| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
 Posté - 29 oct. 2005 : 17:59:04
|
Sauf erreur,la liste des charges récupérables sur les locataires précise que le débouchage des conduits de vides ordures n'est pas récupérable sur les charges locatives ... ?
Qu'en est il à votre avis du coût de débouchage des descentes d'évacuation WC bouchées par l'accumulation de déchets divers .
Il s'agit de toutes évidence s d'une conséquence de l'utilisation par les locataires.
Je ne trouve aucun précision dans la liste des charges récupérables.
merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 18:01:51
|
| quelle est le libellé exacte de la facture??? |
Signaler un abus  |
|
|
Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 18:16:02
|
La facture indique:
"Débouchage du systeme d'évacuation des eaux usées jusqu'au collecteur"
Mais je peux faire modifier l'intitulé si l'on considère que l'entreprise a du ouvrir le sol pour rechercher l'endroit ou divers objets et couscous divers ont été jetés par les WC des appartements entrainant un engorgement total de tout l'immeuble.
Cout : 2200 Euros.
Je sais que la vidange d"une fosse est une charge récupérable, mais le débouchage général n'est pas une vidange.
D'un autre coté il s'agit bien d'une conséquence de l'utilisation par les locataires.
Pas évident en fait.
Merci de toutes suggestions
Citation :
Initialement entré par nefer
quelle est le libellé exacte de la facture???
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
|
|
Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 19:39:38
|
Merci , c'est bien là mon problème.
On parle de vidangede fosses septiques, mais pas de bouchage des évacuations.
Or il s'agit bien d'une conséquence de l'utilisation des évacuations par les locataires.
a suivre ...
Citation :
Initialement entré par nefer
dans le décret,
http://www.universimmo.com/www/uniweb00e.asp?url=http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHED.htm
il est indiqué:
"V. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :"
et pas débouchage....
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 oct. 2005 : 21:47:09
|
vous ne pouvez pas modifier le libellé indiqué par l'entreprise sur sa facture!!!
quant à la liste du décret, elle est limitative; il ne s'agit pas d'extrapoler .....
|
| Signaler un abus |
|
|
Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 08:39:10
|
Je peux parfaitement demander à l'entreprise qu'elle modifie l'intitulé de sa facture en précisant exactement les travaux effectués et non pas une désignation vague .
Citation :
Initialement entré par nefer
vous ne pouvez pas modifier le libellé indiqué par l'entreprise sur sa facture!!!
quant à la liste du décret, elle est limitative; il ne s'agit pas d'extrapoler .....
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 17:02:09
|
Merci à tous pour vos interventions.
Dans le cas qui me concerne, l'immeuble est en très bon état , entièrement refait en 1994.
Donc tout est aux normes.
Il ne m'est pas possible de déterminer une responsabilité particulière d'un corporiétaire qui au surplus aurait pu quitter l'immeuble remplacé par un autre.
Mais on a retrouvé un peu de tout dans les canalisations bouchées, et malheureusement pour remonter toutes les canalisations, il a fallu ouvrir des regards dans le sol autement dit " casser" .
Certes il y a la Loi , mais il y a à mon sens l'esprit des Lois.
Quand on donne des appartements quasi neufs à des locataires et que quelques années après tout est bouché , ce nest pas la faute du propriétaire mais bien la conséquence d'une mauvaise utilisation par un ou plusieurs locataires.
Que veut dire alors engorgement .... n'est ce pas le bouchage des tuyaux ?
Si la Loi s'exprime en un "seul mot" fosse septique vidange... qu'"ont il voulu dire ?
Citation :
Initialement entré par Elisabeth
Ne peut-on parler en termes de "dommages causés par le locataire" ? Normalement les "casseurs" sont les payeurs, non ?
Elisabeth
Loi 65-557 du 10 juillet 1965
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 17:15:54
|
cet engorgemnt a t il provoqué un dégât des eaux?????
si oui, après l'avoir déclaré à la compagnie d'assurance, celle ci aurait peut être pris en charge la recherche de fuite si obligation de casser cetains sols.( à vérifier dans votre contrat d'assurance copropriété) |
| Signaler un abus |
|
|
Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 17:33:29
|
Non nous n'avons pas eu de dégat des eaux.
Les locataires ne pouvaient plus vidanger leur WC , les entreprises sont intervenues de suite , mais ont du casser ne trouvant pas l'emplacement des bouchons .
Citation :
Initialement entré par nefer
cet engorgemnt a t il provoqué un dégât des eaux?????
si oui, après l'avoir déclaré à la compagnie d'assurance, celle ci aurait peut être pris en charge la recherche de fuite si obligation de casser cetains sols.( à vérifier dans votre contrat d'assurance copropriété)
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 17:54:17
|
| ils ne pouvaient pas utiliser un furet??? |
| Signaler un abus |
|
|
Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 17:57:16
|
Ils ont essayé avec différents furets mais rien n'y a fait compte tenu de la longueur.
Citation :
Initialement entré par nefer
ils ne pouvaient pas utiliser un furet???
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Débouchage conduit WC Charges récupérables?
Forum fermé
