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Si vos murs sont "ferraillés" il s'agit donc de murs porteurs.
Vous ne pouvez engager de tels travaux qu'après accord préalable de l'AG du syndicat de copropriété après avoir présenté une étude technique à vos frais bien évidemment.
En l'absence de plans de ferraillage - mais sont-ils vraiment si nécessaire que cela ? - N'importe quel bureau d'étude est capable de vous faire une étude technique.
De toute façon, créer une ouverture dans un mur porteur, passe encore, abattre DES MURS, j'en doute fortement.
Etes-vous certain qu'il ne s'agit pas de simples cloisons ?
La question posée incite à revenir sur le contrôle des travaux effectués dans une partie privative.
Pour les uns : je suis chez moi, je fais ce que je veux !
Pour certains membres du conseil syndical : je passe tous les jours dans cet appartement pour vérifier ce qu'on y fait.
La vérité est bien entendu entre les deux. Il faut valider clairement les clauses de certains règlements de copropriété permettant un contrôle raisonnable des travaux dans les parties privatives, même s'il s'agit de travaux n'exigeant aucune autorisation préalable. Sur ce point le syndicat n'est vraiment informé qu'après un contrôle précisément.
Un moyen respectant les droits individuels serait la communication au syndic d'un descriptif sommaire mais suffisant pour vérifier s'il y a des problèmes à voir (raccordements à des canalisations communes, étanchéité sous des appareils à effet d'eau, etc.)
Quand il y a des pépins, c'est pour le grand dam des voisins, mais aussi du propriétaire concerné qui est donc le premier intéressé à une concertation avec la copropriété.
entièrement d'accord avec les deux intervenants. exemple-pour notre immeuble le promoteur était l'entreprise de gros oeuvre et pratiquement tout ce que le commun des copropriétaires appelle "cloisons" sont des murs porteurs avec,entre eux, des poutrelles BA qui supportent les "hourdis" de la dalle de l'étage supérieur;donc pas question d'abattre une cloison,ni même de faire des sous oeuvre importants sans intervention archi et ingénieur BA(en plus de l'accord de l'AG) Pour les plans de ferraillage à part l'ingénieur BA,l'entreprise qui a fabriqué les ferraillages et l'entreprise qui les a mis en place personne(en principe)ne les a eu ,si votre syndic a déjà un plan d'architecte de l'étage courant,et des autres, cela sera déjà pas mal et donnera la "vérité" sur ces "cloisons"
Durée conservation documents techniques ?
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2005 : 06:51:43
