre réglement de copropriété (RDC) si un vote par bâtiment, ici avec les seuls 4 copropriétaires du votre, est possible.
Car il se peut que ne soit pas prévue cette possibilité et qu'il faille donc demander à l'ensemble des copropriétaires de tout le syndicat.
La majorité nécessaire est celle de l'art.25 (25b, travaux privatifs dur parties communes), c'est à dire 1/2 + 1 voix du total : - des voix des 4 si c'est votre seul bâtiment qui vote, - de tous les copropriétaires si c'est l'ensemble du syndicat qui vote.
Pour cela il faut convoquer une Assemblée qui est dite 'spéciale' (AS) si seul les copros de votre bâtiment sont convoqués, ou Générale (AG) si l'ensemble du syndicat est convoqué. Je vous souhaite que ce soit possible pour une AS, suivant ce que dit votre RDC.
Si c'est pour convoquer une AG, ce n'est possible que si elle est demandée dans les règles, ce qui ne sera pas possible ici. Il vous faudra attendre l'AG annuelle et mettre dès maintenant la question à l'ODJ (LRAR au syndic). Si la décision peut être prise par une AS, la convocatuion de 4 copros est plus simple, même si elle doit être également demandée dans les règles. Si une AS est possible (voir RDC), voyez l'affaire avec le syndic.
travaux sur facade d'un batiment pour chaudiere
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2005 : 00:27:39
