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Désolé de faire sonner une cloche un peu différente :
Notre AG a refusé en novembre 2004 l'adhésion à l'ARC et le vote d'un budget de fonctionnement du CS, tout en élisant les membres du conseil syndical ...
Notre CS, considérant qu'il avait besoin, et d'une assurance RC pour l'exercice de ses fonctions, et d'un appui notamment en matière d'information, a voté à l'unanimité, en janvier dernier l'adhésion à l'ARC, en s'appuyant précisément sur l'art. 27 du décret.
Le CS a demandé à l'ARC que la facture soit adressée directement au syndic, lequel a refusé de la payer, en arguant du refus de l'AG de 2004. L'ARC par ailleurs n'a rien fait pour faire savoir au syndic que cette adhésion entrait parfaitement dans le cadre de l'art. 27 du décret, contrairement à ce qu'elle affirme dans sa documentation.
Mis en demeure de payer cette facture, en se référant au décret qui ne prévoit pas l'accord de l'AG, le syndic a maintenu son refus. Une AG spéciale, tenue en septembre 2005, a refusé à la majorité de rembourser les frais d'adhésion : entre temps le CS avait lancé une souscription auprès de copropriétaires volontaires et recueilli une dizaine d'accords de participation (sur environ 26 copros), condition smise pour continuer à assumer sa mission.
Il n'en reste pas moins que cette adhésion ne sera jamais remboursée par l'AG et qu'elle ne sera donc probablement pas renouvelée ...
Il va être temps de comprendre que, dans un cadre conflictuel ou quasi conflictuel, le droit, même quand il est clairement formulé, n'est pas appliqué et que, vu qu'il y a rarement une alternative à l'action en justice, il vaut mieux en effet vendre et aller voir ailleurs, comme cela a été encore une fois évoqué ici : et vive la Justice ... pour celui qui tient le porte-monnaie, les autres se contenteront de constater qu'ils ont le Droit pour eux ... mais qu'ils ne pourront pas le faire appliquer
je n'ai pas écrit qu'il ne s'agissait QUE de couvrir la responsabilité des membres du CS, le reste suffit pour relever de l'art. 27. En outre, les prestations offertes par l'ARC dans le cadre de ce type d'adhésion entrent totalement dans le cadre de l'art.27 : si vous avez des doutes, allez voir le site de l'association, déjà signalé plus haut. Il n'empêche que ce n'est pas parce que cette dépense relève de l'art. 27, ce que semble confirmer la décision du TGI évoquée dans un des posts, que vous arriverez à vous faire rembourser sans avoir recours à une procédure souvent longue et coûteuse, toujours stressante.
associations de conseils syndicaux
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2005 : 18:22:41
