|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
 Posté - 01 nov. 2005 : 22:26:19
|
Bonjour,
Depuis plusieurs années, dans ma copropriété, qui comprend plus de cent copropriétaires, on ne vote jamais rien en AG pour l'entretien des espaces verts. C'est le Conseil Syndical qui décide tout seul de tout ce qu'il demande de faire à l'entreprise d'entretien : remplacement d'arbres par d'autres différents, choix de telles plantes ou telles autres, transformations de massifs, engazonnements, construction de bordures en maçonneries etc. Cela représente actuellement un budget annuel de 30 000 euros. 
Il n'y a jamais eu de vote pour autoriser le CS à toutes ces initiatives.
Mais pour la prochaine AG, l'ordre du jour propose de voter pour "officialiser" cette situation.
A ce sujet, j'ai deux questions :
1- est-il régulier que le CS ait ainsi une mission permanente et définitive aussi vaste, sur un tel budget ?
2- dans l'affirmative, à quelle majorité doit-on voter ? Pour les autres résolutions, la majorité est indiquée dans l'ordre du jour, mais pour celle-là, il n'y a rien.
Merci de m'éclairer par vos réponses 
Cordialement
ACJ
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 23:10:43
|
S'il vous est proposé d'attribuer définitivement compétence au conseil syndical pour prendre les décisions relatioves aux espaces, verts, celà est totalement illégal.
Il s'agirait d'une modification du règlement de copropriété qui serait tout aussi illégale puisque le statut interdit à l'assemblée générale de se dessaisir de ses prérogatives.
Il y a parfois des procédures illégales qui ont au moins quelques avantages pratiques. Celà ne serait pas le cas ici car on ne peut laisser à quelques personnes, seraient-elles compétentes et dévouées, le soin de prendre des décisions qui exigent l'accord de la majorité des copropriétaires.
|
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 23:20:37
|
Ce n'est pas au CS de décider mais à l'AG
Pour les espaces verts selon vos indications il doit y avoir deux choses,avec votes séparés:
-1)contrat d'entretien de ces espaces(tontes,taille des arbustes,piochage des massifs...etc)des contrats avec descriptif des travaux à exécuter(avec PU pour les tontes)et coût annuel des prestations; la dépense doit être prévu au budget prévisionnel.
-2)travaux d'aménagement des espaces verts,bordures,plantations ..etc là il s'agit d'amélioration de vos abords qui ne sont pas indispensable,donc hors budget.Vote avec plusieurs devis détaillés à la majorité 25 ou 26
vote pour l'acceptation ou non des travaux et,si oui,choix de l'entreprise + date de l'exécution + dates des appels de fonds
30000 euros/annuel vous devez avoir une copropriété importante avec beaucoup de verdure!! |
| Signaler un abus |
|
|
RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 10:38:13
|
Oui c'est à l'AG de décider.
Mais en amont, et d'initiative, c'est au conseil syndical qu'il revient de proposer les projets d'installation, de réparation, de rénovation ou d'embellissement (accompagnées de devis).
Ces projets seront inscrits à l'ordre du jour de la prochaine AG et argumentés avec avantages et inconvénients.
Le conseil syndical doit être l'instigateur, le moteur de la résidence. Dans la mesure du possible il doit anticiper les problèmes et les travaux et à venir et règler très rapidement les difficultés présentes. Pour pourvoir il faut prévoir. Et il faut prévoir pour pourvoir.
Il faut adopter la politique de l'ancien maire de New-York : la politique du carreau cassé. C'est à dire que dès que quelque chose est cassé ( l'exemple de carreau) il faut le remplacer immédiatement, car si rien n'est fait, demain c'est un deuxième qui sera cassé, après-demain un troisième...
Alors, Messieurs/dames des conseils syndicaux, prenez des initiatives, anticipez... et vous aurez une résidence bien entretenue et bien suivie. Il ne faut pas tout attendre des syndics qui ont bien souvent une charge de travail très importante et de ce fait font trainer les dossiers. N'oubliez pas, c'est votre résidence, votre patrimoine, votre cadre de vie.
