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 Sujet  |
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krysd
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 02 nov. 2005 : 18:04:33
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Bonjour
Je viens d'acheter un appartement
L'agence immobilière m'avait annoncé que je devrais avoir des travaux de l'ordre de 10000 eur environ. Cela correspondait à de l'aménagement, déco ...
J'ai appris après signature que l'électricité n'était pas du tout au norme (pas de rattachement à une prise de terre entre autre) et je me
retrouve avec un devis pour refaire uniquement l'électricité de 9600 eur. Je dois également refaire la plomberie dans la cuisine. Par ailleurs , je ne sais pas encore si l'installation de gaz est au norme. L'agence n'a pas du tout mentionné ces problèmes.
Je suis obligée de réaliser ces travaux pour emménager. Je n'avais pas connaissance de ces problèmes le jour de la signature.
Est-ce considéré comme vice caché ? Ai-je un recours ? Comment ?
Merci par avance
Christel
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 20:08:41
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| Je vais être bref et peut être brutal : vous achetez en l'état. En dehors des vices cachés qui était connus du précédent propriétaire (et la preuve n'est pas évidente à établir), vous n'avez absolument aucun recours. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 21:55:46
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Je confirme les dires de LeNabot. C'est pour votre pomme, malheureusement, car il était tout à fait possible de se rendre compte des ces problèmes avant l'achat.
Ceci dit, pour l'electricité, il n'est pas obligatoire de tout remettre aux normes. On peut très bien vivre sans prise de terre par exemple.
Cordialement,
Pégase |
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hcool57
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 09:44:18
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Bonjour,
J'ai acheté mon appart il y a trois mois et lors de l'entretien annuel de la chaudiere au gaz (chauffage + eau chaude), on a découvert que certaines pieces n'etaient pas du fabricant (bricolage?) et qu'il manquait meme un capteur de sécurité sur le bruleur. Est-ce un vice caché ? Le mauvais etat de la chaudiere n'a jamais été mentionné par le proprio précédent et le chauffagiste m'affirme que le probleme que l'on rencontre (surpression circuit chauffage) n'est pas d'auhourd'hui.
Merci pour votre aide. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 15:04:53
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Quel est le cout de la remise en conformité?
Pégase |
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hcool57
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 17:09:48
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| Je n'ai pas encore le devis mais il faut changer le vase d'expansion, rajouter un thermo-coupleur sur le bruleur gaz et changer la vanne de sécurité. Plusieurs centaines d'euros j'imagine. |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 15:33:10
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Bonjour,
Mon post ne repondra pas la question posée, mais soumettre un autre probleme :
J'ai fait l'acquisition d'un appartement au mois de juillet de cette annee, depuis rien de particulier jusqu'a aujourd'hui ou le temps est moins agreable qu'en juillet. Suite à de fortes pluies, j'ai decouvert une infiltration d'eau venant donc de l'exterieur.
Je souhaiterai savoir si cela peut etre considere comme un vice cache ? Si oui, quel est la procedure a applique afin que tout soit repare ?
Avant de contacter l'ancien proprietaire, je souhaiterai avoir vos conseils.
Merci |
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morloc
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 17:33:13
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| En general, une clause contractuelle ne peut se substituer a la loi, y compris pour la garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. De plus en plus, les tribunaux, malgres une vente en l'état, donne raison a l'acheteur en estimant ces clauses abusives. Moi je suis dans l'automobile: impossible a l'heure actuelle en tant que professionel de vendre un véhicule en l'état; plantage assuré devant un tribunal en cas de litige. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 17:34:26
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1. Il faut voir quel est le problème et pourquoi ça fuit.
2. Il faut que vous puissiez prouver que ce vice est suffisamment ancien pour que l'ex proprio ait pu le savoir
3. Il faut que vous puissez prouver (avec des preuves solides) que l'ancien proprio connaissait le problème.
4. Il faut que le vice ait été impossible à découvrir lors d'une inspection approfondie du bien avant que vous ne l'achetiez.
Si vous réunissez tous ces points alors vous pourrez attaquer en justice l'ex propriétaire. Par contre, j'espère que le cout de la réparation est important. Parceque si c'est quelques milliers d'euro, je ne suis pas certain que le jeu en vaille la chandelle.
Cordialement,
Pégase |
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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 19:25:45
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Bonsoir,
Merci pour vos reponses,
Pour reprendre les points de Pegase :
1/ Lorsqu'il pleut, l'eau s'infiltre a l'interrieur
2/ Comment ?
3/ Comment ?
4/ Pour ma part, lors de la visite je n'ai rien constate de particulier
Je comprends, le fait de faire effectuer des verifications ( voir expertise) va forcement occasionner des frais qui seront totalement a ma charges je presume...
N'y a t il pas une solution autre que les tribunaux ???
Merci |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 20:16:50
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Citation :
Initialement entré par Malcom X
Je comprends, le fait de faire effectuer des verifications ( voir expertise) va forcement occasionner des frais qui seront totalement a ma charges je presume...
N'y a t il pas une solution autre que les tribunaux ???
Personnellement j'ai visité ma maison en juin 2001.
Entrée dans les lieux en octobre.
Au mois de décembre, fortes pluies et infiltrations d'eau dans deux des pièces + véranda.
C'était un dimanche soir vers 20h ==> pas d'huissier disponible.
J'ai téléphoné au commisariat de police.
Deux fonctionnaires (?) sont arrivés dans les 10 mn qui ont suivi.
Une main courante a été enregistrée (Coût = 0 euros).
J'ai adressé un courrier à mon vendeur en lui donnant copie des informations obtenues sur UI relatives aux vices cachés.
Par retour de courrier mon vendeur m'a demandé de faire établir des devis et s'est proposé de participer pour moitié aux frais de remise en état.
Partant du principe qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procés j'ai donné suite à sa proposition.
Qu'en pensez vous ???
That's all folks.
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Edité par - ali gator le 02 déc. 2005 20:18:14 |
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Sujet |
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vices cachés ??
Forum fermé
