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 Sujet  |
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raika
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 01 nov. 2005 : 17:48:07
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Bonjour à tous,
je suis locataire dans un meublé depuis un peu plus de 1 an et le couple qui est mon propriétaire divorce.
l'appart reste à la femme (qui reste mon propriétaire) et le mari disparait (pour moi).
cependant, le frigo qui meublait mon appart est a lui.
Il le récupère, chose normal.
Ma propriétaire me le remplace donc.
L'ancien frigo etait 2 portes vec frigo + congel, froid tournant, etc.. bref de bonn qualité.
Elle veut me le remplacé par un frigo 1 porte sans congel...
A-t-elle le droit? Peut elle remplacer en diminuant la qualité, ou doit-elle rééquipé à l'équivalent?
Y-a-t-il un texte de loi pour ca???
Merci d'avance pour vos (rapides) reponses.
A+
raika
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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raika
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 19:03:23
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Effectivement le frigo est marqué sur l'EDL d'entrée, il n'y a pas sa description mais il existe des photos et je possède la fiche technique de ce frigo.
J'ai bien suivi le lien mais je n'arrive pas a voir le "texte" qui confirme le remplacement à l'identique...
Pouvez vous encore m'aider? 
Merci
Raika |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 19:35:55
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le propriétaire n'a pas le droit de "récupérer" un meuble faisant partie du descriptif de votre logement (sur l'inventaire)
le partage de leur communauté dans la procédure de divorce ne vous concerne pas.
vous êtes en droit de refuser tout changement à vos locaux.
c'est à eux de trouver un arrangement financier.
soit on vous le remplace à l'identique (avecun matériel plus récent, voir neuf) soit vous le conservez. |
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raika
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 20:42:48
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Merci pour votre post mais ma propriétaire est un peu "bornée", auriez vous un texte de loi expliquant votre point de vue...
désolé d'insister mais je préfère lui préparer un dossier béton sinon elle va tout réfuter (je la connais, elle est un peu vache...)
encore merci
raika |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 21:57:16
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déjà personne n'a le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation:sinon c'est une violation de domicile.
donc si elle veut "récupérer" le frigo, dites lui de passer par le tribunal......
et laissez venir.....
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 17:42:59
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Citation :
Initialement entré par nefer
déjà personne n'a le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation:sinon c'est une violation de domicile.
donc si elle veut "récupérer" le frigo, dites lui de passer par le tribunal......
et laissez venir.....
Oui mais la proprio ne risque-t-elle pas de dire que le locataire n'a pas à refuser des travaux dans le logement et c'est elle qui risque de le mettre au tribunal...
Marty |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 20:00:37
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1) il ne s'agit pas de travaux.
le propriétaire a t il écrit au locataire pour faire part de sa demande???
2) si tout s'est passé par oral, soit le locataire demande au propriétaire de lui confirmer sa demande par écrit, soit il ne réagit pas et attend un courrier |
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vttdechaine
Pilier de forums
2262 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 00:58:21
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Citation :
Initialement entré par nefer
1) il ne s'agit pas de travaux.
le propriétaire a t il écrit au locataire pour faire part de sa demande???
2) si tout s'est passé par oral, soit le locataire demande au propriétaire de lui confirmer sa demande par écrit, soit il ne réagit pas et attend un courrier
Mouais... c'est pas mal. Considérez que je n'ai rien dit  .
Marty |
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remplacement materiel meublé
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