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Il est dans les habitudes d’acheter un bien ancien, dont le compromis de vente stipule que « l’acquéreur est obligé d'âcheter dans l’état même avec les vices cachées » ? Ca veut dire que en cas des vices cachées , le propriétaire est complément exempté ?
Il est dans les habitudes d#65533;acheter un bien ancien, dont le compromis de vente stipule que « l#65533;acquéreur est obligé d'âcheter dans l#65533;état même avec les vices cachées » ? Ca veut dire que en cas des vices cachées , le propriétaire est complément exempté ?
Merci d'avance!
Gagné. A condition évidemment que le propriétaire les ignore aussi.
oui, mais comment on arrive à demontrer cela (propriétaire qui ignore)?
Non c'est pas dans ce sens. Il faut démontrer que le propriétaire précédent connaissait le vice caché pour obtenir réparation. Cette preuve est assez dure à établir.
Modèle de compromis de vente ?!
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2005 : 20:27:49