MB |
| Signaler un abus |
|
|
ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 10:41:04
|
Bonjour et merci , JPM et Felix1930, pour vos réponses détaillées ; comme vous êtes du même avis, je réponds à vos deux messages ensemble.
J'ai encore quelques petites questions parce qu'il ne va pas suffire que je dise "c'est illégal" ; j'ai déjà constaté que ça les fait seulement rire, pas plus.
Donc, sur vos conseils, je viens de regarder le règlement de copropriété ; j'ai lu : " Le CS pourra recevoir d'autres missions ou délégations de l'AG dans les conditions prévues à l'art.25 de la loi du 10-07-65 et à l'art. 21 du décret du 17-03-67". Or, en AG, les références des autres copros plafonnent au règlement de copropriété, et encore, quand ça les dérange dans leur routine, ils disent: "il est dépassé et inapplicable". Ainsi, je vois déjà leur réponse, qui sera à peu près : "Justement, voici une mission pour ces gens si dévoués du CS, s'occuper tout le temps et définitivement des espaces verts,  tout va bien, vous faites des histoires. "
Alors, sur Légifrance, je viens de lire au 21 du décret : "La délégation de pouvoir donnée au CS par l'AG ne peut porter que sur un acte ou une décision expressement déterminée". Pour moi, il me semblerait que c'est clair, ça veut dire "acte isolé, comme mettre du gazon là où il y avait du gravier ou planter des fleurs sous les trois arbres où c'est de la terre battue ?" Est-ce que j'ai bien compris et bien vu à quoi il faut faire référence et comment argumenter ?
Mais si jamais la résolution était adoptée, quel serait le recours ?
Car :
>30000 euros/annuel vous devez avoir une copropriété importante avec beaucoup de verdure!!
C'est pas vilain ,c'est vrai, mais pas immense non plus ! C'est surtout la somme qui est importante, comparée à la superficie avec d'autres copropriétés du secteur. Le pb vient de ce que chez nous, on plante et replante, on modifie, on déplace et on remplace à longueur d'année. Facile, puisque pas besoin d'AG ni de vote !!
Merci de lire ce long message et pour ce que vous me préciserez encore.
Cordialement
ACJ
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 21:15:41
|
afin d'éviter des modifications successives de plantations, bordures etc il y a une possibilité que nous (CS)avons prise il y a qq années mais nous ne somme que 30.
Nous avons adressé à chaque copropriétaire un plan de masse (réduction)partagé en zône (1,2,3..)+ un questionnaire pour connaître ce que les copro. souhaitaient (en précisant que tout n'était,ne serait pas possible)
Tout le monde a répondu,des idées interessantes,d'autres complètement à côté de la plaque
donc à voir!!
Pour la délégation possible il convient qu'un projet très précis -descriptif et financier-[u]soit présenté à l'accord de l'AG [/u comme vous l'avez indiqué et non pas une simple motion tel que < le CS à accord pour s'occuper des espaces verts>
d'ailleurs l'article 21 D1967 précise que cette délégation ne peut en aucun cas,priver l'AG de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et + loin le délégataire rend compte à l'AG de l'exécution de la délégation
de m^me l'article 22 D1967 précise le CS rend compte à l'AG,chaque année de l'exécution de sa mission |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 22:40:13
|
Bonsoir.
Vous n'empêcherez pas le CS de continuer à faire ce qu'il veut avec vos plantations pour peu que ses membres soient vraiment "tordus".
Un exemple : Dans une résidence du Var, majoritairement inhabitée durant la basse saison (octobre - mai) le CS (tous les membres sont résidents permanents) aime le changement. Cela ne plait pas aux autres copros qui le font savoir en AG.
Quelle fut la méthode adaptée ? L'an dernier, le CS ne voulait plus de lauriers à tel endroit. Consigne à la socité d'entretien des espaces verts : Vous coupez plus qu'il ne faut, vous n'arrosez pas.
Que pensez-vous qu'il arrivât ? Citation :
Les lauriers sont morts ... (photos à l'appui), il a bien fallu les changer ...
 .
Témoignage rapporté par une voisine (personne fort âgée qui m'a donné l'info sous le sceau du secret afin d'éviter les représailles - Son seul divertissement étant de regarder la plage et les plantations de la résidence de ses fenêtres, pensez bien qu'elle a pu observer le manège).
