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missfred
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 oct. 2005 :  21:04:29  Voir le profil
Comment ??

en fait je suis propriete depuis juin 2004 j'ia un rappel de charge sur 2004 mais il n'y a rien sur les charges payer par l'ancien proprietaire , du coup le rappel est tres eleve , je conteste leur calcul qui est ko donc comment consigner mes charges

Fred

Edité par - missfred le 30 oct. 2005 21:05:13
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wolfram
Pilier de forums

285 réponses

Posté - 31 oct. 2005 :  14:07:53  Voir le profil
Les appels de charges ne peuvent être consignés


Le statut de la copropriété ne permet pas, s'il l'a jamais permis (Loi de 1938 ?) de consigner les charges.

Je suis étonné de voir, alors que vous êtes copropriétaires depuis 2004, que c'est seulement maintenant que vous soumettez le Pb.

Afin de marquer votre bonne volonté, Je vous conseille de payer les montants correspondant aux provisions dans les différentes catégories de charges au budget et aux éventuels travaux décidés par l'Assemblée générale des copropriétaires.

Pour ce que vous estimez imputable au propriétaire précédent, il faut saisir le syndic, avec copie au conseil syndical, afin de définir le point de départ des sommes dont vous êtes débiteur.

Normalement le syndic aurait dû établir un partage à votre arrivée entre les sommes dues par votre prédecesseur et vous même. Attention, il y a peut-être dans votre contrat d'achat une clause particulière à ce sujet entre vous et votre vendeur.

Par exemple qu'il vous a consenti un prix de vente moindre et que en compensation vous assumiez le règlement des sommes dont il était débiteur.

Toutefois, le syndic n'aurait dû vous imputer que les sommes liquides et exigibles depuis votre date d'achat. En particulier les syndics n'ont pas à se faire les exécuteurs de conventions particulières entre vendeur et acquéreur.

Bon courage. Et pensez à nos parlementaires qui voient comme un idéal que tous en France soient propriétaires de leur logement.

Wolfram
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lidia
Pilier de forums

892 réponses

Posté - 01 nov. 2005 :  00:47:00  Voir le profil
si les problèmes de copropriété continuent de gonfler comme les prix de l'immobilier, vaudra mieux s'acheter un igloo (portable).
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  17:27:55  Voir le profil
ce qui serait sympa c'est d'avoir des noms de parlementaires s'occupant des questions relatives à la copro, copropriétaires eux mêmes et s'interesant à leurs charges ou à leur syndic

très sérieusement ce serait une bonne idée ou leur conseiller de lire UI ou fournir un PC avec UI en automatique à leur attaché(e)
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  17:46:55  Voir le profil
ce qui serait sympa c'est d'avoir des noms de parlementaires s'occupant des questions relatives à la copro, copropriétaires eux mêmes et s'interesant à leurs charges ou à leur syndic

très sérieusement ce serait une bonne idée ou leur conseiller de lire UI ou fournir un PC avec UI en automatique à leur attaché(e)
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  21:17:17  Voir le profil  Voir la page de oldman24
océan souhaiterait connaître la liste des parlementaires s'occupant positivement des copropriétaires.
C'est bien mais ne peut-on pas faire mieux
Pour ma part, et au risque de provoquer des vagues genre "tsunami",
je propose au contraire de publier la liste de ceux qui ne s'occupent pas de nous.Elle sera certainement plus longue
Par exemple, nous savons que certains élus ont prétendu que les règles concernant la comptabilité des syndicats de copropriété devaient être applicables à tous les immeubles régis par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés, quelle que soit leur taille, c'est à dire qu'ils soient composés de deux lots ou de plusieurs centaines, comme PARLY II, par exemple.
Jamais aucun texte n'a affirmé avec autant de force qu'il y a vraiment égalité entre ceux qui ont vocation, à devenir propriétaires.
Nombreux sont ceux qui ne savent pas dans quelles galères ils s'embarquent .
Qu'en pensez vous

Dura lex,sed lex.

Edité par - oldman24 le 03 nov. 2005 09:32:07
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 03 nov. 2005 :  11:38:14  Voir le profil
Comee nombre de vos réflexions, celle ci est ridicule : il y a des copropriétés, tels des centres commerciaux ou des complexes hôteliers ou encore d'autres ensembles, composés de milliers de m² et qui ne sont composés que de deux ou trois lots... Essayez de raisonner plus loin que le bout de votre nez...

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 03 nov. 2005 11:43:04
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