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 Sujet  |
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skatepro
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 nov. 2005 : 14:55:54
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J'ai envoyé mon préavis avec AR fin septembre pour le congé à date effective de fin décembre en respectant le préavis de 3 mois.
4 jours ouvrés après, je lui téléphone pour l'informer de mon courrier.
Il me dit qu'il a des pbs de santé et qu'il enverra son gendre chercher le courrier à La Poste.
Fin Octobre, je reçois par retour à l'expéditeur mon préavis.
Je maintiens toujours mon préavis.
Que dois-je faire pour me défendre au cas où il veuille "me retenir" et prétendre qu'il n'a jamais été informé?
Comment dois-je entamer une procédure si je dois en arriver là?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 15:03:28
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pensez vous qu'il va vous attacher sur une chaise???? |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:13:10
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Garder précieusement ces documents...cela prouvera votre bonne foi.
Cependant, vous pouvez lui envoyer un courrier simple avec copie de ces éléments...il pourra pas dire qu'il n'etait pas au courant. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:26:52
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Votre préavis est à présent considéré comme nul et non avenu. Il faudrait lui signifier par voie d'huissier, la date de départ de votre préavis étant celle de la présentation par l'huissier, que votre bailleur soit présent ou non.
L'envoi recommandé par la poste, prend effet à la date où le bailleur prend possession de la RAR, dans votre cas qu'il ne l'ait pas eue ou pas cherchée, c'est du pareil au même.
nefer voyons [:)
cyvonne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 16:32:17
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skatepro, le pbl ici est que le AR n'a pas été pris par le bailleur donc légalement, il n'est pas encore au courant de votre départ. 
Cyvonne a raison : il faut vous adresser à un huissier et le congé ne débutera qu'à la date de présentation de l'avis de passage (qu'il soit là ou pas).
oui nous savons, c'est pas juste !
bibiforum: la bonne foi n'est pas forcément un argument et dans ce cas-ci, ca ne prouve rien.
le bailleur, en ne recevant/prenant pas cette LR, peut très bien dire qu'il n'est pas au courant du départ.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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skatepro
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 18:07:57
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Là, je viens de renvoyer une lettre sans AR stipulant que je maintiens mon préavis avec les dates initiales.
Je lui ai dit que j'allais envoyer la même lettre avec AR.
Avec ma facture de téléphone, j'ai la preuve que je l'ai appellé fin septembre, est-ce que ça a une valeur?
Je suis un peu dégoûtée de faire appel à un huissier à cause de ce vieux C### qui est content lorsqu'il a un locataire mais devient sourd à son départ.
En tout cas merci de votre aide, même si ce n'est pas encourageant.
Si vous connaissez un avocat en droit immo qui est encore plus véreux que mon bailleur, donnez moi tout de suite son numéro.  |
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bibiforum
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 18:17:43
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Citation :
Initialement entré par Joulia
skatepro, le pbl ici est que le AR n'a pas été pris par le bailleur donc légalement, il n'est pas encore au courant de votre départ.
Cyvonne a raison : il faut vous adresser à un huissier et le congé ne débutera qu'à la date de présentation de l'avis de passage (qu'il soit là ou pas).
oui nous savons, c'est pas juste !
bibiforum: la bonne foi n'est pas forcément un argument et dans ce cas-ci, ca ne prouve rien.
le bailleur, en ne recevant/prenant pas cette LR, peut très bien dire qu'il n'est pas au courant du départ.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
C'est du n'importe quoi, dans ce cas là, les bailleurs non qu'à ne jamais prendre connaissance des LRAR. |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 18:22:22
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Bonsoir Skatepro,
Non, la facture du téléphone ne prouve rien, vous auriez aussi bien pu l'appeler pour lui parler de la pluie et du beau temps...
Relisez bien les conseils qui vous ont été donné en réponse à votre message : vous ne pouvez pas lui écrire pour lui dire que vous maintenez votre préavis puisque celui-ci n'est plus valable. Ne perdez pas votre temps dans des courriers inutiles : l'huissier est plus cher, mais si vous voulez partir dans trois mois...(ce qui vous ramène déjà au début du mois de janvier).
zajou |
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skatepro
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 18:38:08
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J'ai un ami qui a contacté un avocat qui a dit que l'AR avec date d'envoi faisait foi et comme la lettre m'est revenue précisant qu'il a été prévenu du passage du facteur, c'était à lui le truc.
Mais c'est dégoutant , tous les bailleurs et propriétaires peuvent refuser la lettre et tous les locataires peuvent se retrouver à payer des mois non-dus ou à courrir après un huissier.
C'est quoi ce foutu droit qui protège les escrocs !!!!
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 20:20:48
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Citation :
C'est du n'importe quoi, dans ce cas là, les bailleurs non qu'à ne jamais prendre connaissance des LRAR.
bibiforum,
j'ai pris des formes pour reprendre votre message, alors j'aimerai la réciprocité si vous n'aimez pas mon intervention !!!!!!!!! 
On n'est pas dans la cour de récréation et non ! ce n'est pas du "n'importe quoi" .... je maintiens bien ce que j'ai dit, plutôt écrit, c'est bien pour cette raison que la loi prévoit le passage d'un huissier.
Merci de rester correct la prochaine que vous interviendrez sur ce forum, ca ne nuit à personne.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 20:50:35
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pour Bibiforum : c'est peut etre n'importe quoi mais c'est comme cela.
je rappelle cependant que c'est exactement la même chose en SENS INVERSE : un propriétaire qui envoie un congé pour reprise par LRAR non récupéré par le locataire peut laisser passer le délai et se retrouver reparti pour trois ans.
il n'y a qu'une solution qui aurait déjà du être utilisée : l'huissier car, que le propriétaire soit là ou pas, c'est la date de passage de l'huissier qui compte.
et un huissier, cela coute bien moins cher que trois mois de loyer....... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 09:06:06
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Citation :
J'ai un ami qui a contacté un avocat qui a dit que l'AR avec date d'envoi faisait foi et comme la lettre m'est revenue précisant qu'il a été prévenu du passage du facteur, c'était à lui le truc.
Faites bien attention, les conseilleurs ne sont pas les payeurs et cet avocat brille par ses méconnaissances.
cyvonne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 15:19:54
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C'est comme les plombiers, il y a les bons et les moins bons.
cyvonne |
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Mon bailleur ignore mon préavis
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