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Un olivier qui a plus de trente ans, empiète énormément sur ma terrasse et est très haut, plus de deux mètres clôture mitoyenne. Cet arbre est planté à moins de deux mètres de la clôture mitoyenne.
Il y a trois ans, j'ai déjà eu toutes les peines du monde à faire tailler les branches et l'élagage par son propriétaire. Il m'avait dit que le soleil l'été est mauvais, même chose cette année. Cette année, verbalement d'abord, puis ensuite suivi de deux lettres dont une en A.R. , en lui rappelant son obligation. En plus, cet arbre est si haut, que cet été à 17h, je n'avais plus de soleil sur ma terrasse (sud-ouest), actuellement, le soleil plus bas, plus de soleil qui entre dans mon séjour. Plus les feuilles qui tombent. Que faire devant son refus catégorique de juste élaguer, alors quil faut le tailler. Il m'a dit qu'il se fichait complètemetn de l'article 673 du code civil, et, qu'il ne l'élaguerait qu'en janvier, pas avant.
Que faire, je ne peux pas et ne veux pas prendre un avocat.
Bonsoir, Ai eu le même souci récemment, renseigner vous à votre mairie pour voir s'il n'y a pas un mediteur ou un conciliateur, meme chose aupres du tribunal . Enfin saisiez le du problème afin de trouvez une solution sinon renseignez vous aupres d'un avocat(consultation gratuite à voir aussi auprés du tribunal) et éventuellemnt si dans vos contrats d'assurance vous n'avez pas un contrat assisttance juridique. Bon courage et positivez , il faut partir gagnat dans ce genre de démarche! Adijon
refus élagage
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2005 : 13:46:34
