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Initialement entré par alsatoax

dans la pratique les agences apprecient d'être payées le jour même de la signature

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Initialement entré par samT

Les honoraires seront sequestrés par le notaire chez le notaire ? ou sur un compte sequestre de l agence ?
Qui prendra la decision de sequestrer la commission?

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Initialement entré par samT

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"oui tout a fait, a partir du moment ou les honoraires d'agence apparaissant dans le compromis, dans l'acte authentique et/ou faisant l'objet de la redaction d'une reconnaissance d'honoraires."

Les honoraires sont stipulés dans le compromis et nous avons signé une reconnaissance d 'honoraires avec l 'agence.

Citation
"De forts risques aussi que le montant soit sequestré s'il y a litige sur le sujet."

Les honoraires seront sequestrés par le notaire chez le notaire ? ou sur un compte sequestre de l agence ?
Qui prendra la decision de sequestrer la commission?

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Initialement entré par LeNabot

J'aurais tendance aussi à dire que le compromis sera intégralement exécuté selon ses termes. C'est à dire que pour moi le problème du versement de la commission ne pourra pas être dissocié.

Ceci dit Soyouz, l'initiateur du fil a un 'léger problème' avec son AI. Lequel lui a demandé un séquestre en liquide et tente de se faire rémunérer par les deux parties. Il y a comme un litige car le compromis aurait du prévoir la rémunération telle que décrite dans le mandat (à la charge du vendeur) en dehors de toute instruction en ce sens acceptée par toutes les parties. Ce qui est loin d'être le cas.

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31538

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Initialement entré par samT

Ou alors est ce que je peux prendre a ma charge la responsabilité de ne pas honorer mes engagements vis a vis de l agence , m 'exposer a des sanctions; le notaire se contentant de preciser que les honoraires ne sont pas toujours pas reglés?

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Initialement entré par samT

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"Je suis d'accord avec vous il y a certainement un problème de départ qui n'est pas clair du coté de l'A I qui ne doit pas accepter d'espèces et peut être même du coté de l'acquéreur dont la justification de ce versement espèces n'est pas si claire au demeurant."


*On pourrait me reprocher d avoir verser le sequestre en liquide ?Pour quelles raisons?
Parceque dans ce cas precis il s'agit d'argent declaré.

Citation
"Il faudrait avoir les versions de toutes les parties pour répondre de manière précise."

*Consideré que ma version vaut pour celle du vendeur et de l acquereur.Pour ce qui est de l'agence ils n 'ont pas de version , ils ont juste des circonstances attenuantes : un vendeur agé qui s'exprime mal dans la langue francaise , le retard de depot et d'instruction des dossiers du a la negligeance du notaire , une remise de clefs pour nous arranger !!, une mise en vente sans que la succession soit reglée ( d'ou le titre bloqué chez le notaire d'origine jusqu'a encore 10 jour ) ,
,ect....

Est ce que le notaire doit trancher pour contraindre a certaine mesure ( ex : sequestre ; differé de la signature,,ect.....)
Ou alors est ce que je peux prendre a ma charge la responsabilité de ne pas honorer mes engagements vis a vis de l agence , m 'exposer a des sanctions; le notaire se contentant de preciser que les honoraires ne sont pas toujours pas reglés?


Je vous remercie de votre interet a mes interrogations et de vos reponses.
sam

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Initialement entré par samT

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"C'est le problème de responsabilité du notaire je dirais. Si le compromis prévoit la rémunération, le notaire est tenu d'exécuter ce qu'il y a dedans si l'AI exige sa commission. Maintenant si vous reprochez quelque chose à l'AI, il vous appartient de le poursuivre en justice.'

Le compromis prevoit clairement la renumeraton de l'agence .Cela dit je ne sais pas si ca change quelque chose mais les frais sont ventilés.!

Pour ce qui est d 'un recours en justice c 'est tres certainement la solution la plus complete pour etudier le dossier en fond.
Mais quand on est pas professionnel , la longueur de la mise en route du dossier est péniblement longue et implique des problemes dans la vie courante.
J 'esperai que la vente puisse se faire et que l'agence appuyée par son soutien juridique lance une procedure a mon encontre si elle est sur d'avoir bien travaillée et donc droit a sa renumeration.

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"Pouvez vous préciser la "qualification" indiquée sur votre compromis de vente de la somme que vous avez versé en espèces."

Il s agit d un" versement qui s' imputera sur le prix convenu de la vente, ..."Defini tel quel dans mon exemplaire Tissot.
Il est de 1,5 % du prix net vendeur !!
Je pense d apres les informations delivrées par le forum qu il s'agit d'un accompte sur le prix d achat au vendeur.

Il est indiqué sur mon compromis qui d ailleurs est une photocopie que c est l' acquereur qui a la charge de la renumeration agence.
Mais selon l avocat du vendeur , son client serait aussi soumi au terme de son compromi a une renumeration de l 'agence
Aussi bien dans la vente et l 'achat on ne m'a jamais laissé de documents originaux , toujours des photocopies.Est ce normal ?


Citation
"Lorsque vous dites : "le Notaire se contentant de dire que les honoraires ne sont toujours pas réglés " ... cette phrase n'a pas de sens au stadede votre affaire .
Êtes vous certain d'avoir bien compris les paroles du Notaire ?
N'a t il pas dit à la place: " L'"agence n'a toujours pas reglé le dépôt de garantie" ?"

Le notaire en me communiquant la date de signature me previent qu' il n arrrive pas a recuperer le versement effectué lors du compromis.

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Initialement entré par samT

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"-2 Vous dites que cela représente 1,5 % de la vente ?
c'est peu et très inhabituel comme accompte sur le prix de vente."

Effectivement ce n'est pas enorme.C 'est une somme que j'ai negocié a sa baisse.
IL faut savoir que nous avons vendu et acheter avec le meme AI.Lorsque que nous avons signé le compromis d 'achat la vente n'etait toujours pas finalisée chez le notaire mais l' AI savait que nous allions disposer dans de bref delais des fonds suffisant.

Citation
"-3 Vous dites que l'exemplaire du compromis remis au vendeur serait différent du votre en cela qu'il indiquerait une commission à la charge des vendeurs alors que le votre indiquerait une commission à la charge de l'acquéreur !

Ceci serait tellement grave que j'ai du mal à croire qu'un A I soit assez stupide pour faire une telle bourde ."

Je rencontre la partie Vendeur cette semaine pour faire le point sur les faits et les decisions a prendre.
C est l'avocat du vendeur qui m'a contacté par telephone et m'a annoncé qu' il y avait un probleme de conformité entre les compromis.Qu 'il y avait une double renumeration sans que celle ci apparaisse sur le compromis de chaque partie.La partie vendeur me l 'a aussi confirmé par oral.

Il faut savoir que le vendeur a donné selon l ' AI procuration a l'agence -procuration qui d'ailleurs est constestée par le vendeur et qui a conduit a des erreurs comme un protocole de remise de clefs avec autorisation de travaux - .
Mon compromis qui est une photocopie est signé (sans qu' il soit apposé d' ailleurs la mention "P.O. ") par l'AI .
Le vendeur ne devait suivre l'operation qu'a 2000 km du point de vente et selon l'agence ne pas se deplacer le jour de la signature
Certainement que l 'eloignement et l'age tres avancé du vendeur ont donnés des idées......

Citation
"Bon : dernier déail . Avez vous reçu votre exemplaire du contrat par LRAR inquant le délai de rétractation de 7 jours ou pas ?"

oui j ai bien recu le compromi par LR avec AR et j ai disposé du delai de 7 jours de retractation.

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