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 Sujet  |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
 Posté - 29 oct. 2005 : 21:16:03
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Le sujet à deja été traité plusieurs fois, malgré cela il demeure une incertitude...
Plusieurs membres de ce forums affirment que la TP n' est pas due par le LMNP. J' ai donc appelé le CDI de Versailles, qui m' a confirmé ces dires. Jusqu' à la, tout va bien.
Cependant, un membre de ce forum affichant ce statut de LMNP vient de payer cette même taxe et aujourd' hui, je viens de lire dans "le guide du contribuable" que celle ci était quand meme due.
S' agit il donc d' une diligeance propre à certains CDI ?
J' ai beau lire tout ce qui touche le sujet dans les B.O. et texte de loi du Code Général des Impots, rien n' est clair.
J' aimerais donc savoir si ceux d' entre vous affichant ce statut LMNP payez cette taxe?
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:38:24
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Les propriétaires de résidence de tourisme classée qui sont donc des LMNP supportent la TP.
Citation :
Initialement entré par ninethangel00
Le sujet à deja été traité plusieurs fois, malgré cela il demeure une incertitude...
Plusieurs membres de ce forums affirment que la TP n' est pas due par le LMNP. J' ai donc appelé le CDI de Versailles, qui m' a confirmé ces dires. Jusqu' à la, tout va bien.
Cependant, un membre de ce forum affichant ce statut de LMNP vient de payer cette même taxe et aujourd' hui, je viens de lire dans "le guide du contribuable" que celle ci était quand meme due.
S' agit il donc d' une diligeance propre à certains CDI ?
J' ai beau lire tout ce qui touche le sujet dans les B.O. et texte de loi du Code Général des Impots, rien n' est clair.
J' aimerais donc savoir si ceux d' entre vous affichant ce statut LMNP payez cette taxe?
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 00:19:41
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Les CDI ne maîtrisent pas toujours tout, loin s'en faut, et parfois tant mieux !
Ceci étant, la TP est dûe par les LMNP, qu'on se le dise ! 
Simplement, en tant que LMNP, le bailleur n'est pas nécessairement connu des services fiscaux car il n'a pas, contrairement au LMP, pratiqué l'inscription au RCS via le CFE, lequel est en charge de vous faire connaître de tous les organismes, institutions et autres services d'Etat, dont les services fiscaux.
Par conséquent, certains LMNP passent à la trappe : tant mieux pour eux, mais ils ne seront tranquilles qu'après l'expiration du délai de prescription.
@bonentendeur. |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 15:16:03
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Bonjour
Merci Hoodoo, de nous dire quel est ce délai de prescription , et ,si
vous la connaissez la date annuelle d'exigibilité de cette TP .
Personnellement , je n'ai pas l'impression de passer " à la trappe "
en tant que LMNP , car tous les services fiscaux sont au courant de
mon activité depuis 2 ans maintenant et pas de TP à l'horizon !!
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 16:51:56
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Je reprends un de mes posts : "Néanmoins, et pour apporter un gros bémol à ce que dit martin gal lorsqu'il dit "autant de gagné sur la TP", oui mais dans la limite du droit de reprise (= prescription), qui peut aller jusqu'au 31/12 de la 6ème année suivant celle au titre de laquelle la TP est due en cas d'activité occulte, c'est-à-dire dans votre cas si toutefois vous ne déclariez pas votre activité...
Si toutefois vous déclariez, le délai passe de 6 à 3 : à vous de prendre votre risque, mais en connaissance de cause cette fois-ci ...".
La TP est exigible mi-décembre. Que vous ayez l'impression ou non de passer à la trappe ne change rien, et surtout confirme ce que j'ai toujours dit de manière empirique, à savoir que les services fiscaux sont gênés aux entournures avec le meublé.
Etes-vous en micro ou au réel ?
@bonentendeur. |
Edité par - Hoodoo le 06 nov. 2005 16:52:37 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 21:16:31
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Sans vouloir contredire Hoodoo, je me permets de faire part de mon expérience. J'ai des meublés déclarés en régime micro bic, les uns imposés à la TP, les autres non.
Par rapport à la TP, je ne fais que me conformer aux demandes du fisc. Quand ils me demandent (au bout de x années) d'inscrire telle ou telle location meublée au fichier sirene des entreprises, je le fais, et c'est ce qui déclenche l'envoi de la TP à partir de l'année suivante. Dans ce cas, comme je l'ai constaté à plusieurs reprises, le fisc n'effectue pas de rappel sur les années antérieures.
S'ils ne demandent rien, je ne fais rien. Donc chaque année qui passe sans imposition TP, c'est autant de gagné.
Il y a une botte secrète anti-TP que j'ai expérimentée 1 fois : une fois reçu l'avis demandant l'inscription au fichier sirene, profiter d'un changement de locataire pour repasser en régime foncier, si le calcul est intéressant. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 22:47:39
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Vous ne me contredisez pas : vous ne faites que confirmer cette absence d'homogénéité selon les services fiscaux. Tant mieux pour vous et ceux pour qui ça se passe bien 
@bonentendeur. |
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Keket
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 10:14:15
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Infos sur la taxe professionnelle, si ça peut être utile à certains et pas forcément dans le cas pré-cite :
La TP est due dès lors que la location saisonnière présente un caractère habituel.
