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Il est question pour 2006 de plafonner l'amortissement de robien sur le neuf a 8000 euros par an,ma question est la suivante,le surplus éventuel du a l'investissement sera-t-il imputable en déficit foncier sur les 10 années suivantes ou perdu.Merci pour vos réponses.
Ces mécanismes de plafonnement figurent, à ce stade, je dis bien à ce stade, dans l’article 61 du Projet de Loi de Finances pour 2006 qui est en cours de discussion devant le parlement (« Article 61 : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu » , dont vous trouverez le texte en tant que projet à http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2540-01.asp#P4019_269206 ).
Quoiqu’il en soit , ces mécanismes de plafonnement s'appliqueraient à compter des revenus 2006 (déclaration 2007) et non à compter de ceux de 2005 (déclaration 2006) : attendez donc la fin de la discussion budgétaire en cours pour avoir une vue stabilisée, c'est à dire la fin du mois de décembre.
plafonnement de l'amortissement de robien neuf
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2005 : 11:00:34
