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 Sujet  |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 29 oct. 2005 : 14:14:32
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Bonjour
J'envisage d'affilier mon conseil syndical a une association de ce type.
A part l'ARC, y en a t il d'autres vraies ?
Et surtout quelles modalités dois-je suivre en tant que président:
- Decision de CS ou décision en AG ?
Est-ce a renouveler chaque année ?
Quelles sont vos expériences ?
Merci
Jacques
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 16:50:09
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L'ANCC n'est pas mal non plus
L'association Nale de la Copro Coopérative n'est pas mal non plus.
Ancien vice-président j'ai la faiblesse de penser que l'ARC, sans être parfaite est la meilleure. Ce qui en agace beaucoup.
Consultez le site, unarc.asso.fr, ses multiples rubriques dont celle des abus.
Sur ce site, je vous le dis en toute modestie, consultez les communications de wolfram, vous verrez comment l'ARC peut former la compétence des gens.
Une décision de conseil syndical devrait suffire pour décider de l'adhésion, prenez une adhésion individuelle que vous vous faites rembourser par le SdC pour voir avant de prendre une adhésion collective. Les chicaneurs pourront vous dire que ce n'est pas prévu au budget prévisionnel.
Si vous avez des ascenseurs, voyez sur ce site les contributions relatives aux surfacturations des ascensoristes. Si vous êtes dans la configuration de vous faire rembourser les sommes indument perçues par l'ascensoriste, votre adhésion est payée pour plusieurs années.
L'idéal est de soumettre cette décision au vote de l'AG. Et prévoyez un budget de dépenses pour le Conseil syndical.
Bon courage.
Wolfram |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 17:52:06
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Le statut vous dis-je...
L'article 27 du décret d'appli de la Loi dans son 2ème alinéa dit que :
Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de tte personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
et 3ème alinéa
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Re Bon Courage.
Wolfram |
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jjtitan
Contributeur débutant
16 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 11:41:33
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Ce sujet a déjà souvent été abordé, et fait l'objet à chaque fois de nombreuses discussions. Au final, on ne sait que conclure. Alors, comme bien d'autres copropriétaires sont intéressés par la réponse, et qu'il n'y a pas de mal à répéter, bien au contraire, pourrais-je avoir une réponse claire et "sûre" à la question suivante :
une adhésion collective à l'ARC doit-elle obligatoirement faire l'objet d'un vote en AG ?
Si non, l'adhésion doit-elle obligatoirement être à l'initiative du CS ? Un simple copropriétaire a-t-il la possibilité de demander cette adhésion au nom des copropriétaires ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 12:23:04
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Bonjour,
Les questions qui précèdent vont faire doucement rire dans les chaumières  .
Voici quand même ma réponse:
Il est normal qu'un syndicat de copropriétaires dispose d'une documentation nécessaire à son bon fonctionnement et ce n'est pas un luxe que d'avoir une bonne "protection juridique".
Pour ce faire, il suffirait de poser la question au syndic qui devrait la porter à l'ODJ de la prochaine assemblée générale, en prévoyant une ligne budgétaire pour cette dépenses qui serait une charge commune générale, à répartir au prorata des tantièmes de tous les copropriétaires.
Vu l'ambiance, maintes fois décrite dans cette copropriété, ce n'est pas gagné d'avance.
Les noms des diverses "associations de consommateurs" ont été donnés sur le site.
Il suffira de s'y référer, selon son obédience .  
Dura lex,sed lex. |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 14:36:58
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Persiste et signe
Chère Elizabeth
Il est louable d'afficher les références du statut de la copro dans sa signature, encore faut-il mettre en pratique.
Le statut dit que l'affiliation à un organisme conseil est une décision du conseil syndical.
Néanmoins, pour bétonner les choses, éviter que les copropriétaires qui découvrent les choses une fois tous les trois ans reprochent au conseil syndical de travailler en circuit fermé, il est courtois et prudent de faire voter cette décision par l'AG. Ne serais-ce que par l'approbation d'une ligne du budget consacrée aux frais de documentation et de fonctionnement du Conseil syndical.
Ou encore adhérer dans les limites des engagements financiers dont la décision est laissée au conseil syndical.
En revanche, sauf accord préalable implicite, il est exclu qu'un copropriétaire prenne de proprio motu une adhésion collective pour le SdC si elle n'a pas mandat pour ce faire. A moins qu'elle ne soit syndic bénévole BNP.
Mon cher OLDMAN24, heureux de vous retrouver sur la fréquence. Je ne vous surprendrai pas en déclarant que l'ARC est la meilleure source de conseil.
Je complète en vous signalant l'UNPI dont je suis abonné à la "Revue de l'Habitat Français" dont j'apprécie de nombreux articles, bien qu'ils manquent parfois de la pugnacité des copropriétaires. J'apprécie surtout leur revue des textes légaux et réglementaires.
