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En premier lieu je devrai demander qui est l'arbitre ?
En effet le cas qui me tire souci depuis quatre ans est de me trouver devant un mur qui compe sur ses bases.
Voici le cas d'école: Un syndic révoqué qui ne rend pas les archives. Un nouveau syndic qui ne s'en préoccupe pas outre mesure. Seulement j'ai un différend pour un virement encaissé par le partant et pas restitué, qui a entraîné un solde débiteur, donc frais de ralance et tout le bataclan jusqu'à m'imputer des frais d'avocat pour juste l'envoir d'une lettre LRAR.
A ce sujet je pensais que ces frais d'avocat relevaient de l'article 700 du NCPC et que seulement une décidion de justice pouvait les accorder.
Je suis dans la copropriété depuis pratiquement sa création en 1997, quand le nouveau syndic me fait parvenir mon état comptable cela démarre seuleme,nt de son arrivée en janvier 2001. Ne doit--il pas m'opposer la totalité des mes archives ? Sinon comment justifier du solde ?
Sa réponse est sque l'AGO a voté les comptes. Certes les comptes de la copropriété mais l'AGO n'a rien à voir avec les comptes individuels.
J'ai adressé des virements qui ont été pris en compte deux ans plus tard. Aussi je pouvais être débiteur, si mon compte n'était pas crédité. Le vice président du CS avait un débit plus important et il a eu seulement un avertissement. Un autre copro et moi-même avons été gratifié d'une lettre d'un avocat parent du gestionnaire: coût 300 euros. N'est-ce pas de la discrimination caractérisée ?
Ce syndic c'est Patrimonia. Plus précisément celui de la Chapelle qui dépend de celui de Monmartre. Le président bien qu'averti n'a jamais répondu, son secrétariat prétextant de sa présence en dehors de ses bureaux.
Je ne tiens pas à ce que l'on abonde dans mon sens. Je souhaite juste prendre connaissance des usages.
Devant un mur, qui peut trancher ? Un conciliateur de justice, un juge du TI, une organisation de consommateurs ? La protection juridique que j'ai est postérieure à 2001.
La copro c'est la cour d'école: les clans, les magouilles, les exclusions,....
1 ) la déontologie de l'avocat ne lui permet pas de s'adresser à la partie adverse. 1ère erreur. Ses honoraires il peut toujours aller chez plumeau.
Par ailleurs, le syndic doit pouvoir justifier la créance. Or,vos bordereaux bancaires prouve que vos versement au compte du syndicat ont bien été débités.
Apparemment, ce syndic n'est pas sérieux et je dirait plutôt malhonnête car il ne peut vous imputer des frais d'avocat et même de relance sans décision judiciaire.
CONTRAT DE SYNDIC / CLAUSES ABUSIVES (CA Paris 23ème ch. B : 4.9.03)
"Le syndicat des copropriétaires doit être considéré comme un consommateur bénéficiant, à ce titre, des protections instaurées par la loi. Il ne peut être assimilé à un professionnel, même s'il est chargé d'assurer la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Cette décision analyse ensuite différentes clauses d'un contrat de syndic de copropriété qu'elle considère comme abusives, rejoignant ainsi la position de la commission des clauses abusives (recommandation du 17.11.95) ; il en est ainsi de : - la clause relative aux frais de recouvrement en tant qu'elle met à la charge du copropriétaire défaillant des frais qui ne peuvent lui être imputés sans décision judiciaire ; - la transmission du dossier au successeur moyennant rémunération : s'agissant d'une obligation légale, aucune rémunération forfaitaire ne peut être demandée à ce titre ; - le fait de déroger aux règles légales de compétence territoriale et d'attribution : contraindre contre son gré un copropriétaire à un préliminaire de conciliation ou encore, l'obliger à saisir le tribunal de grande instance alors que le tribunal d'instance est compétent."Bien que la jurisprudence ne soit pas encore bien établie. Nous avons vu récemment la position de la Cour de cass et celle de la Cour d'appel de PARIS au sujet des frais nécessaire de l'art 10-1 modifié
Aussi, proposez au syndic de vous poursuivre en justice bien souvent ils sont estomaqué ne sachant si c'est du lard ou du cochon
Pour cette réponse dominicale et je vous accorde l'adjectif ducale.
Mon propos est de retrouver un compte réel.
Qu'en est-il pour le copinage entre le syndic et le CS: vice président seulement averti sans frais (?)
La suite du dossier qui chagrine: Le vendeur n'avait pas indiqué que la loge de la gaerdienne n'appartenait pas aux parties communes, malgré que sa publicité indiquait gardien. Il a donc fallu lui acheter le lot gardien, avec cave et box. C'est devenu un lot privatif du syndicat des copropriétaires. Ayant des antennes de téléphonie sur le toit, il était sonvenu de payer à l'aide des loyers. Mais dans la résolution de l'AGO, il était convenu aussi de vérifier de la non dangerosité de ces antennes pour les derniers appartements. Ce qui n'a pas été fait, aucun sondage ne peut attester du risque potentiel inexistant. Aussi j'avais en son temps demander de réaliser cette clause. Les alés de la vie ont fait que de propriétaire résident je suis devenu bailleur.
Mais la vente était faite sous conditions. Elles n'ont pas été respectées.
J'avais écrit au président du CS sous couvert du vice président pour faire part de l'immobilisme du syndic Patrimonia La Chapelle qui dépend de Patrimonia Montmartre. Vous me direz Patrimonia Le Pré a mis plus de deux ans pour répondre: Sa seule réponse étant "vous allez faire lors de la vente, une plus value alors qu'avez à réclamer pour 300 euros ?"A peu près littéralement.
Ici j'ai versé 180 euros (1200,00FF) qui n'ont pas été régularisés. Plusieurs virements n'ont pas été crédités en temps et en heure par leur banque. Aussi j'ai été débiteur, j'ai eu la totale et le vice président du CS n'a été qu'averti sans frais.
N'est-ce pas de la discrimination positive à son égard et donc ainsi de la discrimination pruer et simple à notre égard, l'autre copro dans le même cas.
Est-il convenanble que l'avocat qui sort du chapeau soit un parent du gestionnaire ? Qui dit avocat de la copropriété peut-il donc être tout avocat commis à sa guise par le syndic ou alors tel avocat désigné après accord de l' AGO ?
Merci encore G.G. Merci à UI d'être là et à M.Papadopoulos de l'avoir mis en place avec d'autres. Merci enfin à toutes et tous qui lui insufflaient la vie internétique.
Bouziques: dans votre cas, faites votre décompte de façon précise avec toutes les sommes réglées(montant, dates..) et ne vous préoccupez pas du compte d'un autre copropriétaire.
envoyez un courrier en RAR à votre syndic, pour contester les sommes réclamées ou imputées et demandez qu'il vous envoie un extrait de compte reprenant toutes les écritures depuis qu'il a repris la copropriété.
Merci de votre sollicitude. J'ai bien reçu le décompte depuis qu'il a repris la comptabilité de la copropriété mais le litige porte sur un montant encaissé par le dernier syndic et non remis dans la caisse à son départ.
Donc ils présentent un à nouveau que je conyteste car il ne fait pas mention de mon dernier virement, je leur ai pourtant adressé le justificatif.
Je m'occupe du copropriétaire vice président du CS qui a eu un régime de faveur, sur la liste des débiteurs il apparaissait mieux placé que ce que je pouvais être.
Pour un tel litige existe-t-il seulement le TI ou y-a-t-il une instance professionnelle qui regit la coporation syndicale de copropriété ?
Syndic et corpropriétaire, que fait l'arbitre ?
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2005 : 02:33:39
