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marieanne
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 02 nov. 2005 : 19:36:53
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Bonjour,
Nous sommes copropriétaires minoritaires face à une "mafia" (gros copro travaillant en famille - syndic, architecte, etc.).
Nous ne sommes pas au conseil syndical, le gros copro votant systématiquement contre nous et instituant un CS bidon.
Nous envisageons de nous constituer en association loi 1901 pour avoir du poids. Il faut savoir que tout est fait dans les intérêts de quelques-uns, et rarement dans la légalité, donc il y a un gros travail à faire !
merci d'avance de vos suggestions sur l'utilité d'une telle association, ou ses inconvénients.
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 20:54:46
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| utilité d'une telle association : aucune... |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 21:00:51
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ben s'ils font vraiment des choses illegales, attaquez en justice, même avec 3/10000 vous pouvez faire qq chose, vous n'avez pas besoin de faire partie du CS.
Bon s'ils font des choses qui vous contrarient mais légales, vous ne pouvez rien.
C'est sur l'assos 1901, ça sert pas à grand chose...
Frédéric |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 08:57:43
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Un petit bémol tout de même :
Certes,une assoc L.1901 regroupant des copropriétaires n'est pas, par elle-même, copropriétaire. L'assoce ne peut donc intervenir directement dans les affaires du syndicat.
Pour autant, et ceci concerne les copropriétés moyennes et surtout importantes, cette assoce permet, par le regroupement de copropriétaires 'minoritaires' ou du moins en position minoritaire, d'avoir les moyens matériels et financiers de faire de l'information, 'officiellement'.
Mettons 20/25 copropriétaires qui veulent bouger dans cette copro de 100/200 lots. Non seulement l'assoce permet de financer les notes d'infos distribuées dans les 100/200 Bal, mais aussi d'informer les copropriétaires bailleurs qui ne sont pas sur place.
Pour une réunion d'information susceptible de réunir 40 ou 50 personnes, seules l'assoce peut l'organiser, en particulier pour obtenir une salle de la municipalité.
En conclusion, dans ces ensembles plus ou moins inportants dans lesquels existent des litiges ou des difficultés d'information (syndic silencieux, CS opaque et non communiquant, 'complice' ...) la création d'une assoce L.1901 est le passage obligé pour diffuser le plus largement possible l'information à tous et à terme la mobilisation et la prise de conscience des affaires internes, prise de conscience aboutissant à un "prise de pouvoir" ....
Vous ne pouvez pas savoir comme une partie de brochettes bien menée organisée par l'assoce L.1901 est 100 fois plus utile pour la circulation de l'info et la connaissance des uns et des autres, que toutes les AG d'un syndicat de copropriétaires qui ne sont pas faites pour allumer les barbecues ..... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 11:52:18
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Juste observation de GDM ; je l'ai personnellement employée il y a quelques années avec des compères dans une situation de blocage qui était mafiatée par un copropriétaire institutionnel important.
Pierre |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 12:12:43
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et alors pour quel résultat ?
Frédéric |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 12:17:11
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| on peut faire des brochettes parties et faire circuler l'information sans être obligé d'en passer par une association qui n'aura de toute façon aucun poid juridique pour aller en justice dans ce cas précis |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 12:34:40
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Que nenni : une association poeut parfaitement se porter partie civile dans une instance et se faire entendre en tant que telle !
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 03 nov. 2005 12:37:05 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 12:48:47
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.... sauf que pour organiser une brochettes partie pour 250 'invités', faut des bras et des sous ... c'est pas le syndicat qui va les avancer  ...
Et il ne s'agit pas d'engaer quelque action en justice quye ce soit, assoce ou pas !!!
Un exemple d'assoce que j'avais conseillé et suivi il y a qques années :
- copropriété de 350, dont 150 bailleurs, phagocitée par le syndic et le CS qui sont cul et chemise...
Une assoce L.1901 se monte avec 20 personnes .. qui fait une 1ère info uniquement sur les copros-occupants (180/200). 1ère réunion d'info organisée = 45 participants.
Info auprès de tous les copropriétaires (350). 6 mois après sa création l'assoce compte 80 adhérents, dont une forte proportion de bailleurs.
8 mois après la création de l'assoce, AG du syndicat : le pdt de l'assoce est élu pdt de séance (1 heure pour dépouiller les votes). Le pdt du CS, jusque là toujours élu pdt de séance, est battu.
6 mois après cette AG une autre AG est convoquée. Le syndic (gros) rend son tablier, un autre est nommé, le CS de 20 membres (immuables) est modifié pour 18 d'entre eux ....D'importants travaux sont décidés, des actions pour recouvrer des fonds (syndic, impayés, etc ..) engagées .
Si tous les litiges ne sont pas réglés tout de suite, 80% le sont maintenant 5 ou 6 ans après, sans coups de poings sur la table (certes, qques coups de gueule !!).
Bien que la cotise à l'assoce ait été modique (10 € si mes souvenirs sont bons), les moyens mis en œuvre ont permis de faire bouger les choses, sans faire la guerre à qui que ce soit !!!!
