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avions vu passer sur UI il y a qq temps un arrêt de la cour de cassation me semble-t-il précisant que malgré le Rdc les proprios d'un batiment n'avait pas à payer les frais de gros oueuvres et travaux d'un autre
très urgent merci ou cas similaire car notre Rc n'est pas clair du tout et ne fait pas la difference entre les batiments pour ces charges et nous ne voyons pas sauf sous prétexte de solidarité pourquoi payer pour les autres bat (toitures, ravalement etc )
Il faut voir le règlement de copropriété et particulièrement
la définition des parties communes
Ou bien le RC prévoit des partiezs communes générales incluant tous les gros oeuvres de tous les bâtiments. Dans ce cas les travaux de gros oeuvre sont répartis au prorata des tantièmes généraux sauf une exception : voir ci dessous répartition des charges.
Ou bien il prévoit des parties communes spéciales au bâtiment A, au bâtiment B, etc. Dans ce cas les travaux de gros oeuvre sont répartis par bâtiment.
l'état de répartition des charges
Même en l'absence de parties communes spéciales, l'état de répartition peut prévoir que les travaux de ravalement, par exemple, seront répartis pour chaque bâtiment, entre les copropriétaires de ce bâtiment. Il comporte alors les grilles nécessaires ou indique que les copropriétaires contribueront en fonction des tantièmes généraux mais sur une base (le dénominateur de la fraction) égale à la somme des tantièmes des lots du bâtiment. Vous contribuez alors par exemple pour 102 / 2350 alors que vous avez 102 / 10 000 des parties communes.
relance urgente si je pose la question c'est que le RC est nébuleux ... et qu'il nous faut la règle générale sachant que notre RC pose pb à chaque travaux, votes et imputation de factures donc retour à la question d'origine ....
c'est bien pour cela que je cherche à retrouver cet "arret" de la cour de Cassation qui précisait que malgré la non-distinction du RC les copro d'un batiment n'avait pas à payer pour l'autre ou les autres
ce qui me semble logique car pendant qu'on y est pourquoi pas l'immeuble d'à côté
recherche urgente : copro avec plusieurs batiments
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2005 : 19:30:42
