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 Sujet  |
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
 Posté - 02 nov. 2005 : 09:03:56
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Bonjour,
J'ai deux petites questions à vous soumettre.
1/ Lors d'une assemblée générale, tous les points votés le sont à la majorité des voies (mains levées) ou à la majorité du total des tantièmes ?
2/ Y a t-il obligation d'avoir un ou plusieurs extincteurs dans une copro (8 appartements)?
Merci d'avance.
Dinel
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 10:04:21
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Merci Nefer.
Neanmoins je n'ai rien trouvé pour les extincteurs.
Dinel |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 18:12:51
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Bonsoir ,
Je ne saurai" ne faire" mieux que de vous inviter à lire plutôt
les pages du web avec le moteur de votre choix qui vous donnera quelques des informations sur ce sujet déjà lues aussi sur ce site. .
Je pense que les citations des liens sur les textes de base de la copropriété,n'apportent pas toujours de réponse à la question posée- c'est le cas ici- et chargent inutilementla mémoire inextensible du matériel d'UNIVERSIMMO.COM, comme du notre.
De même, la durée de téléchargement est allongée.Il est vrai qu'avec
l'ADSL on s'en aperçoit moins.
François
Dura lex,sed lex. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 08:34:52
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Bonjour à toutes et tous,
Alors là, je ne comprend plus rien.
En effet, en lisant le premier lien de Nefer, il est indiqué je cite :C"haque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."
et vous me dites Pierre Marie que tous les votes se font, quelle que soit la majorité concernée, à la main levée, nominativement. Je suis complètement dans le flou maintenant!!!
Dinel
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 12:11:19
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Ce n'est absolument pas contradictoire : les votes se font nominativement, et ceci dans tous les cas de figure, que les nombres de voix dont un dispose un copropriétaire soient ou non réduits en application du deuxième alinéa, non cité hélas par Nefer, de l'article 22 de la loi de 1965.
Pierre |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 13:08:24
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Exemple :
Pierre Marie : 150/1000°
Gédehem : 250/1000°
Dinel6 : 350/1000°
Nefer : 250/1000°
Chacun vote nominativement (en levant le bras ou la jambe, c'est comme on veut) chacun avec ses voix (150, 250, ..), chacun avec ses tantièmes..
Autre exemple :
Pierre Marie : 250/1000°
Gédehem : 550/1000°
Nefer : 100/1000°
Dinel6 : 100/1000°
Gédehem ayant plus de la moitié (500), ses voix sont ramenées au total des voix des autres, soit 450.
Ce qui fait que si Gédehem vote avec 450 voix et que les autres unanimes votent avec leur 450 voix groupées ..dans un autre sens, c'est indémm..ble, aucune majorité n'étant possible sans consensus .. d'où alors le recours au juge.
Ca va comme ça, Dinel6 ??
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dinel6
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 09:44:37
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Merci à vous tous pour les explications et surtout pour l'exemple.
Je pensais qu'il fallait compter le nombre de voix (1 voix par personne, comme lors d'élection par exemple) et non le nombre de tantième.
Dinel |
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veroniqueripert
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 08:41:05
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| Tout dépend des charges en question et du règlement de copropriété. C'est l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 qui fixe la façon dont se répartit les charges, mais la lecture de cet article ne donne pas de réponse aux cas concrets (comme d'une façon générale toutes les lois francaises qui ont toutes la même caractéristique, c'est d'être très compliquées et sources de tracasseries) En règles générales tous les frais d'entretien et d'administration de l'immeuble se répartissent aux millièmes et les charges des éléments d'équipements communs se répartissent au prorata de l'utilité. **********mention supprimée pour le motif suivant : répétition d'un message visant à la promotion d'un site, fut-il associatif********* Pour les extincteurs, il y a obligation d'en avoir s'il y a des parkings à voiture (plus de 10 si mes souvenirs sont bons) et (il me semble) s'il y a un ascenseur. |
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Voies ou tantièmes
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