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Nous avons vendu un bien au mois de juin 2005 et conformément aux clauses du compromis de vente, nous avons demandé aux acquéreurs de nous régler au prorata temporis leur dû en termes de taxe foncière. Dans un premier temps, ils nous ont dit nous envoyer le règlement au plus vite (à réception de la photocopie de l’avis d’imposition). Dans un second temps, ils nous ont indiqué avoir des problèmes avec leur banque pour obtenir un chéquier. Aujourd’hui, plus d’un mois après notre première demande, ils nous disent avoir constaté une fuite au robinet de la cuisine et avoir sollicité l’avis d’un expert concernant cette fuite. Le paiement de la taxe étant à leurs yeux mis en suspend. J’ai dans un premier temps un conseil à donner à tous les vendeurs : Exigez le jour de la signature que vous soit payé votre dû sur la base de vos impositions de l’an passé. Vous perdrez, certes, quelques euros mais vous ne vous exposerez pas comme moi à de futurs problèmes. Dans un second temps, pourriez-vous me dire ce que vous pensez de cette situation en termes de non paiement de la taxe foncière ? De plus, pensez-vous qu’une simple fuite de tuyauterie peut faire l’objet d’une procédure pour vice caché ?
Taxe foncière au prorata
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 15:03:34
Ce n'est pas un peu "léger" comme argument que vos acquéreurs avancent pour ne pas remplir leurs obligations ?