Je crois vous avoir démontré sur ce site dans les communications relatives aux ascenseurs la qualité des conseils des adhérents de l'ARC.
Bon courage. L'union des copropriétaires fait leur force.
Wolfram |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 14:59:58
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| Pour info: "la Revue de l'Habitat" est une publication éditée par La Chambre des Propriétaires-UNPI Paris Ile de France. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 15:27:36
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en copropriété, c'est la majorité qui décide.....
de plus, même en cas d'adhésion, rien ne peut vous assurer que le CS consultera une association et encore moins suivra ses conseils... |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 15:28:36
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On vend
Bon courage et amicalement
Wolfram |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 17:43:52
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Bonjour,
Les choses étant ce qu'elles sont, il est triste de savoir que la seule lumière qu'il y avait dans un CS démissionne ou se fasse "larguer" ] .
Mais, c'est ça la démocratie !.Maintenant ce n'est plus le berger qui dirige,c'est le mouton qui va où il veut , même s'il ne faut pas y aller.
Merci à Wolfram qui nous éclaire sur les machines qui nous permettent de nous éleverr plus haut que le rez de chaussée, mais aussi , d'où l'on risque ,quelques fois et malheusement, de tomber dans le vide.
C'est ce qui arrive souvent dans copropriété...
Quant à l'adhésion à une une association de copropriétaires , elle peut se faire, bien sur, à titre collectif mais aussi à titre personnel .Il suffit de mettre la main au porte monnaie , si l'on pas un oursin dans la poche...
C'est pareil quand il faut acheter quelques uns des nombreux ouvrages que l'on trouve en librairie.
Les éditeurs et les revues nous permettent de lire plus agréablement et de savoir tout ce qu'un citoyen qui a investi dans l'immobilier devrait connaître pour voguer, sans encombre, sur l'océan de la COPROPRIETE, en évitant les rochers et en fuyant les requins de toutes espèces qui savent exploiter les textes qui semblent surtout faits à leur profit.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 01 nov. 2005 09:34:28 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 15:30:11
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Question d'Elisabeth Citation :
une adhésion collective à l'ARC doit-elle obligatoirement faire l'objet d'un vote en AG ?
Pour ma part j'ai déjà répondu clairement à cette question dans un autre débat avec Gedehem et d'autres :
D'une part il est hautement souhaitable que le conseil syndical dispose d'une documentation fiable.
Il peut à cet égard se prévaloir des dispositions de l'article D 27, sous la seule réserve de la disparition surprenante dans ce texte de la notion d'assistance, confirmée par une réponse ministérielle.
MAIS le conseil syndical n'ayant pas la personnalité morale ne peut ni contracter ni adhérer à quoi que ce soit. Cette règle juridique n'empêche pas, comme dans bien d'autres cas, qu'il y a des contrats et des adhésions portant mention du CS comme contractant ou adhérent. Tant que personne ne renâcle, rien ne se passe. Si un pinailleur veut se démener, il fera annuler contrat ou adhésion.
Par ailleurs l'assemblée peut limiter les frais du conseil syndical, mais elle ne saurait le faire abusivement en lui allouant 20 euros ! Le CS doit disposer d'un budget raisonnable et d'outils de travail. Elle peut par contre opter pour telle association plutôt que pour telle autre et sa décision s'impose alors au CS. C'est parfaitement normal car les CS passent et l'alternance pourrait faire que le CS de 2005 adhère à l'asso ABCD alors que le suivant voudra adhérer à l'asso XYZ.
Généralement il n'y a pas de bisbille sur ces points. Le Cs a la confiance de l'assemblée. Tout le monde est content.
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Edité par - JPM le 01 nov. 2005 15:32:02 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 16:10:12
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JPM
100% d'accord avec vous .
François
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 15:22:22
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Ce qui gene en l'espèce, ce n'est pas tant l'adhésion à telle ou telle association qui, en soit, relève bien de la possibilité reconnu au CS par l'art.27 de D. : "Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité."
A la différence de JPM, je ne vois pas là de restriction qui serait apportée par ce texte, en particulier pour adhérer à une Assoce que ce soit l'ARC, l'ANCC, la FSCC ou autre assoce de conseils, permaments ou non ....
Une telle adhésion peut être assimilée à l'abonnement à telle revue ou documentation ....(Administrer, loy.et copro, etc etc ...)..
L'adhésion à l'ARC ou autres assoces, outre les conseils, vaut aussi abonnement aux bulletins périodiques. Il n'y a donc pas de différence entre passer un abonnement annuel pour telle revue et l'adhésion annuelle à une 'personne pour conseil' qui plus est s'il y a aussi abonnement à une publication.
Toutes ces décisions relèvent bien de la compétence du CS "pour l'exécution de la mission du CS" .
