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 obligation de maintien de WC communs ?
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jenngirl
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 04 nov. 2005 :  14:36:38  Voir le profil
bonjour,

J'ai acquis un appartement dans une vieille copropriété parisienne. Nous envisageons de détruire les WC communs sur les paliers. Avons nous une obligation de maintenir au moins 1 WC dans l'immeuble ?
Par ailleurs, il y a 2 batiments distincts (mais voisins) et 4 escaliers en tout dans la copropriété. Devons nous laisser un WC par escalier ? 1 par batiment ?

Un texte serait le bienvenu si vous l'aviez sous la main (ou les références !)

Merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 nov. 2005 :  16:36:28  Voir le profil
il est inutile de plutiposter votre message???

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31770
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