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Un syndic bénévole peut-il au nom d'une co-propriété déposer plainte ou faire une main courante après que les occupants (locataires et propriétaires :4)aient tous reçus une lettre anonyme avec menace ?
Je vous conseille de réunir une assemblée générale des copropriétaires en portant cette question à l'ordre du jour pour savoir si les copropriétaires vous donnent mandat de déposer une plainte auprès du Procureur si ces menaces dépassent le cadre personnel. Si les menaces sont graves vous pouvez soit déposer une plainte auprès du commissariat, mais qui a peu de chances d'aboutir, car généralement la police ne daigne se déranger qu'après le crime ! soit vous allez voir le Procureur de la République qui peut vous désigner un juge d'instruction. Ce n'est pas non plus une solution rapide car nous nous heurtons à l'Administration avec toutes ses faiblesses et ses insuffisances, mais c'est encore une solution. En toute hypothèse les copropriétaires peuvent déposer une plainte à titre personnel, et peut-être même tous ensemble au commissariat, si ces Messieurs daignent vous recevoir et entendre vos explications sans partir du principe que vous avez vous même tort et que les délinquants ont toutes sortes de motifs pour avoir raison ! Pas de vagues et pas d'ennnuis.....
Véroniqueripert, votre propos est non seulement lourdement chargé de positions qui sont pleines d'a priori et de schémas idéologiques précalibrés mais méconnaît le b.a.ba des règles de droit et de procédure pénale notamment en matière de dépôt de plaintes.
Louna, revenez à ce que vous a indiqué Nefer plus haut avec justesse.
Rappelons que l'on peut déposer plainte, outre la voie de saisir directement par écrit le Procureur de la République, en se rendant dans n'importe quel commissariat ou bureau de la police nationale et/ou dans n’importe quel bureau de gendarmerie du territoire national, quelque soit le lieu (ou les lieux) concerné(s) dans les faits incriminés dont on fait état.
droit en tant que syndic
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2005 : 12:57:01
