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Bonjour. Ce sujet m'intéresse énormément. En effet, je dois signer lundi le compromis de l'achat de mon appartement dans lequel je suis locataire depuis 1969 et qui est mis en vente à la découpe. Ces appartements n'étaient à l'époque pas soumis à l'interdiction d'amiantage et donc il en existe un peu partout dans la résidence (lieux communs et privatifs -dans les sols-). Comment et peut-on exiger que le desamiantage soit effectué avant la signature définitive, auquel cas cela incombe au propriétaire actuel (c'est-à-dire la société immobilière). Si cela n'était pas effectué avant la signature définitive, à qui incombent les frais de desamiantage puisque nous voudrions refaire les sols qui sont de l'époque. D'autre part, si des travaux de desamiantage dans les locaux communs sont effectués (et je pense qu'ils le seront par obligation) est-ce que nous serons obligés de payer également alors que le diagnostic aura été fait avant la signature de l'achat. Merci de vos réponses. Annette
La seule solution est l'insertion d'une clause précise relative à la prise en charge des travaux de désamiantage dans l'acte de vente. Je reproduis ci-dessous la réponse de Oldman 24 à ma situation pour ne pas saturer le sujet d'oscar92600. Merci de votre compréhension.
Mais cette insertion ne peut résulter que d'une négociation avec le vendeur, dès lors que vous êtes informé de l'existence du risque. A cet égard vous avez intérêt à faire participer votre propre notaire à la vente. Il vous conseillera. Les frais ne seront pas augmentés car, dans ce cas, les honoraires sont partagés entre les notaires.
Il existe par ailleurs une information spécifique sur l'amiante à l'occasion d'une vente.
Prévisions de travaux avant achat
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2005 : 13:27:13