Par contre, et c'est sur ce dernier point que je rejoindrais JPM : l'adhésion à l'ARC vaut aussi contrat d'assurance RC pour le CS.
C'est ici, et sur ce seul point de l'assurance RC, qu'il y a bien 'contrat' qui ne peut être passé qu'après décision d'AG.
Personnellement, il n'y a qu'ici, sur ce point particulier, que je vois une difficulté.
Autrement dit :
- l'adhésion d'un CS à une assoce de conseil comme des prises d'abonnement pour la doc (doc nécessaire au CS mais qui est de fait la doc du syndicat dans son ensemble) peut être décidé par le CS, budget de fonctionnement spéciofique CS ou pas.
- passer contrat d'assurance RC pour le CS n'est possible qu'après décision de l'AG .....
D'où, à mon avis, tout le problème soulevé par l'adhésion à l'ARC, adhésion assoce et contrat RC étant liés....
Avoir une ligne budgétaire "frais de fonction du CS" englobant l'adhésion à une assoce, les abonnements, les docs divers, les frais de papiers, d'affranchissement ou autres, c'est très bien ...
Mais cela ne lève pas la difficulté du contrat d'assurance RC, qui est un véritable contrat, même s'il est "contrat de groupe" et non spécifique à la copropriété adhérente à l'assoce concernée.
En l'état des textes, un contrat d'assurance RC pour le CS à mon avis indispensable, n'est pas pour autant rendu nécessaire "pour l'exécution de la mission du CS"....à la différence de l'adhésion à une assoce et à la doc ..
Il faudraitt donc voir ce point de près, que ce soit du coté du ministère que des assoces concernées...
(Je précise que je n'ai rien à voir avec l'ARC ou tout autres assoces, qui sont indispensables pour faire 'contre poids'....) |
Edité par - gédehem le 02 nov. 2005 15:27:31 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 22:46:54
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Mais concrètement, quand on adhère à l'ARC, y-a-t-il un formulaire d'adhésion et séparément un autre formulaire pour ce qui concerne l'assurance du CS ? Mais gédehem dit que :
Citation :
l'adhésion à l'ARC vaut aussi contrat d'assurance RC pour le CS.
Donc tout serait regroupé dans un seul formulaire ?
Juste un remarque : je pense que le plus souvent, l'assurance de l'immeuble inclut une assurance pour les membres du CS.
Donc suggestion pour l'ARC : ne pourrait-elle dissocier ces deux aspects ? De plus, cela lèverait l'ambiguïté soulevée par gédehem.
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 15:20:45
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Je reviens sur le sujet déjà abordé antérieurement.
Nous (CS) avons adhéré à l'ARC à titre collectif sans demande d'autorisation en AG, heureusement des fois que cela soit refusé.
Des copros grincheux ont attaqué pour annulation.
Ils ont été déboutés par le TGI.
Par contre, méfiance: cette adhésion comporte une assurance des membres du CS, y compris sur le plan juridique.
Ayant fait l'objet d'une attaque diffamatoire par des grincheux, j'ai voulu utiliser cette protection juridique. Elle m'a été refusée par l'ARC pour motif futile.
Donc l'année prochaine, nous quittons l'ARC pour une assoc plus fiable !
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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kasos
Pilier de forums
327 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 15:22:35
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Citation :
Initialement entré par wolfram
L'ANCC n'est pas mal non plus
L'association Nale de la Copro Coopérative n'est pas mal non plus.
Bon courage.
Wolfram
Quelles sont ses coordonnées?
Cordialement
kasos
Pdt de CS |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 15:50:05
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kasos,
ANCC:13,rue Littré-75006 PARIS
Tél:01 42 22 14 14
Télé:01 42 22 69 09
http:/copropriété-coopérative.com
François
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 12:13:32
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Kasos : votre grogne contre l'ARC au sujet de l'assurance ne tient pas la route un instant.
Vous dites :
"Ayant fait l'objet d'une attaque diffamatoire par des grincheux, j'ai voulu utiliser cette protection juridique. Elle m'a été refusée par l'ARC pour motif futile."
L'assurance de l'ARC, de l'ANCC et de la FSCC ne sont pas des assurances "protection juridique" mais des assurances 'responsabilité civile', pour la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle des conseillers dans l'exercice de leur fonction.
Vous même, à titre personnel, si vous n'avez pas de 'PJ', ce n'est pas votre assurance 'RC' qui vous couvrira en cas d'action contre vous ou que vous engageriez !!!
Le motif de refus de l'ARC n'est donc pas 'futile' comme vous le prétendez ici ! Relisez donc vos contrats d'assurances, y compris celui de l'ARC. Votre CS n'a pas de 'PJ', c'est tout.
A ma connaissance, il n'y a pas de protection juridique proposée par les assurances pour le CS. |
Edité par - gédehem le 06 nov. 2005 12:17:50 |
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