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Je n'ai rien trouve dans le forum relatif a des retours d'experiences de copro ayant court-circuite le service contentieux d'un syndic juge trop mou vis a vis de certaines dettes prosperant gentiment...
Je n'ai pas de philosophie particuliere sur ce sujet, je suis juste curieux de savoir si certains ont experimente ou ont vu experimente cette "solution" (en fait en est-ce une justement?)
1/ sur la forme, faut-il une decision d'AG ou peut on considerer que le CS (dans la limite de depense autorisee par l'AG) ou le syndic sont habilites a engager ce type de depense?
2/ quelle efficacite peut on en attendre, certains publics de mauvais payeurs pretent ils mieux le flanc a ce genre de prestataire. G le cas d'un bailleur en SCI notoirement indelicat qui casse systematiquement les procedures de vente en adjudication deux jours avant l'audience. Dans la mesure ou il possede 3 log/5, vous imaginez le desarroi... peut-on attendre qqchose dans ce type de situation alors que notre syndic s'arrange de tous les accords tordus et promesses bidons tenues par ce malfaisant?
Le CS n'a aucun pouvoir d'engager quoi que ce soit. Asticotez votre syndic. Et si il est réellement défaillant, mettez le en cause au titre de l'article 49 du décret de 1967 au titre de la carence.
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : http://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp
Société de recouvrement privée
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 11:14:15
