| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
 Posté - 29 oct. 2005 : 13:11:09
|
Bonjour,
Avec beaucoup de retard, j'ai établi la balance des charges des 4 dernières années,
en ma faveur, mon locataire fait la sourde oreille pour me règler cette différence
environ 700€ ( Il ne voulait déjà pas me règler la TEOM pétextant qu'elle était inclues
dans la provision pour charges.Celles-ci 2001,2002,2003,2004 sont donc dans les 700€,
quel est le meilleur moyen de lui faire payer ces charges sans aller en justice ( mon locataire a bien sur quelqu'un qui est caution pour lui et je rajoute qu'il a normalement les moyens de payer)
merci de vos réponses
YL
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 13:14:29
|
Bonjour, c'est tjrs moi N6, toutes les pièces justificatives lui ont été
fournies, copies des TOEM, et des charges en prevances du syndic de l'immeuble
c'estait juste des précisions.
merci
YL |
Signaler un abus  |
|
|
sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:36:04
|
Bonjour N6,
Vous disposez
¤ de votre liste des charges récupérables sur votre locataire et des montants qui vont bien,
¤ des montants que votre locataire vous a provisionnez mois après mois pour vous aider à anticiper vos dépenses qui doivent en réalité être SES dépenses au final
¤ du montant du déséquilibre entre ces deux sommes (en votre faveur pour votre cas)
¤ des justificatifs que vous mettez à sa disposition s’il le souhaite
¤ de la faculté de régulariser jusqu’à 5 ans (prescription) [Là on en est à novembre 2000]
¤ d’un locataire qui semble solvable
¤ d’une garantie qui, je l’espère pour vous en cas de vrai pépin, est aussi solvable (la caution)
¤ et normalement, d’un dépôt de garantie que vous a versé votre locataire indélicat
Je tenterais bien le recommandé avec AR l’enjoignant de régulariser ses charges impayées avec un rappel sur deux choses s’il persiste à ne pas s’exécuter :
1/ faute de régularisation de sa part, vous récupérerez sur le dépôt de garantie
(Mais en fait, ce n’est pas super avantageux pour vous, bailleur, puisque ce dépôt de garantie peut vous être utile à bien d’autres choses ! Si vous faites ça, vous vous grillez une cartouche pour rien en quelque sorte... Mais bon, vous lui dite quand même, même si en fait vous ne le feriez pas.)
2/ surtout, vous lui dites que conformément à votre contrat de bail, vous seriez dans l’obligation de constater sa carence et de faire appel à la caution solidaire.
Vous mettez dans son courrier que vous informez en parallèle sa caution (ce que vous faites d’ailleurs... Elle aussi par recommandée avec AR avec la copie de votre courrier au locataire)
Normalement, une caution est choisie parmi le cercle d’intimes (famille, amis), cette personne devrait elle-même réagir et raisonner votre locataire pour qu’il paye...
La saisine du TI (même si vous ne le voulez pas encore pour l’instant) devrait aboutir à condamner votre locataire à quitter les lieux (pour non-paiement des charges), à vous payer ce qu’il vous doit, à vous verser éventuellement des dommages et intérêts pour votre trouble subi.
Bonne chance (moi je le foutrais dehors, même si c'est dur parfois de faire executer une expulsion, juste pour le principe)
sbx |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 14:59:48
|
faisons simple:
RAR à votre locataire ainsi qu'à la caution solidaire en indiquant un délai pour régler (mettons: un mois) et indiquer qu'à défaut vous utiliseez la voie judiciaire..
l'argument de l'imputabilité sur le DG est à prescrire...cela incitera le locataire à ne rien régler!!
|
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 15:03:35
|
OUi merci pour vos réponses, la 1ère demande a été faites en LRAR
sans mentionner de délais et ensuite je lui ai expédié en lettre simple toutes
les photocopies des charges et TOEM, j'attends début novembre ^pour lui en faire une deuxième en lui demandant ses intentions de règlements, double LRAR à sa caution.
Son bail se terminant en aout 2006. je pourrais ne pas renouveller son bail pour non règlements de charges...
Merci
YL |
| Signaler un abus |
|
|
sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 15:08:50
|
Citation :
l'argument de l'imputabilité sur le DG est à prescrire...cela incitera le locataire à ne rien régler!!
A oui ! Complétement OK. Désolé pour le mauvais conseil.
sbx |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 15:16:22
|
le locataire peut prétendre ne rien avoir reçu pour votre nvoi en lettre simple.
pouquoi ne pas l'avoir joint à votre décompte????
|
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 16:07:15
|
Par basse économie, comme il y avait à peu près une trentaine de page, j'ai pensé plus facile d'envoyer en LS la doc du détail des 4 ans de charges.Mais le montant de la Régul des charges et la demande de paiement de la régul l'ont été en LRAR ( j'ai reçu l'AR ) Mais il ne me réponds pas et ne me dit pas qu'il n'a pas reçu le détail des charges , d'autre part il peut toujours me demander à les voir ce que je ne refuserai pas. Mais je vais refaire une autre LRAR en mettant toutes les feuilles et les risques pour lui à ne pas règler ses charges.
