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Bonjour, Mon ami et moi avons réservé il y a quelques mois un appartement sur plan, livrable en 2007. Nous avons signé le contrat préliminaire et avons tout reçu via LRAR au mois d'août. Un acompte de 2% a été versé. Il s'avère que maintenant, nous avons trouvé un logement qui nous conviendrait mieux et nous souhaiterons dès lors interrompre notre réservation auprès du promoteur... (évidemment nous avons largement dépassé le délai de rétractation...) Que nous conseillez-vous, étant ici précisé que nous ne pouvons pas dire que nous n'avons pas eu de prêt auprès de notre banque (le promoteur étant en copie du courrier que notre courtier nous a fait parvenir pour nous dire que notre demande de financement avait été acceptée). Que peut-il nous arriver dans un tel cas? Le promoteur peut-il garder les 2% versés sans plus, ou peut-il faire un geste en nous rendant la somme, une fois un nouvel acquéreur trouvé, etc... Quelle démarche dois-je faire? Téléphoner au promoteur mercredi pour lui dire que nous ne souhaitons plus acheter en invoquant par exemple ma situation professionnelle qui n'est pas encore stable (je suis en CDD et je travaille à Bruxelles, en attendant de réussir un concours) ? Je suppose qu'il ne faut pas dire que l'on va chez un concurrent... Merci d'avance pour vos conseils!
Le délais de rétractation en matière de VEFA se substitue à celui des ventes achevées.
Les relations avec les promoteurs sont plus faciles qu'avec un particulier via une agence.
Je suis convainqu qu'en envoyant une lettre R AR au promoteur en stipulant simplement : ..... malgré tout l'intérêt que nous portons à votre programe, un certain nombre d'éléments nous obligent à y renoncer...... (rester vague) Nous vous remercions donc de bien vouloir nous restituer notre dépot de X francs et dans l'attente.
Il serait bien étonnant qu'ils conservent vos 2 % d'accompte.
Il ont tout intérêt à rechercher un nouvel acquéreur puisque le marché est porteur.
Citation :Initialement entré par benebb
Bonjour, Mon ami et moi avons réservé il y a quelques mois un appartement sur plan, livrable en 2007. Nous avons signé le contrat préliminaire et avons tout reçu via LRAR au mois d'août. Un acompte de 2% a été versé. Il s'avère que maintenant, nous avons trouvé un logement qui nous conviendrait mieux et nous souhaiterons dès lors interrompre notre réservation auprès du promoteur... (évidemment nous avons largement dépassé le délai de rétractation...) Que nous conseillez-vous, étant ici précisé que nous ne pouvons pas dire que nous n'avons pas eu de prêt auprès de notre banque (le promoteur étant en copie du courrier que notre courtier nous a fait parvenir pour nous dire que notre demande de financement avait été acceptée). Que peut-il nous arriver dans un tel cas? Le promoteur peut-il garder les 2% versés sans plus, ou peut-il faire un geste en nous rendant la somme, une fois un nouvel acquéreur trouvé, etc... Quelle démarche dois-je faire? Téléphoner au promoteur mercredi pour lui dire que nous ne souhaitons plus acheter en invoquant par exemple ma situation professionnelle qui n'est pas encore stable (je suis en CDD et je travaille à Bruxelles, en attendant de réussir un concours) ? Je suppose qu'il ne faut pas dire que l'on va chez un concurrent... Merci d'avance pour vos conseils!
Je ne suis pas vraiment de l'avis de Soyouz. Car, même si le marché est porteur, je ne vois pas la promoteur lacher si facilement que ça les 2%. De plus, je ne conseille pas la LRAR. Je privilègerai une discussion de vive voix avec le promoteur pour commencer. Quitte à lui envoyer un LRAR après.
Ce sera à son bon vouloir car vous seriez en tort.
L'autre solution c'est d'aller voir l'agence qui commercialise la promotion et de leur demander si ils n'auraient pas quelqu'un d'autre d'intéressé.
Merci, en tout cas, les appartements de cette future résidence ne sont pas encore tous vendus... donc peut-être qu'ils n'auront pas trop de difficultés à vendre celui que nous avions réservé... la commercialisation n'a commencé qu'il y a que quelques mois. En tout cas, le promoteur auprès duquel nous souhaitons finalement acheter un autre appartement nous a dit que ce qu'ils avaient pour habitude de faire, eux, c'est rendre l'acompte uniquement au moment où quelqu'un d'autre réserve le bien dont on ne veut plus. Selon vous, dans le pire des cas nous risquons de perdre ces fameux 2%, mais ç'est tout ??
Les documents qu'envoient les promoteurs par LRAR lors des préreservations ( 2%) ne sont jamais complets. Par exemple : avez vous trouvé joint à l'envoie le reglement de copropriété ?: Non .
Citation :Initialement entré par benebb
Merci, en tout cas, les appartements de cette future résidence ne sont pas encore tous vendus... donc peut-être qu'ils n'auront pas trop de difficultés à vendre celui que nous avions réservé... la commercialisation n'a commencé qu'il y a que quelques mois. En tout cas, le promoteur auprès duquel nous souhaitons finalement acheter un autre appartement nous a dit que ce qu'ils avaient pour habitude de faire, eux, c'est rendre l'acompte uniquement au moment où quelqu'un d'autre réserve le bien dont on ne veut plus. Selon vous, dans le pire des cas nous risquons de perdre ces fameux 2%, mais ç'est tout ??
Je viens de lire qu'il y a aussi un délai de réflexion, pendant lequel on peut encore renoncer au projet (j'ai lu ça sur le site de ma banque) : **** Un délai de réflexion Le vendeur vous transmet le projet de contrat de vente définitif un mois au moins avant la signature devant un notaire. Dès lors, le vendeur ne peut plus modifier les conditions du contrat définitif. Vous disposez d'un délai de réflexion d'un mois durant lequel vous pouvez encore renoncer au projet. **** Cela signifie qu'il est encore possible d'annuler à ce moment là? Et dans ce cas, je suppose que l'acompte est aussi perdu et qu'il est donc mieux, dans mon cas, de dire tout de suite au promoteur que je ne souhaite plus acheter l'appartement... (surtout que pour le passage devant le notaire, je ne pense pas que ça ait lieu avant au moins début 2006) ?
Renoncer à un achat après délai de rétractation?
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2005 : 12:57:57
