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syndic bénévole de 9 lots, je suis confronté à une petite difficultée j'en appel à votre expérience conforme à la loi sur l'amiante, j'ai fait exécuter avant le 31/12/05 le repérage amiante dans les parties communes et obtention de la fiche récapitulative sollicitée par le notaire en cas de vente d'un lot. Le montant de cette prestation nous est facturée 259€ et des poussières, j'ai établi une répartition égale pour tous divisée par 9 soit à peut près 28€ par lot. au cours de l'assemblée un copro ne trouve ma répartition non conforme et demande que j'applique l'échelle des tantiémes de copro. Le résultat est que pour un simple document d'ordre administratif à valeur égale pour toute surface en vente certain paieront 5€ en charges alors que d'autres vont se voir facturer 40€ pour les plus grande surface. Quel texte doit on appliquer pour cette opération merci d'avance
Bonsoir, Votre copropriétaire a raison.Lisez ou relisez l'art 10 de la L65. Il en est ainsi pour toutes les "charges communes". Vous trouverez sur le site et autres pages du web des pages très interessantes et utiles, même pour un syndic bénévole. Il a aussi des ouvrages et des revues qui traitent de la question. François
Approbation pleine et entière pour Nefer et Oldman.
A noter que, s'agissant des travaux de désamiantage, certains d'entre eux effectués à l'intérieur d'une partie privative, sont égalemen considérés comme des travaux communs. Ainsi pour le désamiantage d'une dalle de gros oeuvre constituant le plancher entre le 2e et le troisième étage. Les travaux sont effectués aux plafonds des lots du 2e étage mais le coût en est réparti entre les tous les copropriétaires.
La seule solution est l'insertion d'une clause précise relative à la prise en charge des travaux de désamiantage dans l'acte de vente.
Mais cette insertion ne peut résulter que d'une négociation avec le vendeur, dès lors que vous êtes informé de l'existence du risque. A cet égard vous avez intérêt à faire participer votre propre notaire à la vente. Il vous conseillera. Les frais ne seront pas augmentés car, dans ce cas, les honoraires sont partagés entre les notaires.
Il existe par ailleurs une information spécifique sur l'amiante à l'occasion d'une vente.
répartition charges (amiante)
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2005 : 22:11:30
