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Bonjour, j'ai consulté les autres messages concernant le sujet de la plus-value, et j'ai pu lire dans un des liens proposés que si on revendait sa résidence principale (cession de sa résidence principale), il y avait exonération. En ce qui me concerne j'ai acheté ma maison en juillet 2003 à 91500€. Avec l'inflation et le coût de l'immobilier elle est mise en vente 135000€. De combien suis-je redevable? (site consulté sosnotaires, mais j'ai des difficultés avec le calcul). Merci
S'il s'agit effectivement de votre résidence principale et que vous l'avez habité dès le premier jour de sa disponibilité , vous êtes normalement enntotalité exonérée de plus value. Il est par contre possible que le controleur vous demande pourquoi vous vendez aussi rapidement , il est également possible qu'il vérifie si vous n'avez pas fait l'opération depuis peu de temps.
Citation :Initialement entré par chipette
Bonjour, j'ai consulté les autres messages concernant le sujet de la plus-value, et j'ai pu lire dans un des liens proposés que si on revendait sa résidence principale (cession de sa résidence principale), il y avait exonération. En ce qui me concerne j'ai acheté ma maison en juillet 2003 à 91500€. Avec l'inflation et le coût de l'immobilier elle est mise en vente 135000€. De combien suis-je redevable? (site consulté sosnotaires, mais j'ai des difficultés avec le calcul). Merci
"et que vous l'avez habité dès le premier jour de sa disponibilité" : il me semblait qu'il n'y avait plus de délais : un propriétaire qui achete pour louer, puis occupe, même moins d'un an bénéficie de l'exo pour résidence principale. (dans des cas limites de ce genre, l'administration fiscale peut vous demander pourquoi vous y êtes resté si peu de temps pour éviter l'abus de droit). pour une occupation de deux ans, je n'ai jamais vu le fisc vous poser des questions mais il pourrait y avoir abus de droit si tous les deux ans vous vendez tout en restant dans le même secteur.
Dobaimmo a raison, Soyouz à tort sur ce point: Il n'est nullement nécessaire que le logement ait été la RP du vendeur depuis le premier jour pour permettre une vente exonérée d'impot sur la plus-value. Du moment, comme le sous-entend nefer, que le logement a été déclaré comme la RP actuelle du vendeur, il est automatiquement exonéré. D'autant qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer ceci par courrier spécifique. Du moment que l'adresse du bien mis en vente figure sur votre avis d'imposition, vous êtes en règle.
A mon sens , il résulte de l'art 150 du cgi que la résidence principale s'entend soit d'une occupation depuis l'acquisition ou l'achevement , soit lorsque l'occupation est postérieure, à la condition d'un occupation pendant 5 années continues ou discontinues . (sauf évidence d'une opération peu lucrative).
Je n'ai pas de texte plus récent, si vous avez une nouvelle définition , merci de bien vouloir l'indiquer.
Citation :Initialement entré par Pégase
Dobaimmo a raison, Soyouz à tort sur ce point: Il n'est nullement nécessaire que le logement ait été la RP du vendeur depuis le premier jour pour permettre une vente exonérée d'impot sur la plus-value. Du moment, comme le sous-entend nefer, que le logement a été déclaré comme la RP actuelle du vendeur, il est automatiquement exonéré. D'autant qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer ceci par courrier spécifique. Du moment que l'adresse du bien mis en vente figure sur votre avis d'imposition, vous êtes en règle.
vente
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2005 : 08:10:18
