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Le gardien a-t-il commis une faute grave ? Une copropriétaire membre du C.S, a déménagé sans vouloir donner d’adresse à ses voisins, car étant fâchée avec sa mère et sa fille sur le « partage » d’un chien, elle ne veut pas laissé de trace... La mère s’aperçoit du déménagement (sans connaître le lieu) et demande une attestation au gardien qui la lui fait en déclarant par écrit que sa fille a bien déménagé. Lors du procès à venir sur le «partage» du chien, cette attestation sera produite par la mère, au tribunal. Etant membre du C.S, celui-ci cherche à imputer une faute grave au gardien (pour diverses raisons trop longues à énumérer). Je me demande si produire un témoignage dans une affaire privée, sans rapport avec son travail de gardien, peut être considérer comme une faute grave. Merci.
Il s'agit à mon sens d'une action détachable de la fonction de gardien et la faute grave ne peut etre invoquée en l'espece ! La seule action possible envers le gardien etant une action en responsabilite delictuelle pour dommages interets que cette fille pourrait intenter, elle est libre de rêver !!. Le syndic est de toute maniere le seul à pouvoir santionner le gardien et non les membres du cs. Je ne vois pas de faute du gardien en la redaction de cette attestation! Le motif est de plus derisoire (le chien ) !!
Pour le syndicat, s'il a une faute quelque part, elle est à imputer au copropriétaire qui déménage sans laisser d'adresse.
Chaque copropriétaire qui déménage doit notifier (LRAR) au syndic son nouveau domicile, réel s'il est en France métropolitaine, élu s'il est dans les DOM-TOM ou à l'étranger, adresse à laquelle lui seront valablement faites les notifications et autres courriers du syndicat ....dont les avis de charges ou appels de charges ...
Ici, il s'agit d'un litige familial qui ne regarde pas le SDC, et éventuellement de voisinage avec la personne par ailleurs gardien de la copropriété. Mais cette position n'a rien à voir dans cette affaire strictement privée. Il n'est pas 'gardien' mais un voisin ...
Faute du gardien ????
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2005 : 22:21:47