YL |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 16:16:58
|
Normalement je vous donnerai le conseil de le mettre en demeure (par LRAR bien évidemment) de payer endéans ... 8 jours.
Mais dans votre cas, je ne le ferai pas ==> vous avez bien attendu 4 ans pour faire cette régul alors ... vous n'êtes pas si pressé que cela  - donnez-lui 1 mois, ca me parait fair.
PS: l'art 23 de la loi de 89 parle bien de la régularisation ANNUELLE donc, à faire tous les ans.
pourquoi ?
Eh bien, parce que si vous l'aviez fait à chaque fin d'année (clôture des dépenses du syndicat), vous auriez pu ajuster la provision puisque manifestement sous-évaluée !
Sachez que si vous lui réclamez 700 euros maintenant, vous auriez intérêt (pour le futur) de prendre le total des charges de la dernière année (avec la TEOM) et le répartir sur les 12 mois de l'année et ajuster la provision en conséquence (dans la même lettre). |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 16:21:48
|
Je ne donnerai personnellement pas le conseil à Nummer6 de résilier le contrat de bail sur la base de motif légitime et sérieux (plus explicitement, pour non paiement des charges locatives).
Il serait assez facile d'argumenter que le bailleur n'a pas suivi la gestion de son bien pendant 4 ans et que par conséquent, si le locataire payer régulièrement son loyer, le juge pourrait s'opposer à cette résiliation. Mais bon, je ne suis pas juge  |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 17:24:45
|
| il ne faut pas oublier qu'en cas de régularisation présentant une certaine somme débitrice, le locataire peut demander un échéancier au bailleur. |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 19:45:13
|
Bonjour,
merci à tous pour vos conseils
C'est vrai que j'ai été négligeant pendant 4 ans.
Cependant mon locataire n'a pas voulu me payé à partir de 2002,
la TEOM que je lui réclamais, si on enlève ces TOEM de la somme
réelle qu'il me doit sur 4 ans 660,65€ exactement
moins les TOEM il reste 335.25€/4/12=6.98€ mensuels en moyenne
avec peut-être des années équilibrées.
C'est son refus systématique de ne pas payer sa TOEM
qui me fait faire cette MàJ un peu sèche pour lui
mais il ne répond pas -Sur des sommes comme cela je peux comprendre
et ok pour un règlement echelonné.
Mais s'il paye régulièrement ses loyers il ne répond pas à mes courriers
et cela m'irrite de + en +
YL alias N6 |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 19:46:59
|
j'attens les comptes de 2005 pour effectivement inclure
la TOEM dans la provision mensuelle pour charge pour 2005
merci à tous
YL alias N6 |
| Signaler un abus |
|
|
sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 22:12:07
|
Je jouais effectivement sur la prescription des 5 ans pour la faculté qu’a le bailleur de régulariser sur justificatifs les charges que lui doit son locataire. C’est justement ce qu’il le protège de sa propre « négligence. » Et c’est normal.
Il semble que ce locataire, malgré tout, s’oppose au règlement.
Toutes les issues que nous avons évoquées me sembles justes. On voit bien les quelques options qui s’offrent, il faut piocher dedans en fonction de là où on a envie d’aboutir.
Maintenant, il est certain qu’une expulsion est rarement prononcée (je la citais comme acceptable, mais il est vrai qu’un juge cherchera toute autre solution moins brutale, enfin je dit ça, je ne suis pas juge moi non plus ), et même une fois prononcée elle est très difficile à faire exécuter. On dit souvent que l’on peut être fier de notre model social. Revers de la médaille, ceci en est une des conséquences.
Et puis même, je trouve que devoir aboutir à une expulsion n’est pas franchement satisfaisant. C’est que quelque part on s’est planté nous même dans notre gestion de la situation. Mais il semble ici que le locataire soit surtout positionné sur un joli foutage de gu****. Je serai son bailleur je ne chercherais aucune conciliation histoire de lui expliquer en retour qu’il ne faut pas me chercher (mais bon, certains d’entres vous connaissez maintenant mon orgueil démesuré )
sbx |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 14:30:32
|
Bonjour,
En consultant mes comptes sur Internet, Je viens de voir qu'il a viré la somme de
660.25 € le 02/11/2005 pour la totalité de sa dette pour les années 2001-2002-2003-2004
Dès réception des comptes du syndic pour 2005, je vais réequilibré sa provision pour charge en y incluant la TOEM.Merci de tous vos conseils, avant l'envoi de ma LRAR le 10 octobre j'avais pu retirerbeaucoup d'enseignements et de renseignements sur le site.
 et je n'ai donc pas à aller plus loin dans ma démarche de recouvrement et c'est bien pour tout le monde.
J'en retire une chose, faire tous les ans l'augmentation du loyer à la date prévue et ne pas oublier,dès réception des comptes de la copropriété,de faire la régul en crédit ou en débit car les sommes peuvent monter très haut et très vite et cela peut devenir extêmement difficile de récupérer son dû.
merci et à bientôt car j'ai d'autres questions et vu la rapidité des réponses ....
Cela vaut vraiment le coup de vous lire.
YL alias N6 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Comment récupérer les charges locatives
Forum fermé