Les loueurs en meublés sont imposables à la TP sauf s'ils louent une partie de leur résidence principale, exemple location d'une chambre à un étudiant.
Sont exonérés, sauf si les collectivités territoriales en décident autrement les personnes qui donnent en location meublée tout ou partie de leur habitation principale ou secondaire à titre de gîte rural ou de meublé touristique.
Les personnes qui louent des locaux spécialement aménagés uniquement en vue de la location meublée sont toujours imposables de plein droit à la TP.
Lorsque les recettes TTC réalisées en 2004 sont supérieures à 61 000 euros, vous devez souscrire une déclaration de TP n° 1003 avant le 1er mai 2005 auprès du CDI du lieu de déclaration de votre résultat, ou en l'absence, de votre domicile.
Lorsque vous relevez du régime micro-entreprise vous devez souscrire, avc votre déclaration de revenus la déclaration 2024P.
Quelque soit votre régime d'imposition, vous devez souscrire, la première année d'exercice la déclaration 1003P avant le 31 décembre auprès du CDI dont dépend le bien.
Vous pouvez bénéficier du plafonnement de votre imposition en fonction de la valeur ajoutée produite par cette activité durant l'année d'impositon. La demande doit être faite auprès du CDI,imprimé 1327 STP
accompagné de l'avis d'imposition. |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 14:31:36
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Pour répondre à Hoodoo je suis au micro (déclaration début activité : septembre 2003).Je remplis chaque année la 2042 , la 2042 C , la 2044 (non meublés) , et la 2042 P .J'ai rendu visite la semaine dernière aux impôts,je leur ai parlé encore une fois de cette TP , et toujours le même étonnement .A priori , attendons de voir passer le mois de décembre !
Les modèles de contrats de location meublés que j'utilise (achetés en librairie)mettent la TP à charge du locataire !!!!!
Quoique fort surprenant , est-ce légal ? |
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Keket
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 14:37:49
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| En meublé pas forcément, le propriétaire peut en meublé faire supporter davantage de charges au locataire qu'en vide. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 19:27:31
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Oui très certainement, mais de là à mettre une charge de TP au locataire !! 
Comme vous le dites pepimmo, attendons décembre, mais les avis sont déjà envoyés ...
@bonentendeur.
PS : pourquoi une 2044 ? |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 09:45:30
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Personnellement, je ne pense pas que la TP soit imputable au locataire, puisu' il s' agit d' une taxe liée à l' activité du propriétaire. C' est comme si le locataire vous demandait de payer la taxe d' habitation.
Je pense pas que cela soit très légal comme manoeuvre !!!
Comme le disent Hoodoo et pepimmo, wait and see...
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 14:48:43
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Bien entendu , n'ayant pas payé de TP , la question pour moi de l'imputation au locataire ne s'est jamais posée ; je trouve simplement très curieux que cela soit mentionné sur mes modèles
de contrat pour meublés . |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 20:21:27
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Pepimmo : pourquoi une 2044 ?
@bonentendeur. |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 21:26:36
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| 2044 ? Comme précisé dans mon post , pour les logements non meublés. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 13 nov. 2005 : 22:34:25
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Oui, effectivement ... j'avais lu "meublés" 
@bonentendeur. |
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 15 nov. 2005 : 10:01:30
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je viens de lire vos messages je voudrai vous denner les informations suivantes
quand vous inscrivez vos revenus imposables en meublés non profesionnelles sur la n 2042 c case no (activités de vente de marchandises ou locations meubles non professionnelles )vous devez en plus remplir un imprimé 2042 pk (imprimé blanc et bleu )dans le paragraphe 2 chiffre d'affaire ou recettes déclarés
activités de vente de marchandises et assimilés ref art 50-0-3 et 102 ter du code général des impots
ceci pour la déclaration mais en effet je precise que des personnes propriétaire d'appartement meublés dans la meme ville que moi ne paie pas de taxe professionnelles car leurs déclaration n'est pas faite dans le meme centre que moi
de plus le comble moi pour trois studios loués en LMNP je viens de reçevoir trois taxe professionnelles les studios étant dans des quartiers différents je vais au centre des impots cette semaine pour éclaicir la situation je vous tiendrai informé des résultats |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 20 mai 2006 : 23:40:52
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Voilà plusieurs jours que je me demandais pourquoi je n'avais pas reçu la 2042 P avec les autres formulaires de déclarations (2042 P
devant servir à l' établissement de la TP , que je n'ai d'ailleurs
toujours jamais reçu) ! Eh bien , une ordonnance (et son décret) est
venue supprimer l'obligation faite aux contribuables relevant du régime micro-bic (meublés) de joindre à leur déclaration de revenus
l'état annexe 2042 P .
Ordonnance n° 2005-1512 du 07/12/2005 JO du 8
Décret n° 2006-345 du 17/03/2006 JO du 24
Pepimmo |
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