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BONJOUR dans le cadre d un mandat sans exclusivité,et durant une abscence de 10 jours pour un voyage a l étranger,deux agences m annoncent a mon retour avoir chacune une offre au prix du mandat pour ma maison. -une de ses agences a une proposition ecrite et l a envoyée a mon notaire le 19 octobre -l autre de ses agences aprés que je l ai informée par téléphone de cet évennement me dit avoir signé un compromis au prix également mais le 24 octobre et me l a signifié par lettre recomandé avec accusé de réception le 27 octobre
il est stipulé dans les deux mandats :"mandaté pour l'ensemble des pouvoirs et obligations dont celui détablir l'avant contrat (délégation totale de pouvoir)
MES QUESTIONS
mon notaire me dit que je suis cependent libre de décider entre ses deux acheteur sans rien devoir a l autre agence !!!
- ai je le choix ? -IL Y A T IL UNE AGENCE PRIORITAIRE SUR L AUTRE ?? -dois je la commissions a chacune des deux agences ? -ai je un délais maximun légal pour me positionner vis a vis de ses agences mandatées ?
compte tenu des dates qui courent est il possibles d avoir des réponse rapide merci a tous
mon notaire me dit que je suis cependent libre de décider entre ses deux acheteur sans rien devoir a l autre agence !!!
Vrai. Cependant peut être qu'il serait plus équitable de choisir le premier. Comme je crois comprendre que vous avez donner pouvoir à l'agence d'établir l'avant contrat (compromis ?), je reste surpris que la deuxième agence ait réussi à faire signer le deuxième compromis sans vérifier préalablement auprès du notaire (5 jours entiers quand même entre les deux offres).
Dernier point : seule l'agence ayant effectivement réalisé l'opération a droit à la commission. La loi Hoguet est très claire sur ce point, et la jurisprudence est sans pitié pour l'agent immobilier évincé. Ce sont les règles des mandats non excusifs.
aucun compromis n a été contresigné de ma main et surtout pas chez mon notaire et seule une de ces deux agences dit avoir le pouvoir et a signé un soi disant compromis avec le client a son agence dans l attente de mon retour .
Si comme vous le confirmez je reste libre de la décision qu en est il de ces mandats signés ou je donne tout pouvoir ??
et surtout l agence peut elle me poursuivre si je refuse de contresigné sa proposition d achat ?
et surtout l agence peut elle me poursuivre si je refuse de contresigné sa proposition d achat ?
Je répète : l'agence évincée n'a pas droit à commission (voir loi Hoguet).
Citation :seule une de ces deux agences dit avoir le pouvoir et a signé un soi disant compromis avec le client a son agence dans l attente de mon retour.
Point à vérifier avec le mandat de vente que vous avez signé avec l'agence en question.
2 propositions d achat par 2 agences
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2005 : 10:27:05
