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Je suis propriétaire depuis juillet 2003. J'ai reçu le 15/10/05 un appel de fonds suite à l'arrêté des comptes au 30/09/05, avec un rappel d'eau de 279,63 euros que je veux contester.
En effet, suite à un problème d'accès au compteur général d'eau (motif invoqué par le syndic, contesté par certains copropriétaires), aucun relevé d’eau n'a été fait dans notre immeuble entre 09/2002 et 09/2004. Les fonds, pendant deux ans, ont été appelés uniquement sur estimations . Un relevé a été effectué a priori en 09/2004 et la Compagnie des Eaux a réclamé un montant de 7358,68 euros (7298,98 euros + 59,70 euros de frais d’affichage) correspondant à un rappel pour la période de 09/2002 à 09/2004. Le syndic refuse de proratiser la part de ce rappel pour les copropriétaires qui ont acheté après septembre 2002.
1)Les co-propriétaires ont-ils obligation de payer un rappel de charge en relation avec une facture qui couvre une période où ils n’étaient pas encore propriétaires ? (pour ma part cela représenterait 10 mois, de septembre 2002 à juillet 2003). Légalement, quelle est la procédure de "contestation" des charges ?
2)Plus généralement, les co-propriétaires peuvent-ils refuser d’honorer leur quote-part de ce rappel, même s’ils étaient présents pendant la totalité de la période concernée par le rappel ? Peuvent-ils invoquer une erreur de gestion du Syndic qui a pour mission d’administrer l’immeuble ? Légalement, comment peuvent-ils contester ? Ce qui me choque d'autant plus, c'est que nous avons été informés de ce rappel par un avis de coupure d’eau (pour un motif de facture impayée) affiché par la Compagnie des Eaux sur la porte d'entrée de l'immeuble. A aucun moment le syndic n’a prévenu le conseil syndical par écrit. Il a même affirmé, lors de la dernière assemblée générale (03/05), que les copropriétaires n'auraient jamais du être informés de ce fait. Est-ce vrai ? De plus, nous n'avons pas vu les factures concernant ce rappel. Peut-on les consulter à tout moment sans frais supplémentaire du Syndic, ou simplement pendant le délai de consultation des comptes avant l'Assemblée Générale annuelle ?
Le Conseil Syndical, dont je fais partie depuis la dernière assemblée, se réunira le 09/11/05 pour débattre. Mais je crains qu'il faille intervenir avant, au niveau légal, pour contester cette charge.
Je suis consciente que je vous pose beaucoup de questions et je m'en excuse. Mais, être membre (actif...) d'un conseil syndical est quelque chose de très nouveau pour moi, et, bien que m'étant un peu renseigné, j'avoue que j'ai du mal à comprendre et à savoir quel recours notre syndicat de copropriété peut avoir dans cette affaire.
Merci de votre réponse et pour la richesse de ce forum que je consulte désormais régulièrement. J'espère que bientôt, à mon tour, je pourrai répondre aux questions de ceux qui se sentent perdus dans cet imbroglio administrativo-légalo-débilo...
le syndic vous répondra qu'il régularisera le réel sur 2006....
un des gros pb du décret de mai 2004 qu'on commence à vivre mal surtout les acheteurs qui pensent s'être fait eu et je ne parle pas des erreurs de compteurs (meme certains qui se trompent ou prennent le n du compteur au lieu de l'index !!!)
et des régul de factures des frs alors qu'un syndic refuse de corriger des comptes il passe des factures anciennes sans parler du chgt de syndic ou la les anciennes casseroles ressortent des placards
mais avant cette date ce n'est pas a vous de payer,
chez nous la régul eau est arrivée et la ca fait très mal à certains
Mais du fait que le syndic n'a pas fait procéder aux relevés en temps et en heure et qu'il n'a pas prévenu le Conseil Syndical de l'impossibilité de relever le compteur, ne peut-on pas invoquer une négligence dans sa mission d'administration de l'immeuble, mettre en avant que nous subissons un préjudice (coût très élevé du rappel pour l'ensemble des copropriétaires et non proratisation pour les nouveaux)et lui demander réparation par la mise en jeu de sa responsabilité civile ?
l'eau a été consommée, elle doit être payée peu importe par qui et le syndic s'en lavera les mains quant à engager la respons du syndic ils sont tjs prêt à vous dire que ca va couter cher et trainer pdt x temps
peut être à essayer pour voir
en général ils n'oublient jamais de prélever leurs honoraires en début de trimestre
je veux dire un conseil syndical avec un règlement et des conseillers qui ne se contentent pas de faire de la figuration.Un CS efficace sert à surveiller le syndic.
Je suis en train de faire passer cette info au sein de ma copro (mission de surveillance du CS). Mais je ne peux pas faire à la place des autres. Pour l'instant, sur les 6 membres du CS, je suis la seule à m'investir dans ce sens, et je suis très mal vue du syndic. Le travail de recherche me prend des heures, et si personne ne se bouge à mes côtés, c'est clair que je ne tiendrai pas.
Relevé compteur d’eau non effectué pendant 2 ans
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2005 : 16:00:34