Ce dernier point est important : il ne s'agit pas d'être contre Pierre ou Paul ou de déclarer la guerre à Jacques et Jean, mais de rappeler les règles et d'exposer les faits, les dérives.
Tout est passé par de l'information (1 papier quasi tous les mois sur un sujet précis) qui a permis de mobiliser non seulement les résidents mais aussi les bailleurs.
Certes, ce n'est pas la panacée, ce n'est qu'un moyen ... Tout dépend de la façon dont c'est fait...
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marieanne
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 14:16:13
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Merci de vos réponses.
Effectivement, après consultation à l'ARC, constituer une assoc devrait, dans notre cas précis, être plutôt bénéfique.
cela fait 3 ans que, presque seule, j'interviens pour les pb de copro, et le gros copro + CS à sa botte + syndic, me mène une vie impossible (plaintes inconsistantes mais déposées!, pneus crevés, etc.)
Une assoc, avec enfin des petits copro qui veulent bien se bouger (la copro comporte 85 lots, les 2 gros copro détenant + de 60 %, donc pas mal de petits copro de toute façon minoritaires), permettra de pouvoir ester en justice, avoir un compte bancaire, etc. et le problème ne sera pas reporté que sur une ou deux personnes qui s'opposent à cette situation. D'autre part, nous devrions fédérer plus de copro, un peu frileux quand ils voient une personne se prendre des ennuis.
Merci encore de vos remarques éventuelles. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 16:00:44
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Bonjour,
Pour ester en justice, il faut que l'association ait été
déclarée à votre préfecture (art 6 de la loi du
1er juillet 1901).
La publication en est faite au JORF.
De plus ,le président de l'association doit avoir été
autorisé par une assemblée générale.
François
Dura lex,sed lex. |
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marieanne
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 17:46:16
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Que le président de l'association est été autorisé par l'AG à quoi ?
Pour la déclaration à la préfecture et l'annonce au JO, OK, mais quel rapport avec une décision d'AG ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 17:53:25
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le président de l'association doit avoir été autorisé par l'AG de l'association à ester en justice......ce n'est pas par l'AG du syndicat des copropriétaires |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 18:33:38
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S'il s'agit de copropriété ou de quelque chose qui lui ressemble
il faudrait parler d'"assemblée générale ordinaire" ou ,le cas échéant,d"assemblée générale spéciale"
Il n' y a pas d' "assemblée générale extraordinaire", comme on le lit souvent dans le dommaine qui nous interesse aujourd'hui.
Les associations dites de la "loi 1901" tiennent des "assemblées générales" ,et, le cas échéant autorisent leur président à ester en justice. ( Civil,pénal, tribunal administratif ...) quand elles ont été déclarées en préfécture, comme indiqué plus haut.
Dura lex,sed lex. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 16:46:57
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A vérifier mais je crois qu'il vaut mieux mentionner la capacité d'ester en justice dans les statuts de l'association : en cas d'action en justice, le juge vérifie d'abord si l'asso en a la capacité avant d'aller plus loin.
W. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 17:57:02
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Womber,
Il vaut mieux savoir que croire !
La lecture de la loi du 1er juillet 1901 devrait vous lever du doute !
Vous la trouverez sur le Web et dans de nombreux ouvrages en librairie.
Il est vrai que parmi les "vieux qu'ont de l'âge" on ne sait jamais ce qu'ils peuvent lâcher.
François
Dura lex,sed lex. |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 22:48:09
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Au temps pour moi !
Par contre, notre ASL s'est fait débouté lors d'une demande de procédure acoustique car ses statuts ne permettaient pas l'action en justice.
Et je connais deux assos dûment déclarées qui ont du modifier leurs statuts en AGE pour pouvoir ester en justice.
D'ou ma confusion antérieure... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 08:54:09
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Womber : une assoce L.1901 déclarée en préfecture et dont la création est parue au JO acquiert la capacité juridique.
C'est un groupement de 'personnes', physique ou morales.
La rédaction des statuts estlibre, en particulier son objet, ses buts, qui peuvent aller des adorateurs du nombril à une quasi entreprise commerciale .....
Pour l'ASL, c'est une association foncière (de fonds, de terrains) et non de personnes.
De ce fait, même si son fonctionnement est quasi identique à celui de l'assoce L.1901, elle n'a rien à voir avec cette dernière.
Si la rédaction des statuts est libre, son objet, ses buts, sont strictement encadrés par la loi. Bien qu'il ait été étendu, on peut dire en résumé qu'il est de faire des travaux et d'entretenir des espaces ou équipements communs à plusieurs fonds (terrains, parcelles ...)
Une ASL ne peut donc engager d'action pour attaquer ou défendre des personnes, par exemple, puisque ce n'est pas son objet.
Ses possibilités d'action en justice sont réduites à son objet.
.... alors le bruit d'un terrain qui fait mal aux oreilles du terrain voisin n'est pas recevable en justice .... |
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