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rousseljer
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 29 oct. 2005 : 22:19:15
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Je suis en train de finaliser l'acquisition d'un terrain batir via une SCI (en cours de création), nous allons construire 3 maisons et pensons retenir le regime de la TVA pour la récuperer et generer de la tresorerie (tva sur travaux + tva sur terrain).
J'ai entendu dire que la tva pouvait être récupérer dans la limite ou les recettes annuelles etant au mimimum egale au 1/15 du montant du projet. Qu'en est il réellement ?
Le choix de la TVA impose t-il la retenue de l'IS ? La declaration des revenus foncier sur declaration d'impot sur les revenus est elle possible ?
Merci de vos lumieres -:)
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rousseljer
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 21:18:46
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POURQUOI NE POURIONS NOUS PAS LA RECUPERER ? N'existe t-il pas un moyen legal de contourner le pb ?
DOIT ON FINALEMENT EN PAYER ALORS SUR LE TERRAIN ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 23:17:01
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| il est inutile d'écrire en majuscules pour exprimer votre colère envers les intervenants!!! |
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rousseljer
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 09:32:19
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Merci.
Désolé pour les majuscules, je n'etais pas en colere envers la personne ayant repondu, je la remercie au contraire.
Je suis effectivement decu de BERCY, c'est tout le modele de mon projet qui tombe a l'eau.
Merci |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 13:35:00
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Je prends le train en marche...
Quel est le but de votre projet? Vente (VEFA ou achevé) ou location?
Cordialement,
Pégase |
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rousseljer
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 07:53:07
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Notre objectif etait de construire pour louer et récuperer la TVA, ceci pour generer de la tresorerie.
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 12:04:10
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Les prestations hôtelières ne sont pas le seul moyen de récupérer la TVA. Dans le cas où vous louez à des professionnels dans le champ d'application de la TVA, elle est également récupérable.
L'assujettissement à la TVA est indépendant de la soumission à l'IS.
Soyouz a tort lorsqu'il dit qu'on réintègre les amortissements ... une fois de plus ! Votre choix IS-IR doit se faire en comparant les incidences fiscales de chacun des deux régimes, pas autrement !
De plus, Soyouz, l'avoir fiscal n'existe plus, mais il a été remplacé par un abattement de 50 % : cessez de donner de fausses informations, s'il vous plaît.
Rousseljer, votre référence au 1/15 était ce qu'on appellait l'ancien "prorata financier", qui est en fait la limite dans laquelle l'administration admet la récupération de la TVA, mais ce prorata ne s'applique que dans le cas où le prorata fiscal ne peut s'appliquer.
Désormais, ce prorata financier se calcule différemment.
@bonentendeur. |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 12:06:01
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Et puis laissez Bercy tranquille, la législation sur la TVA découle de règles européennes, la 6ème directive. 
@bonentendeur. |
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Sujet |
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fiscalité SCI - IS ou IR
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