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bonjour je suis dans mon appartement depuis 1 mois et demi et je viens de recevoir de mon propriétaire une augmentation des charges de 50 % sans justificatif de facture bien sûr. A t il le droit de le faire . sur mon contrat il est stipulé sur mon contrat de location que la révision peut se faire une fois par an donc un mois et demi après a t 'il le droit de le faire ?? merci de me répondre framme
Pour la révision stipulée sur le bail, il s'agit de la révision en fonction de la moyenne de l'indice à la date anniversaire du contrat, donc rien à voir avec les charges.
Une régularisation annuelle des charges locatives avec réevaluation du montant des charges peut par contre intervenir mais ça me paraît bien rapide, d'autant que le montant double.
La location n'est pas ma spécialité mais voilà ce que je peux vous dire concernant les charges : une fois par an, à la clôture de l'exercice comptable de la copropriété, une Assemblée Générale de copropriété vote l'approbation des dépenses (charges) de l'année. Une partie de ces charges est récupérable sur le locataire par les bailleurs.
Par exemple, si vos charges sont de 80 euros par mois (ces charges sont une provision) et qu'à la fin de l'exercice comptable il s'avère qu'elles se sont en réalité élevées à 100 euros par mois, votre bailleur va effectuer une régularisation de charges et vous réclamer la différence. A contrario, si les charges locatives réelles sont de 60 euros par mois, il doit vous rembourser la différence. Il se doit effectivement de vous fournir un justificatif.
Le principe est également d'ajuster le montant des charges en fonction, ce qui a pour but d'éviter en fin d'exercice des régularisations trop importantes, dans un sens ou dans l'autre.
A priori dans votre cas il s'agit d'une augmentation, vous n'êtes dans les lieux que depuis un mois et demie, il ne s'agit donc pas d'une régularisation.
augmentation des charges
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2005 : 13:05:35
