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Faisant parti d'un lotissement, le président de l'ASL a pris un avocat au nom du lotissement et me menace de me poursuivre pour une sombre affaire d'acces (vengeance car je n'ai pas accepté la vente de la zone verte). évidemment, je suis à la fois attaqué, mais aussi attaquant, puisque co-lotis, ai-je accés au mèmoire qu'il remettra à l'avocat. suis je clair
Pas clair du tout. Cependant en matière d'assignation directe au civil près du Président du tribunal de grande instance ou instance ( suivant le montant des dommages et intérêts exprimés ou la cause ) il faut une raison majeure recevable. Donc il faut des précisions sur la cause du litige , les prétentions,... la nature de la demande constituant un ensemble de faits recevables ou non suivant l'appréciation du Président du T.G.I. Vous pourrez faire intervenir votre protection juridique et l'avocat désigné aura accès au dossier.Suivant la cause déclenchante il y aura instruction , ou référé ... De même s'il y a assignation directe avec dépot de conclusions , vous pourrez prendre l'attache d'un avocat ou faire vous même une réponse sur conclusions et demander des délais pour préparer votre défense.Mais demandez des précisions au Présidentde l'asl ( LR avec AR) et aussi que l'objet du litige soit débattu lors d'une A.G.E. ( souverraine) Un Président d'ASl s'il peut prendre des dispositions dans l'urgence et faire intervenir un avocat ,voir déposer une plainte, il doit des comptes aux syndicataires ( à minima prendre l'aval du conseil syndical et demander le vote des syndics sur l'engagement de dépenses juridiques ...)et ne pas entrainer l'asl dans une procédure injustifiée et couteuse ...et longue ...et pour un éventuel renvoi dos à dos avec partage des frais de procédure. Réflexion s'impose avec impérative communication inter syndicataires ( voir l'apport d' un médiateur , accord amiable , consensus écrit ... )ceci pour éviter les sérieuses dégradations de l'ambiance et du relationnel au sein de l'ASl. NB: Une action au civil ( ou pénal)pour être constitutive doit comporter des références à des articles du code civil ( ou pénal)portant infraction ou préjudice. Aspect d'une procédure au pénal: l'affaire peut être autrement plus grave ( il y aura enquête à charge et à décharge par un juge d'instruction ....)jugement avec possibilités de peines d'emprisonnement , des amendes ,une plainte en retour après non lieu (diffamation).Donc je reste très succint et très prudent dans ma réponse.
Tantoutun : si j'ai bien compris votre question, il ne s'agit pour le moment que d'une "menace" qui s'apparente plus au 'si tu manges pas ta soupe c'est le grand loup qui te mangera' entendu dans le temps ...
Lorsqu'on vous assigne, je parle ici d'un litige au civil, cette assignation signifiée par huissier comporte, outre les formules de procédure, ce qui vous est reproché et demandé.
Mais vous n'en êtes pas là. GG à bien résumé le cadre. Il faut donc vous rappocher du bureau de l'ASL et voir ce qu'il en est : s'agit-il d'une menace qui plus est personnelle, destinée à faire peur (ça marche parfois !) mais qui de fait n'aura pas de suite, d'une démache concertée par le bureau, parce qu'il y a litige et que tous ou une majorité veut le trancher .... Si j'ai bien compris, pour le moment il n'y aurait rien ... que des menaces, des paroles ....
Vous n'aurez pas accès aux conclusions de l'avocat avant que l'action ne soit engagée, à moins que vous ne soyez au bureau et qu'il donne son avis à l'avocat avant que l'assignation ne soit signifiée..
accés aux conclusions par un co-lotis attaqué
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2005 : 17:24:08
