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angi06
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  15:33:06  Voir le profil
Bonjour,
J'ai un appartement à vendre, je l'ai mis en vente dans des petites annonces de particulier, des agences m'ont demarchée pour vendre mon appartement! elles me demandent de signer un mandat de vente (bien entendu je refuse d'entré le contrat de vente exclusif) , mais je prefere me renseigner avant de signer un de ces mandats...
si je trouve moi meme un acheteur :
1° quand est ce que je dois leur indiquer la vente (de suite apres accord avec l'aquereur ou une fois le compromis signé?)
2° comment je dois prevenir les agences que le bien est vendu par appel téléphonique par courier par courier avec AR ? est ce que je dois leur donner des renseignements precis sur l'acheteur, sur les conditions de vente et le prix de vente, est ce que je dois leur fournir un papier particulier, est ce que je dois leur renvoyer leur mandat? ou est ce que je peux trouver une lettre type?
2° est ce qu'il ne me reclameront pas quelques chose pour ne pas etre passer par leur intermediaire
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  18:25:51  Voir le profil
Vous pouvez essayer de vendre votre appartement par vous même si vous le souhaitez.

Si par contre vous voulez élargir la recherche de clients,vous pouvez signer un mandat "simple" qui ne vous empêche pas de vendre par vous même.
Attention cependant aux "Mandats" qui portent un nom ronflant type "Mandat réussite " ou "Mandat accord" etc qui sont en fait des mandats exlusifs qui ne donnent pas leur nom.
J'imagine que vous savez lire .
Et pourquoi leur renvoyer ? ils ne peuvent pas se déranger ??

Pour le reste, si vous avez une bonne toucxhe en direct, le mieux est de prévenir l'agence par téléphone par politesse, puis le jour ou vous signez un compromis, vous confirmez par tél (politesse) et par LRAR.(formalisme).
Personne ne vous réclamera de commission.
Un Bon mandat bien rempli permet de mettre en place des règles de travail précises.




Citation :
Initialement entré par angi06

Bonjour,
J'ai un appartement à vendre, je l'ai mis en vente dans des petites annonces de particulier, des agences m'ont demarchée pour vendre mon appartement! elles me demandent de signer un mandat de vente (bien entendu je refuse d'entré le contrat de vente exclusif) , mais je prefere me renseigner avant de signer un de ces mandats...
si je trouve moi meme un acheteur :
1° quand est ce que je dois leur indiquer la vente (de suite apres accord avec l'aquereur ou une fois le compromis signé?)
2° comment je dois prevenir les agences que le bien est vendu par appel téléphonique par courier par courier avec AR ? est ce que je dois leur donner des renseignements precis sur l'acheteur, sur les conditions de vente et le prix de vente, est ce que je dois leur fournir un papier particulier, est ce que je dois leur renvoyer leur mandat? ou est ce que je peux trouver une lettre type?
2° est ce qu'il ne me reclameront pas quelques chose pour ne pas etre passer par leur intermediaire

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angi06
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 02 nov. 2005 :  23:15:25  Voir le profil
merci!
je vais donc signer des mandats en lisant attentivement les conditions!
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BB1
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 nov. 2005 :  20:55:32  Voir le profil
BONJOUR a tous
quelques question sur le mandat exclusif
est qu'il se reconduit tacitement? et est ce que les deux parties peuvent le rompre a tous moment ?

AUTRE QUESTION
une maison qui a subi d'énorme travaux est considere comme nouvelle construction ( donc régime de TVA)a partir de quel genre de travaux . MERCI
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 25 nov. 2005 :  07:58:03  Voir le profil
Un mandat exclusif doit pouvoir être dénoncé à tout moment avec un préavis de 15 jours, après une première période d'irrévocabilité qui ne peut dépasser trois mois. Cette possibilité de dénonciation doit apparaître sur le mandat.
Pour le régime de TVA, si tout est repris à partir des murs, on est incontestablement dans ce régime, mais le mieux est toujours d'aller voir les services fiscaux avec le dossier, ils sont tenus de vous répondre.

jcm
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 25 nov. 2005 :  09:02:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par BB1

BONJOUR a tous
quelques question sur le mandat exclusif
est qu'il se reconduit tacitement? et est ce que les deux parties peuvent le rompre a tous moment ?

AUTRE QUESTION
une maison qui a subi d'énorme travaux est considere comme nouvelle construction ( donc régime de TVA)a partir de quel genre de travaux . MERCI




Par exemple lorsque l'immeuble a été vidé de sa structure interne.

Suivant la nécéssité , il est possible de demander l'avis de l'administration.
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BB1
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  16:56:45  Voir le profil
merci pour les réponses

LE propriétaire a fait la demande d'un permis de démolition et pas de construction , celui n'ait pas redevable de la TVA ;

pour le mandat exclusif je n'ai pas tout compris d'aprés JCM celui ci ne peut etre dénoncé qu'aprés la périodicité de l'exclu avec un préavis de 15jours c 'est bien sa ?
PLUS précisément est ce que l'on est obligé de refaire un mandat aprés les 3mois passé ou est ce qu'il se reconduit tacitement
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  16:59:27  Voir le profil
Si on ne le dénonce pas il se poursuit jusqu'à son terme, en général un ou deux ans.

jcm
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  17:05:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par BB1

merci pour les réponses

LE propriétaire a fait la demande d'un permis de démolition et pas de construction , celui n'ait pas redevable de la TVA ;





Si le propriétaire a faite une demande pour "démolir l'immeuble" uniquement, il n'a même plus de question à ses poser, puisqu'il n'y aura plus rien à vendre à part le terrain.
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