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J'ai acheté un appartement en avril 2005 et le syndic me précise aujourd'hui que le "solde des charges des anciens propriétaires est à ma charge". Apparemment, cela concerne l'eau. N'y a-t-il donc aucun recours à cela ? Pourquoi devrais-je payer un reliquat de facture pour une consommation qui ne me concerne pas ? D'autant plus que les précédents propriétaires étaient 4 et moi seule. Je n'ai pas à régler leur dépense ! Pourquoi cette mesure ? Que peut-on faire ?
J'imagine que le sujet a déjà été abordé mais je m'y perds un peu, à moins de TOUT lire !
Il y a compte à faire entre vendeur et acquéreur après une vente. Il appartient désormais aux parties d'établir ce compte entre elles. Il vous suffit de reprendre contact avec les veneurs.
Il aurait été utile de faire un relevé des compteurs à la date de la vente. Cette mesure devrait être rappelée dans les conseils donnés par les notaires.
Et plus généralement ceux ci devraient se préoccuper plus des problèmes du compte après vente. Certains le font. D'autres pas.
>Il vous suffit de reprendre contact avec les veneurs.
Sauf que rien n'est précisé dans le compromis, il est juste noté que c'est à l'acquéreur de prendre en charge le solde de charges des précédents propriétaires. Le clerc qui a lu le compromis lors de la vente n'a absolument pas souligné ce passage et encore moins le fait qu'on pouvait inclure une clause pour que les vendeurs s'engagent à régulariser LEURS charges après de l'acquéreur, comme vient de me l'indiquer le syndic. Les vendeurs risquent de ne pas vraiment apprécier maintenant.. Le syndic ne m'avait pas prévenu non plus et les vendeurs n'ont rien relevé. Je considère cela comme un défaut d'information, autant de la part du syndic que du notaire.
>Il aurait été utile de faire un relevé des compteurs à la date de la vente.
J'ai fait un relevé de moi-même de tous mes compteurs, eau y compris, à mon entrée dans les lieux et demandé les précédents relevés semestriels, je n'aurai pas de pb là dessus pour vérifier. Je verrai donc au moment de la régularisation, je ne sais pas comment sera calculé ce solde, sur quelle période etc... mais c'est une situation délicate pour moi vis à vis des vendeurs..
>Et plus généralement ceux ci devraient se préoccuper plus des problèmes du compte après vente. Certains le font. D'autres pas.
Effectivement. En tout cas, j'espère que ce post aidera d'autres personnes visitant ce forum, surtout pour les premiers accédants à la propriété. Merci de votre réponse en tout cas.
Bonjour, J'ai le meme probleme mais en sens inverse. J'ai vendu mon appartement en mai 2005 et le syndic a reclame des charges d'eau a mon acheteur qui s'est retourne vers moi. J'ai contacte mon syndic pour avoir des détails de ces charges d'eau [ pour moi, tout avait déjà été payé ] et on m'a dit que suite à un loi de septembre 2004, c'était au nouveau propriétaire de régler. Je suis sur ce site pour avoir plus d'infos concernant cette loi car mon acheteur me harcèle. Je vais recontacter mon syndic pour avoir une copie de ce texte de loi.
> Le syndic ne m'avait pas prévenu non plus et les vendeurs n'ont rien relevé. Je considère cela comme un défaut d'information, autant de la part du syndic que du notaire.
Bonsoir,
Il n'appartient pas au syndic de remplir une telle obligations mais au notaire de vous informer sur ce point. Ce qui a ete fait de votre propre aveu puisque vous dites :"sauf que rien n'est précisé dans le compromis, il est juste noté que c'est à l'acquéreur de prendre en charge le solde de charges des précédents propriétaires ". De quoi pourriez vous vous plaindre si ce n'est de votre propre incurie ?
solde de charges
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2005 : 23:33:54