Et dans cette copropriété, quel copropriétaire non résident va vouloir prendre un poste de conseiller ? Aucun. Moi la 1ère. 2000km pour chaque réunion
Quand je vais descendre à Pâques pour vérifier l'appart avant de le louer, quelles seront les nouvelles plantations ?
Et je ne parle pas de l'arrosage automatique installé en douce il y a 3 ans qui ne marche pas sur les 2/3 des plantations 
Je ne veux pas vous décourager ACJ mais certains CS ont encore de beaux jours devant eux.
Amicalement.
Colette
|
Edité par - colette le 02 nov. 2005 23:16:45 |
| Signaler un abus |
|
|
ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 10:39:25
|
Bonjour,
Vous êtes tous très gentils de me donner vos avis et vos témoignages . Je vois que parfois, on peut arriver à de bons résultats dans sa copro, comme Ribert, mais que dans d'autres, c'est difficile, comme chez Colette. Pour ma copro, ça pourrait être un petit peu moins grave car nous sommes presque tous résidents. L'ennui, c'est que tous ou presque sont très indifférents et gardiens d'une routine qui a du s'installer avec eux au début de la copropriété. En effet, je vois bien que le CS pourrait continuer avec le jardin même si on vote qu'il faut arrêter et personne ne dira rien ; il y a des lois du silence dans les copropriétés, plus fortes que les vraies lois...
Merci encore à tous et bonne journée
ACJ
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 18:45:45
|
30 000 euros c'est colossal à moins de mettre des feuilles d'or sur les arbres; c'est l'équivalent d'un salaire plein temps d'un gardien avec charges sociales etc
avez-vous penser à réétudier le contrat et faire des devis par d'autres entreprises |
| Signaler un abus |
|
|
RIBERT
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 19:34:36
|
Il est nécessaire de fixer des limites de dépenses (votées en AG) :
-fixer les montants de dépenses à partir duquel:
1) -la consultation du conseil syndical est obligatoire.
2) -la consultation de l'assemblée générale est obligatoire
3) -la mise en concurrence est obligatoire.
Vous éviterez ainsi les surprises. Mais je suis tout de même étonné que cela n'existe pas chez vous. Reprenez vos PV d'assemblée générale.
D'autres que moi l'ont très bien, et même plusieurs fois, expliqué sur ce forum.
MB |
| Signaler un abus |
|
|
ACJ
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 11:04:33
|
Bonjour à tous,
Merci encore pour vos avis : c'est super que vous m'expliquiez tout ça et en même temps, presque, vous m'inquiéteriez , parce que vos avis confirment ce que nous ressentons : il y a des arnaques. Depuis que nous sommes arrivés (4 ans), nous sommes très étonnés et mécontents de la marche (pas bonne) des choses dans cette copro ; dès qu'on effleure l'idée de serrer tant soit peu les dépenses, on est regardé de travers et le groupe influent (c'est-à dire la majorité) dépense et décide sans s'inqiéter de la régularité ; on revient de vacances, on trouve des transformations importantes d'aménagement du hall d'entrée, jamais votées ni évoquées( changement du lustre et des appliques : "l'électricien a dit que les autres étaient foutues, et qu'il fallait bien assortir le lustre ... ? !". Aux AG, il est proposé dans les ordres du jour de voter sur des travaux ou des interventions vers les 1500 euros sans la moindre notion du montant ; nous sommes les seuls à le demander, ça étonne, tout le monde disait déjà oui, personne ne sait nous répondre, il faut insister et, pendant que le syndic fouille dans ses papiers pour avoir une simili-réponse, il y en a toujours au moins un pour soupirer : "bon, on vote ?" . Avec deux ou trois autres copros, on a commencé à essayer de recadrer les débats mais c'est dur.
Notre lecture de votre forum en ce moment nous aide bien à trouver des arguments. Etre au Conseil Syndical serait sans doute bon, mais c'est pas gagné : il faudrait être élu, et après arriver à se faire écouter ; tout de même, on y pense...
Merci pour vos encouragements
A bientôt
ACJ |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Espaces verts
Forum fermé
